La surintendante adjointe Radiskovic participera à un entretien informel au Forum IIF-ABC 2026

L'allocution prononcée fait foi

Animateur : 

Les autorités des États-Unis, du Royaume-Uni et de l'Union européenne déploient des efforts importants pour moderniser et simplifier leurs cadres réglementaires mis en place après la crise. Le Canada a-t-il entrepris des démarches similaires? Quelles ont été les principales priorités?

Surintendante adjointe, Angie Radiskovic : 

• La réponse est oui. le BSIF a procédé à une modernisation de son approche de réglementation et de surveillance, déjà en position de force, et il poursuit ses efforts en ce sens. Le système financier canadien demeure résilient, et cette résilience permet aux institutions financières de livrer concurrence, d'innover et de soutenir les ménages et les entreprises en période d'incertitude.
• Au cours des deux dernières années, nous avons procédé à d'importantes réformes dans les domaines de la surveillance, de l'élaboration de politiques, des processus d'approbation, des données et de l'analytique. Ces travaux sont délibérés et continus. Ils visent à maintenir l'harmonisation de notre réglementation prudentielle et de nos activités de surveillance avec l'évolution des conditions financières, économiques, technologiques et liées à la sécurité. Ces mesures ont aidé les institutions financières fédérales à demeurer résilientes en dépit de l'incertitude persistante, tout en renforçant leur capacité de prendre des risques raisonnables. Voici quelques exemples de nos travaux de réforme :
  • Nous avons lancé notre examen des politiques en novembre 2024. Nous avons abrogé 20 lignes directrices et retiré 32 documents de la bibliothèque de documents d'orientation.
  • Nous tenons maintenant des journées de Publication trimestrielle ainsi que des Journées d'information, qui favorisent la transparence et la prévisibilité grâce à la publication, à des dates prédéterminées, de documents d'orientation, de consultations et d'annonces, qu'ils soient à l'état d'ébauche ou définitifs.
• Dans le cadre du renouvellement du Cadre de surveillance, nous avons adopté une approche de surveillance axée davantage sur le risque et adaptable en fonction des circonstances, nous avons renforcé nos capacités en matière de données et d'analytique, et, ultimement, nous avons accru notre capacité d'assurer un encadrement intelligent, où les surveillants se concentrent sur les risques les plus importants, de manière à réduire dans la mesure du possible tout fardeau superflu.
• Nous travaillons en collaboration avec nos partenaires provinciaux de réglementation par l'entremise d'échanges bilatéraux réguliers et de forums tels que le Comité des chefs d'organismes, appuyés par des mécanismes établis de partage d'information et un dialogue continu qui nous permettent de cerner les risques émergents et de coordonner notre surveillance du système financier canadien.
• En outre, nous avons continué de renforcer notre approche dans les domaines où les risques sont en hausse, notamment les risques liés à l'intégrité et à la sécurité. Nous collaborons régulièrement avec le CANAFE afin d'améliorer la coordination et de réduire les chevauchements. Étant donné que le CANAFE fait maintenant partie du Comité de surveillance des institutions financières, nous tenons également un dialogue de haut niveau sur les enjeux liés à la lutte contre le blanchiment d'argent.
• Il faut bien préciser que la modernisation ne vise pas à atténuer la rigueur des normes prudentielles. Le but est plutôt de rendre la réglementation plus claire, plus proportionnée et davantage axée sur les risques actuels, ainsi que de maintenir la résilience et la confiance du public, tout en créant les conditions propices à l'innovation et à la concurrence.

Animateur : 

Alors que les organismes de réglementation du monde entier accordent une importance accrue à la croissance, à l'innovation et à la concurrence internationale dans leurs programmes de réglementation, comment les organismes de réglementation financière devraient-ils trouver le juste équilibre entre le maintien de la résilience et la nécessité de veiller à ce que la réglementation ne freine pas indûment la croissance économique?

