Lancement du projet de modernisation de la collecte de données et invitation à répondre au questionnaire destiné aux acteurs du secteur (au plus tard le 28 juillet 2023)

Type de publication : Lettre

Bonjour,

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), la Banque du Canada et la Société d’assurance‑dépôts du Canada lancent un projet pluriannuel ayant pour but de moderniser la collecte de données auprès des institutions financières fédérales (IFF), y compris les banques et les assureurs, et des régimes de retraite fédéraux (RRF). Le projet de modernisation de la collecte de données (projet de MCD) vise à permettre la collecte de données utiles et de grande qualité au service des mandats respectifs des trois organismes, ainsi qu’à rehausser l’expérience et l’efficacité des IFF et des RRF.

À l’heure actuelle, nous recueillons des données surtout par le biais des relevés réglementaires. Ce type de données n’est pas facilement adaptable alors même que les besoins en matière d’information réglementaire évoluent constamment en raison d’un environnement de risque dynamique. Pour compléter ces relevés, le BSIF recueille des données supplémentaires au moyen d’appels de données ponctuels. Ces appels, multiples ou récurrents, constituent toutefois un fardeau important pour les IFF et les RRF. Afin de trouver une solution à ces deux enjeux, à savoir la nécessité d’obtenir des données utiles d’un bon niveau de granularité tout en allégeant le fardeau global imposé aux IFF et aux RRF, il faut moderniser les relevés de données réglementaires et le système de collecte des données.

La portée du projet de MCD englobe les données, les processus, la technologie et la gestion du changement, et la collaboration entre les trois organismes, les IFF, les RRF et les associations sectorielles s’avère essentielle pour :

• jeter les bases d’une méthode de collecte de données optimale;
• comprendre les répercussions sur les IFF et les RRF;
• déterminer les catalyseurs qui peuvent aider les IFF et les RRF à poursuivre leurs propres projets de modernisation de déclaration des données réglementaires.

L’objectif des trois organismes est de travailler en amont et fréquemment avec les principaux intervenants, et ce, tout au long du projet. Nous avons entamé des discussions informelles avec des associations sectorielles et plusieurs institutions réglementées. Les forums de discussion commenceront à l’automne 2023 dans le secteur bancaire, et nous lancerons des forums de discussion en 2024-2025 à l’intention des assureurs, des RFF et de leurs associations respectives.

Nous vous invitons à répondre au questionnaire destiné aux acteurs du secteur d’ici le 28 juillet 2023. Ce questionnaire vise à recueillir les commentaires des IFF et des RRF sur :

• la pertinence des principaux attributs du projet de MCD;
• des aspects précis qui pourraient être intégrés au projet de MCD;
• la mesure dans laquelle l’entité utilise actuellement les normes sectorielles de collecte des données.

Ce questionnaire marque le début du dialogue que nous amorçons avec les instances compétentes et de la définition du projet pluriannuel de modernisation de la collecte de données au Canada. Nous transmettrons aux IFF et RRF participants ainsi qu’à leurs associations respectives un résumé des réponses que nous obtiendrons.

Pour conclure, nous nous réjouissons à l’idée de collaborer avec vous dans le cadre de ce projet.

Veuillez acheminer cette lettre aux dirigeants responsables de la création des données réglementaires et de la production des rapports au sein de votre entité. Vous devez désigner une personne de votre institution ou de votre régime de retraite qui agira à titre de principale personne ressource pour ce projet, et transmettre ses coordonnées dès que possible à Shaheena.mukhi@osfi-bsif.ca.

Cordialement,

Andrew Miller, dirigeant principal des données