Lignes directrices et avis relatifs à la réglementation
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) utilise différents outils pour orienter et surveiller les institutions financières au Canada. Parmi ces outils, les deux plus importants sont les lignes directrices et les avis relatifs à la réglementation. Bien qu'ils ne servent pas le même objectif, ces deux outils contribuent à veiller à ce que les banques, les assureurs et les régimes de retraite exercent leurs activités en toute sécurité et gèrent efficacement les risques.
Lignes directrices : la stratégie à long terme
Les lignes directrices établissent les attentes du BSIF à long terme à l'égard des institutions financières. L'élaboration de ces documents est l'objet d'un processus stratégique rigoureux qui comprend souvent des consultations avec les parties prenantes sectorielles. Les lignes directrices donnent des repères aux institutions pour les aider à gérer les risques et à maintenir de saines pratiques au fil du temps.
Bien que les lignes directrices ne soient pas des lois, le BSIF s'attend à ce que les institutions les respectent. Les surveillants du BSIF s'en servent pour évaluer si une institution gère adéquatement le risque. Une institution qui ne respecte pas une ligne directrice pourrait faire l'objet d'une surveillance accrue de la part du BSIF.
La plupart des lignes directrices énoncent des attentes qui sont exprimées sous forme de principes. Autrement dit, elles permettent une certaine flexibilité tout en encourageant des comportements systématiques et responsables. Dans certains cas, elles comprennent des éléments plus détaillés et prescriptifs visant à répondre à des risques spécifiques.
En résumé, les lignes directrices :
- établissent des attentes à long terme;
- sont élaborées en tenant compte de l'avis des parties prenantes;
- favorisent la cohérence et la stabilité financière;
- n'ont pas force de loi, mais n'en sont pas moins importantes.
Avis relatif à la réglementation : un outil d'intervention rapide face aux risques émergents
Lorsque de nouveaux risques surgissent, comme une cybermenace ou une perturbation des marchés, le BSIF peut publier un avis relatif à la réglementation. Ces avis permettent au BSIF de réagir rapidement sans avoir à mener un processus de consultation complet.
Bien qu'ils soient de nature temporaire, les avis relatifs à la réglementation établissent des attentes claires quant à la façon dont les institutions doivent réagir face à un risque précis. Si ce risque persiste, l'avis peut donner lieu à l'élaboration d'une ligne directrice officielle.
En résumé, les avis relatifs à la réglementation :
- donnent des orientations en temps opportun sur des risques émergents;
- n'ont pas à passer par un processus de consultation;
- sont axés sur l'intervention et de nature temporaire.
Ensemble, les lignes directrices et les avis relatifs à la réglementation aident le BSIF à assurer un encadrement rigoureux et à protéger la résilience du système financier canadien. Ces outils permettent de veiller à ce que les institutions soient prêtes à faire face non seulement aux menaces à long terme, mais aussi aux perturbations à court terme.
Pour en savoir plus, consulter la page Consignes du site Web du BSIF.