À qui la réglementation établie par le BSIF s’applique-t-elle

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est l'autorité fédérale canadienne chargée de réglementer les institutions financières et les régimes de retraite. Son mandat consiste à s'assurer que ces organismes sont financièrement solides, bien gérés et capables de protéger l'épargne, les assurances et le revenu de retraite de la population canadienne.

Entités réglementées et surveillées par le BSIF :

• Les institutions financières fédérales (IFF), ce qui comprend :
  • les banques exerçant des activités au Canada
  • les sociétés de fiducie et de prêt de compétence fédérale
  • les sociétés d'assurance vie
  • les sociétés d'assurance multirisques
  • les sociétés de secours mutuel
  • les succursales de banques étrangères au Canada
• Les régimes de retraite fédéraux : Les régimes de retraite privés auxquels s'appliquent les règles fédérales, par exemple ceux des employés de certains secteurs, comme les banques, les télécommunications et les transports.

Au total, le BSIF surveille plus de 400 institutions financières et quelque 1 200 régimes de retraite.

Qu'entend-on par réglementation

La réglementation désigne l'ensemble des consignes élaborées par le BSIF et qui ont pour objet d'établir les attentes quant à la façon dont ces institutions devraient exercer leurs activités. Elle vise notamment à :

• garantir que les institutions disposent de fonds propres suffisants pour absorber les pertes
• exiger qu'elles aient un cadre de gouvernance et de gestion du risque rigoureux
• surveiller l'apparition de signes de difficulté financière
• encadrer l'approbation de certaines opérations, comme les fusions ou les changements de propriété

Le BSIF élabore également des consignes et interprète les lois pour aider les institutions à comprendre leurs obligations et à s'en acquitter.

En quoi consiste la surveillance

Par sa surveillance, le BSIF s'assure que les institutions respectent les règles et demeurent saines sur le plan financier : il examine les données financières, rencontre la direction et évalue les risques. S'il constate des problèmes, il peut exiger de l'institution qu'elle mette en place des mesures correctives.

Pourquoi est-ce important

Grâce à la réglementation et à la surveillance de ces organismes, le BSIF protège les personnes suivantes :

• les déposants, qui confient leur argent à des banques
• les titulaires de police, qui souscrivent une assurance
• les participants à des régimes de retraite, qui s'attendent à recevoir des prestations de retraite

Les travaux du BSIF renforcent la confiance dans le système financier canadien et aident à prévenir les crises qui pourraient nuire à l'économie.

En résumé

Le BSIF réglemente et surveille un large éventail d'institutions financières et de régimes de retraite partout au Canada. Son rôle est de s'assurer que ces organismes sont sûrs, stables et bien gérés, afin que les Canadiens puissent compter sur eux lorsqu'ils en ont besoin.