Les partenaires du BSIF dans la réglementation du secteur financier canadien

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est l'autorité fédérale canadienne chargée de réglementer les banques, les sociétés d'assurance et les régimes de retraite. Bien que le BSIF joue un rôle de premier plan pour assurer la sécurité du système financier, il n'agit pas seul. Il collabore avec plusieurs partenaires canadiens et internationaux pour renforcer la surveillance et répondre aux risques.

Partenaires canadiens

Au Canada, le BSIF collabore étroitement avec d'autres organismes fédéraux par l'entremise du Comité de surveillance des institutions financières (CSIF). Ce comité aide à la coordination de la surveillance et de la réglementation. Outre le BSIF, voici les membres qui le composent :

• Ministère des Finances Canada – Responsabilité globale du cadre du secteur financier
• Banque du Canada – La banque centrale du pays. Sa principale responsabilité est d'établir la politique monétaire du pays, notamment la gestion de la masse monétaire et l'établissement des taux d'intérêt.
• Société d'assurance-dépôts du Canada (SADC) – Protège l'épargne des Canadiens en offrant une assurance-dépôts en cas de faillite d'une institution
• Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) – Surveille les banques et les autres institutions financières fédérales pour assurer la protection des consommateurs de produits et de services financiers. Par ailleurs, elle informe les Canadiens qui traitent avec les institutions financières de leurs droits et de leurs responsabilités.

Ces organismes s'échangent des informations et harmonisent leurs initiatives pour protéger les déposants, les titulaires de police et les participants aux régimes de retraite.

Le BSIF travaille également avec le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), qui est l'unité du renseignement financier et l'organisme de surveillance de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes du Canada. Lorsqu'une institution financière présente des signes de difficultés en matière de conformité ou de gouvernance, CANAFE et le BSIF s'échangent des informations, ce qui aide ce dernier à évaluer les risques pesant sur l'intégrité de l'institution et, au besoin, à prendre les mesures préventives nécessaires.

Partenaires internationaux

Le BSIF collabore également avec des organismes de réglementation à l'échelle mondiale afin d'anticiper les risques émergents et de promouvoir les pratiques exemplaires. Il participe aux efforts des organismes internationaux comme :

• Le Conseil de stabilité financière – Organisme international qui rassemble des autorités nationales et des organismes mondiaux pour favoriser la stabilité du système financier mondial en élaborant des normes rigoureuses en matière de réglementation, de surveillance et de gestion du risque.
• Le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire – Groupe mondial d'organismes de réglementation du secteur bancaire qui établit les normes internationales pour renforcer la sécurité des banques et atténuer les risques pesant sur le système financier.
• L'Association internationale des contrôleurs d'assurance – Organisme mondial qui réunit les organismes de réglementation de l'assurance afin d'élaborer des normes et de promouvoir une surveillance efficace du secteur de l'assurance à l'échelle mondiale.

Ces partenariats aident le BSIF à aligner la réglementation canadienne sur les normes mondiales et à réagir à l'évolution de la conjoncture financière mondiale.

Importance de la collaboration

Les risques financiers ne connaissent pas de frontières. Les cybermenaces, les chocs économiques et les perturbations des marchés se propagent rapidement. En travaillant avec d'autres organismes de réglementation, le BSIF peut réagir plus promptement et plus efficacement. En outre, la collaboration garantit que les institutions financières canadiennes satisfont aux exigences au niveau national et international.

En résumé

Le BSIF collabore avec un vaste réseau de partenaires, tant au Canada qu'à l'international, afin de réglementer le secteur financier. Ces partenariats aident le BSIF à protéger la population canadienne et à préserver la confiance du public à l'égard du système financier.