Ligne directrice Normes de fonds propres (NFP)
Le BSIF établit des règles pour garantir la sûreté et la fiabilité des banques canadiennes. La ligne directrice Normes de fonds propres définit le niveau des réserves financières – qu’on appelle fonds propres – que les banques, les sociétés de fiducie et de prêt, et les sociétés de portefeuille bancaires fédérales doivent détenir pour pouvoir absorber les pertes et assurer la continuité de leurs activités en période de tensions.
Pour faire simple, les fonds propres représentent la somme d’argent qu’une banque peut utiliser pour couvrir les pertes imprévues sans exposer les déposants ou le système financier à des risques.
Une approche fondée sur le risque
La ligne directrice NFP est fondée sur le risque. Autrement dit, une institution qui prend plus de risques doit détenir plus de fonds propres. La ligne directrice traite de 3 grandes catégories de risque :
- Risque de crédit – possibilité que les emprunteurs ne remboursent pas leurs prêts
- Risque de marché – évolution de la valeur des investissements et des positions de négociation
- Risque opérationnel – pertes dues à des processus défaillants, à des pannes de systèmes, à des cyberincidents ou à de la fraude
En établissant un lien entre ces risques et le niveau de fonds propres, la ligne directrice NFP invite les institutions à la prudence en matière de crédit et d’investissement tout en les dissuadant de prendre trop de risques.
Ce qui est considéré comme fonds propres
Tous les types de fonds propres ne se valent pas. Les actions ordinaires et les bénéfices non répartis sont les formes de fonds propres qui ont le plus de poids et celles qui servent de première ligne de défense en période de ralentissement.
La ligne directrice NFP établit des règles détaillées qui permettent de calculer le niveau de fonds propres nécessaire pour différentes activités comme l’octroi de prêts hypothécaires résidentiels et de prêts aux grandes entreprises, ou expositions à d’autres institutions financières. Ces calculs déterminent le niveau des réserves qu’une banque doit maintenir avant de pouvoir verser des dividendes, augmenter son bilan ou se développer en offrant de nouveaux produits ou en se lançant dans de nouveaux secteurs d’activité.
Des règles qui restent à jour
Le BSIF révise régulièrement la ligne directrice NFP pour tenir compte des nouvelles conditions et des risques émergents. Cette démarche garantit que les exigences de fonds propres suivent l’évolution des marchés, les fluctuations des taux d’intérêt et l’apparition de nouveaux modèles de produits.
Pourquoi c’est important pour la population canadienne
Pour les Canadiens et les Canadiennes, les effets sont directs : de solides réserves de fonds propres aident les banques à absorber les pertes et leur évitent la faillite. Ainsi, les dépôts sont protégés, les ménages et les entreprises peuvent continuer d’obtenir des crédits, et la confiance dans le système financier est préservée.