Faits saillants financiers pour la période terminée le 30 juin 2025

Introduction

Raison d’être

Le Bureau du surintendant des institutions financières a été constitué en 1987 sous le régime d’une loi fédérale, la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières (la Loi sur le BSIF). Organisme indépendant de l’administration fédérale, il rend des comptes au Parlement par l’intermédiaire du ministre des Finances.

Le BSIF surveille et réglemente toutes les banques et les caisses de crédit fédérales au Canada, de même que l’ensemble des sociétés de fiducie et de prêt, des sociétés d’assurances, des sociétés de secours mutuels et des régimes de retraite privés constitués ou enregistrés sous le régime des lois fédérales. Aux termes de la Loi sur le BSIF, le surintendant détient seul les pouvoirs que les dispositions législatives à caractère financier confèrent au BSIF, et il lui incombe de rendre périodiquement compte au ministre des Finances de l’application des lois régissant les institutions.

Le Bureau de l’actuaire en chef (BAC), qui est une unité indépendante au sein du BSIF, offre des services d’évaluation et des conseils actuariels à l’égard du Régime de pensions du Canada, du programme de Sécurité de la vieillesse, du Programme canadien l’aide financière aux étudiants, du Programme d’assurance-emploi et d’autres régimes de retraite et d’avantages sociaux du secteur public.

Responsabilités

Le BSIF s’emploie à maintenir la confiance du public dans le système financier canadien en réglementant et en surveillant environ 400 institutions financières fédérales (IFF) et 1 200 régimes de retraite fédéraux (RRF).

Son mandat se détaille comme suit :

• s’assurer de la bonne santé financière des IFF et RRF
• veiller à ce que les IFF se protègent contre les menaces à leur intégrité ou à leur sécurité, notamment l’ingérence étrangère
• intervenir rapidement lorsque des problèmes surgissent et exiger que les IFF et les RRF prennent les mesures qui s’imposent pour corriger la situation sans délai
• surveiller et évaluer les risques, de même qu’encourager les IFF et les RRF à les gérer sainement

Dans le cadre de son mandat :

• eu égard aux IFF, le BSIF cherche à protéger les droits et les intérêts des déposants et des créanciers, en tenant compte de la nécessité pour les IFF de faire face à la concurrence et de prendre des risques raisonnables
• eu égard aux RRF, son objectif consiste à protéger les droits et les intérêts des participants, des anciens participants et des bénéficiaires des régimes de retraite

Le BSIF offre également des services de surveillance à la Société canadienne d’hypothèques et de logement aux termes de la Loi nationale sur l’habitation.

Le BAC est une unité indépendante au sein du BSIF qui offre une gamme de services d’évaluation et de conseils actuariels au gouvernement du Canada.

Présentation

Ces états financiers trimestriels ont été établis par la direction conformément à l’article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et aux normes comptables du secteur public (NCSP) selon la méthode de la comptabilité d’exercice.

Ces états financiers trimestriels n’ont pas fait l’objet d’un audit ou d’un examen externe.

Mode de financement du BSIF

Le BSIF recouvre ses coûts à même plusieurs sources. L’essentiel de son fonds de roulement provient de cotisations que lui versent les institutions financières et les régimes de retraite privés qu’il surveille et réglemente, ainsi que d’un programme d’utilisateur-payeur à l’égard des agréments législatifs et de certains services. Le BSIF tire également des revenus de la prestation de services à frais recouvrés. Cela comprend les sommes que lui versent les provinces dont il surveille les institutions financières aux termes d’un marché de services, les revenus provenant d’autres organismes fédéraux auxquels il fournit un soutien administratif.

Les états financiers trimestriels ci-joints témoignent des pouvoirs que le paragraphe 17(2) de la Loi sur le BSIF confère à l’organisme et qui l’autorise à dépenser les recettes provenant des cotisations qu’il perçoit et d’autres sources, et des pouvoirs dont l’investit le Parlement et dont il se prévaut. En vertu de l’article 16 de la Loi sur le BSIF, l’organisme reçoit un crédit parlementaire annuel qu’il affecte au financement du Bureau de l’actuaire en chef. Les fonds de cette provenance sont compris dans l’élément Financement public à l’état des résultats et correspondent aux sommes figurant dans le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses, conformément à la loi portant affectation de crédits visant la période de déclaration.

Revue financière et faits saillants depuis le début de l’exercice

État de la situation financière et état des flux de trésorerie

Le BSIF tire la plupart de ses revenus des cotisations de base qu’il perçoit des institutions financières fédérales. Ces cotisations sont facturées annuellement, habituellement au cours du deuxième ou troisième trimestre de l’exercice en cours. En raison de ce cycle annuel, le solde de certains comptes à l’état de la situation financière peut varier grandement pendant l’exercice. Entre deux périodes de facturation des cotisations, le solde des liquidités disponibles diminue à mesure que le BSIF règle les dépenses de ses coûts d’exploitation et de l’acquisition des produits et services dont il a besoin. De même, le solde des cotisations de base à recevoir augmente, pour refléter les charges engagées mais non encore facturées. Lorsque les cotisations de base sont facturées et reçues, les liquidités et les créances ainsi que les cotisations de base constatées d’avance augmentent. Le BSIF a facturé ses cotisations de base en août 2024.

