Comprendre la réglementation prudentielle au Canada
La réglementation prudentielle, c'est un ensemble de règles et de pratiques de surveillance qui contribuent à la sécurité et à la stabilité des institutions financières, comme les banques et les sociétés d'assurance. Elle sert à assurer que les banques, les sociétés d'assurance et les régimes de retraite gèrent les risques de façon appropriée afin qu'ils soient en mesure de remplir leurs obligations auprès des clients, et ce, même en périodes difficiles.
Le principal objectif est de protéger les personnes qui ont recours aux services de ces institutions, notamment les déposants et les titulaires de police, et de prévenir les problèmes qui pourraient toucher individuellement certaines institutions ou l'ensemble du système financier.
Au Canada, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est l'organisme fédéral responsable de la réglementation prudentielle. Le BSIF surveille les institutions financières fédérales et les régimes de retraite fédéraux pour s'assurer qu'ils exercent leurs activités de manière sûre et stable.
La réglementation prudentielle comprend des règles relatives au montant d'argent que les banques doivent garder sous la main (les « exigences de fonds propres ») et à la facilité avec laquelle elles peuvent accéder à des liquidités en cas de besoin (les « exigences de liquidité »). Ces règles permettent d'éviter que les institutions financières ne prennent trop de risques ou ne s'effondrent en période de ralentissement économique.
L'approche du BSIF en matière de surveillance est fondée sur le risque. Cela signifie qu'il porte une attention particulière aux institutions qui pourraient poser davantage de risques pour le système financier. Il surveille des éléments tels que les pratiques commerciales, la santé financière et la façon dont les institutions gèrent leurs activités et leur gouvernance.
La réglementation prudentielle au Canada est également façonnée par des normes internationales, en particulier celles du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Au cours des dernières années, le BSIF a mis en œuvre les réformes de Bâle III, qui ont renforcé les règles en matière de fonds propres et de liquidité. Ces réformes renforcent la résilience des banques canadiennes face aux chocs financiers.
Le BSIF ne se contente pas d'établir des règles, il travaille aussi en étroite collaboration avec les institutions financières pour s'assurer qu'elles les comprennent et les respectent. Il les guide, effectue des examens et, au besoin, prend les mesures nécessaires pour corriger les problèmes. L'objectif est de régler les problèmes avant qu'ils ne s'aggravent et de maintenir la confiance du public à l'égard du système financier.
Dans l'ensemble, le cadre de réglementation prudentielle du BSIF se veut souple et tourné vers l'avenir. En s'adaptant aux nouveaux risques et en favorisant une bonne gouvernance, le BSIF fait en sorte que les institutions financières canadiennes demeurent résilientes et dignes de confiance.
En bref, la réglementation prudentielle est une stratégie proactive, qui vise à faire en sorte que les institutions financières soient solides, bien gérées et capables de faire face aux risques, et qui contribue ainsi à protéger l'épargne, le revenu de retraite et les assurances de la population canadienne.
Grâce aux travaux du BSIF, le système financier canadien demeure l'un des plus fiables et résilients au monde.