Priorité 1 : Mandat élargi – régime d’intégrité et de sécurité
Résultat attendu
Nos cadres de surveillance et de réglementation permettent de veiller à ce que les institutions financières fédérales (IFF) prennent des mesures à l’égard des risques qui pèsent sur leur intégrité et leur sécurité.
Pourquoi est-ce une priorité
En juin 2023, le Parlement a adopté la Loi d’exécution du budget (projet de loi C-47), qui élargit notre mandat. Il s’agit d’une augmentation importante de nos pouvoirs de surveillance. Nous devons par exemple vérifier si les institutions financières disposent de politiques et de procédures adéquates pour se protéger contre les menaces à leur intégrité et à leur sécurité, notamment l’ingérence étrangère.
En raison de ce mandat élargi, nous devons renforcer nos capacités dans ce nouveau domaine et les intégrer à nos fonctions actuelles.
Objectifs liés à cette priorité
- Nous vérifions que les institutions financières disposent de politiques et de procédures adéquates pour se protéger contre les menaces à leur intégrité et à leur sécurité, notamment l’ingérence étrangère.
- Nous disposons des outils, des systèmes, des pouvoirs et des infrastructures classifiées nécessaires pour exécuter notre rôle au regard de l’intégrité, de la sécurité et de la sécurité nationale.
- Nous exerçons nos pouvoirs d’intervention élargis en lien avec l’intégrité, la sécurité et la sécurité nationale selon un processus efficace.