Au cours de la période de trois mois terminée le 30 juin 2025, le solde des liquidités disponibles du BSIF a diminué de 67,1 millions de dollars, les clients et autres débiteurs ont augmenté de 2,2 millions de dollars, et les cotisations de base à recevoir ont progressé de 69,2 millions de dollars.

Comme on peut le lire à la note 2 (a) des états financiers, le Secrétariat du Conseil du Trésor accorde au BSIF une autorisation de dépenser renouvelable qui lui permet d’effectuer des prélèvements à même le Trésor, de façon à disposer des fonds dont il a besoin en attendant les encaissements. L’état des flux de trésorerie fournit de plus amples renseignements sur la provenance et l’utilisation des fonds du BSIF.

État des résultats

Le BSIF fonctionne selon le principe du recouvrement des frais. Les revenus tirés des cotisations sont comptabilisés à un montant correspondant à la somme nécessaire pour équilibrer les revenus et les charges une fois toutes les autres sources de revenus prises en compte. Les charges du BSIF pour la période de trois mois terminée le 30 juin 2025 ont totalisé 76,4 millions de dollars, soit 2,0 millions, ou 2,7 % de plus qu’à la même période au cours du dernier exercice, principalement en raison de l’augmentation des coûts liés au personnel découlant de l’indexation et des augmentations au mérite.

Les dépenses totales depuis le début de l’exercice se sont chiffrées à 76,4 millions de dollars, soit 4,7 millions, ou 5,8 % de moins que les prévisions (contre 3,0 millions ou 3,9 % de moins qu’à la même période au cours du dernier exercice). Le BSIF surveille son rendement au moyen de rapports mensuels et d’exercices de prévision réguliers.

Graphique 1 – Description texte

Graphique 1 - Charges totales de la période de trois mois terminée le 30 juin 2025 (En millions de dollars canadiens)

	2024	2025
Budgétisées (En millions de dollars canadiens)	77,4 $	81,1 $
Réelles (En millions de dollars canadiens)	74,4 $	76,4 $

Financement public

En plus de percevoir des cotisations et de tirer des revenus de la prestation de services à frais recouvrés, le BSIF s’est vu octroyer un crédit parlementaire de 1,3 million de dollars en prévision de l’exercice qui se terminera le 31 mars 2026 (1,4 million en 2025). Durant la période de trois mois terminée le 30 juin 2025, le BSIF a utilisé 0,3 million de dollars de ce montant annuel (contre 0,3 million en 2024).

Facteurs de risque et incertitude

Le BSIF évolue dans un contexte en mutation constante qui se manifeste par une conjoncture économique et financière imprévisible et un secteur d’activité susceptible de traverser des périodes de changement rapide et dont la complexité va croissant. Au vu de l’intensité et du rythme de l’évolution de l’environnement de risque, une refonte de l’approche du BSIF à l’égard de sa propension à prendre des risques s’impose. Il a besoin d’un cadre de propension à prendre des risques qui soit désormais plus rigoureux et ciblé et qui couvre les risques courants et futurs ayant été recensés. Les risques présents en l’occurrence peuvent avoir des répercussions financières et, par conséquent, se répercuter sur les états financiers.

Risques d’entreprise

Le BSIF a recours à un cadre de gestion des risques d’entreprise (GRE) pour cerner chaque année les principaux risques externes et internes^{Note de bas de page 1} auxquels il est exposé. Tout en continuant de composer activement avec les facteurs de risque couverts dans son cadre, le BSIF demeure à l’affût de tous ceux qui pourraient se manifester à chaque nouvelle période de déclaration.

Risques externes

Les risques externes font l’objet d’une surveillance étroite. Vous trouverez une présentation plus poussée des risques externes pesant actuellement sur le système financier canadien, et des mesures que prend le BSIF pour les gérer (risques liés à l’intégrité et à la sécurité, risques liés aux prêts de gros, risques de financement et de liquidité, risques liés aux prêts hypothécaires et aux prêts garantis par un bien immobilier), dans le Regard annuel sur le risque du BSIF pour l’exercice 2025-2026.

Autres risques importants

Il importe de souligner les liens entre les quatre risques ciblés par le RAR et leur incidence sur les secteurs que surveille et réglemente le BSIF. Par exemple, un repli du marché de l’habitation pourrait être à l’origine de tensions dans le secteur de l’assurance hypothécaire. Les risques de crédit et la volatilité des marchés pourraient influer sur les portefeuilles de placements, sur la gestion actif‑passif et sur les stratégies de couverture de la totalité des assureurs.

