Fonds propres de catégorie 1 sous forme d’actions ordinaires
Que sont les fonds propres de catégorie 1 sous forme d’actions ordinaires (fonds propres CET1)
Les fonds propres de catégorie 1 sous forme d’actions ordinaires (fonds propres CET1) sont la principale mesure d’évaluation de la santé financière d’une banque. Ils représentent les fonds propres les plus fiables qu’une banque puisse détenir; ils sont entièrement disponibles pour absorber les pertes et maintenir la stabilité d’une banque en période difficile.
Les fonds propres CET1 sont composés entre autres des éléments suivants :
- Actions ordinaires (apport des investisseurs dans la banque)
- Bénéfices non répartis (bénéfices que la banque conserve au lieu de les distribuer sous forme de dividendes)
La banque peut garder ce capital en permanence, comme il n’a pas à être remboursé. Il s’agit donc d’une ressource fiable lorsqu’une banque fait face à des difficultés financières.
Pourquoi les fonds propres CET1 sont-ils importants
Les banques sont exposées à de nombreux risques, comme le non-remboursement des prêts par les clients, les fluctuations du marché ou les ralentissements économiques inattendus. Les fonds propres CET1 agissent comme une marge de sécurité. Si la banque perd de l’argent, ils constituent la première ligne de défense. Cela permet à la banque de rester ouverte, de protéger les déposants et d’éviter de demander de l’aide au gouvernement.
En raison de l’importance des fonds propres CET1, les organismes de réglementation, comme le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) au Canada, exigent que les banques en détiennent un montant minimum. Cette exigence fait partie d’un ensemble de règles plus générales qu’on appelle les normes de fonds propres, et qui découlent de normes internationales connues sous le nom de Bâle III.
Ratio de fonds propres CET1
Afin d’évaluer la solidité d’une banque, les organismes de réglementation regardent le ratio de fonds propres CET1. Ce ratio compare les fonds propres CET1 de la banque à ses actifs pondérés en fonction du risque (APR), une mesure qui exprime le niveau de risque de ses prêts et de ses investissements.
La formule utilisée pour ce calcul est la suivante :
Ratio de fonds propres CET1 = fonds propres CET1 ÷ actifs pondérés en fonction du risque
Au Canada, le BSIF a fixé le ratio de fonds propres CET1 cible à 11,5 %, mais la plupart des banques dépassent cette cible, par précaution et pour respecter d’autres exigences de réserves.
En résumé
La santé financière d’une banque repose foncièrement sur les fonds propres CET1. Ils sont constitués des capitaux les plus fiables, comme les actions ordinaires et les bénéfices non répartis, et servent à absorber les pertes en cas de problème. Les organismes de réglementation exigent des banques qu’elles détiennent un certain montant de fonds propres CET1 afin de s’assurer qu’elles peuvent résister aux chocs financiers et continuer à servir leurs clients. Une position solide en matière de fonds propres CET1 contribue à renforcer la confiance dans le système bancaire et à maintenir la stabilité économique.
En somme, les fonds propres CET1 sont plus qu’une mesure réglementaire : ils servent à assurer la stabilité financière et permettent de garantir que les institutions disposent d’une assise financière solide pour pouvoir absorber les pertes, maintenir leurs activités et soutenir l’économie dans son ensemble en période de crise.