Surintendante adjointe, Angie Radiskovic : 

• Nous ne considérons pas la résilience et la croissance comme étant des objectifs contradictoires. Un système financier résilient inspire la confiance, ce qui permet aux institutions d'investir, d'innover et de soutenir la croissance économique à long terme.
  • La croissance et la concurrence sont des considérations pertinentes dans le cadre du mandat prudentiel du BSIF. Elles éclairent notre réflexion sur la conception, le calibrage et l'application des exigences, mais elles ne remplacent pas notre priorité à l'égard de la solidité, de la résilience et de la stabilité financière.
• Plus tôt cette année, nous avons publié une note technique sur les fonds propres des banques, où nous procédions à une analyse comparative entre le Canada et des pairs étrangers. Nos principales constatations sont les suivantes :
  1. Les fonds propres détenus par les banques canadiennes dépassent nettement les attentes sur le plan de la surveillance.
  2. Il ressort aussi de l'analyse comparative que le régime de fonds propres du Canada est proportionnel et équilibré.
  3. Les banques canadiennes sont parmi les plus rentables à l'échelle mondiale.
• Nous continuons d'évaluer si les exigences demeurent correctement calibrées en fonction des risques, notamment lorsque des ajustements ciblés peuvent favoriser la concurrence et la croissance sans créer de risques importants pour la stabilité financière. Voici quelques-unes de nos mesures les plus récentes :
  • nous avons interrompu pour une période indéterminée la mise en œuvre de certains éléments clés de la phase finale des réformes de Bâle III, afin de préserver la compétitivité des banques canadiennes;
  • en juin, nous avons abaissé le taux de la réserve pour stabilité intérieure à 3,0 %, afin que les plus grandes banques du Canada puissent mobiliser davantage de fonds propres tout en conservant une réserve substantielle;
  • en juin également, nous avons lancé notre Cadre d'approbation simplifié pour certaines nouvelles entités. Ce nouveau cadre offre aux nouveaux intervenants admissibles, notamment aux entités ayant des modèles bancaires novateurs ou émergents, ainsi qu'aux coopératives de crédit, une voie plus rapide, plus claire et plus prévisible pour devenir des institutions financières fédérales.
  • Dans le cadre des révisions mises de l'avant dans la version à l'étude de notre ligne directrice Normes de fonds propres, nous avons réduit les exigences de fonds propres pour les prêts à la construction, et nous avons veillé à ce qu'il soit mieux tenu compte du risque. De plus, nous avons abaissé les coefficients de pondération du risque à l'égard des prêts aux petites et moyennes entreprises (PME) :
    • Nous avons ramené de 85 % à 75 % le coefficient de pondération du risque appliqué aux expositions sur les PME non notées.
    • Nous avons abaissé la pondération du risque standard des prêts liés à l'immobilier résidentiel de faible hauteur de 150 % à 130 %, afin de mieux refléter le caractère moins risqué de ce type de constructions.
    • Nous avons instauré un coefficient de pondération du risque de 90 % pour les projets d'acquisition et d'aménagement de terrains, et de construction de bâtiments (AATCB) résidentiels, tant pour les bâtiments de faible hauteur que pour les tours d'habitation, lorsque le niveau de préventes est égal ou supérieur à 75 %.
    • Enfin, nous donnons aux institutions la possibilité de considérer les projets d'AATCB ayant un ratio prêt-valeur (RPV) inférieur à 80 % comme étant principalement achevés et d'appliquer le traitement relatif aux biens immobiliers commerciaux générant des revenus, si un certificat d'occupation a été délivré.
• Depuis que je suis devenue surintendante adjointe du Secteur de la surveillance, j'ai mis l'accent sur le remaniement de notre programme de surveillance, ce qui inclut un examen de notre énoncé de la propension à prendre des risques afin que nous puissions agir de façon plus ciblée et plus efficiente, et que nous concentrions nos efforts sur les risques les plus importants.