Le BSIF étudie les risques relatifs aux institutions de dépôt ainsi que ceux qui sont propres au secteur de l’assurance et aux régimes de retraite. Pensons, par exemple, à l’incidence d’un gros tremblement de terre et de l’évolution des tendances en matière de météorologie et d’inondation sur le secteur de l’assurance multirisque, de même qu’aux effets des changements en matière d’espérance de vie sur deux secteurs : celui de l’assurance vie et celui des régimes de retraite.

Le BSIF évalue également plusieurs autres risques posés par l’utilisation de cybertechnologies et d’autres technologies, par le climat et par l’impartition d’activités à des tiers, ainsi que le risque de transmission émanant du secteur financier moins réglementé ou non réglementé. Nous continuons de faire le suivi du nombre d’événements perturbateurs découlant de ces risques et de leur gravité. Ces événements font ressortir l’importance de la résilience opérationnelle des institutions et des régimes de retraite. Les coûts directs et, surtout, l’incidence de perturbations ou de pannes prolongées sur la réputation d’une institution peuvent nuire à sa résilience et à sa stabilité et faire naître des risques.

Risques internes

Le BSIF surveille divers risques internes pour étayer une prise de décisions efficace et assurer une répartition optimale des ressources et investissements nécessaires pour atténuer adéquatement les risques. Voici les aspects qu’il cible :

Sécurité de l’information

L’environnement de risque externe étant caractérisé par une recrudescence du cyberrisque et des risques géopolitiques, le BSIF a récemment procédé à un remaniement organisationnel, qui comprenait entre autres l’ajout d’un poste de dirigeant principal de la sécurité de l’information en reconnaissance de l’importance de renforcer la sécurité de l’information. La nouvelle structure organisationnelle aidera le BSIF à mieux atténuer le risque d’accès non autorisé ou de mauvaise utilisation d’informations de nature délicate. Le BSIF s’attache aussi à renforcer sa stratégie de cybersécurité pour gérer les risques liés à la sécurité de l’information.

Programme de changement interne et niveau de maturité connexe

Le BSIF a connu de nombreux changements opérationnels d’envergure ces dernières années, notamment le renforcement de son cadre de surveillance, l’harmonisation de son modèle organisationnel à la lumière d’un environnement de risque de plus en plus complexe et d’un mandat élargi dans le domaine de l’intégrité et de la sécurité, un renouvellement sur le plan des technologies et des données et l’adoption d’un modèle de travail hybride. L’exécution de son programme de changement interne pourrait nuire à l’accomplissement efficace de son mandat principal ou plomber sa culture en ce qui a trait au bien-être du personnel du fait qu’une lassitude à l’égard du changement pourrait s’installer. Pour atténuer ce risque, le BSIF a élaboré un plan stratégique triennal qui visera la période 2024-2027 et qui sera étayé par un seul plan opérationnel annuel à l’échelle du bureau pour guider cette transformation. En outre, des efforts considérables continuent d’être déployés dans le domaine de la gestion du changement.

Capacité et compétence en matière de ressources humaines

La réussite du BSIF est fonction des connaissances, des compétences et de l’expérience des membres de son effectif en matière de réglementation et de surveillance des institutions financières. Il est possible que le capital humain du BSIF ne soit pas en mesure de s’acquitter de son mandat en raison d’écarts de compétences, de lacunes au titre de l’expérience et des connaissances techniques qui l’empêcherait de suivre l’évolution des modèles d’affaires des entreprises de technologie financière, du taux de roulement, de la planification de la relève ou du risque lié aux personnes clés, ou d’employés dont le rendement laisse à désirer. Pour atténuer ce risque, le BSIF poursuit la mise en œuvre de sa vaste Stratégie du capital humain, lancée en 2024. Des efforts sont déployés pour gérer les risques liés à la résilience de l’effectif après la transition du BSIF vers un modèle de travail hybride.

Informations et données des institutions financières

Il y a un risque que le BSIF s’appuie trop sur les renseignements que lui fournit la direction des institutions financières pour évaluer la qualité des portefeuilles, ou encore que les données des IF et la façon dont le BSIF les gère ne lui permettent pas d’exécuter efficacement son mandat. Ce risque s’est accru ces dernières années en raison du recours à l’intelligence artificielle dans les modèles de prise de décision des institutions financières. Le BSIF continue d’améliorer ses capacités et systèmes de pointe en matière de gestion, de collecte et d’analyse des données.

Risque financier

Les risques financiers, principalement le risque de liquidité et le risque de crédit, sont gérés rigoureusement et leur niveau demeure faible. La note 11 des états financiers analyse à fond les risques financiers auxquels est exposé le BSIF.

Changements importants aux activités, au personnel et aux programmes

Il n’y a aucun changement important à signaler par rapport aux activités, au personnel et aux programmes au cours du trimestre terminé le 30 juin 2025.

Approbation par les cadres supérieurs

Approuvé par :