Plan sur l’accessibilité de 2026-2028 du Bureau du surintendant des institutions financières

2.1 Quelques mots sur le Bureau du surintendant des institutions financières

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est un organisme fédéral indépendant qui réglemente et surveille plus de 400 institutions financières fédérales pour déterminer si leur situation financière est bonne et si elles respectent les exigences législatives qui leur sont applicables. De plus, il réglemente et surveille près de 1 200 régimes de retraite privés de compétence fédérale pour déterminer s’ils respectent les exigences minimales de capitalisation et les autres exigences qui leur sont applicables. Bien qu’il joue un rôle de surveillance important, il ne gère pas les activités des institutions financières ou des régimes de retraite.

Le Bureau de l’actuaire en chef est une unité indépendante au sein du BSIF qui offre des services d’évaluation et de conseils actuariels au gouvernement fédéral.

Le BSIF est un organisme distinct en vertu de l’annexe V de la Loi sur la gestion des finances publiques et est régi par la Loi sur l’emploi dans la fonction publique. Au 31 mars 2025, le BSIF comptait 1 249 employés, ce qui représente une baisse par rapport aux 1 299 employés recensés l’an dernier. Le BSIF a des bureaux à Ottawa, à Toronto, à Montréal et à Vancouver. Conformément au mandat du gouvernement du Canada concernant le retour au bureau en 2025, la majorité du personnel a déjà travaillé selon un modèle hybride (au bureau et à distance).

2.2 Coordonnées de l’organisme

La Division des ressources humaines est responsable de l’accessibilité au BSIF. Pour obtenir des renseignements supplémentaires, donner de la rétroaction, obtenir une description du processus de rétroaction ou obtenir le présent plan dans un autre format, veuillez communiquer avec :

Il est possible de fournir une rétroaction de façon anonyme ou en indiquant ses renseignements personnels. Le BSIF accusera réception de toute rétroaction dans un délai de 15 jours ouvrables par le même moyen par lequel il l’a obtenue, sauf si elle a été fournie de façon anonyme.

2.3 Énoncé sur l’accessibilité

Le BSIF est résolu à favoriser l’accessibilité à tous les niveaux de son effectif. Pour ce faire, il s’emploie à créer un milieu de travail exempt d’obstacles pour que rien n’empêche les membres de son personnel en situation de handicap de mettre leur expertise au service de la population canadienne. De plus, il tient à s’assurer que les besoins de toute personne en situation de handicap qui se présente dans ses locaux sont toujours pris en compte et satisfaits. Il sait qu’il est important de créer un environnement accessible et inclusif, et il est déterminé à contribuer aux efforts visant à faire du Canada un pays plus accessible.

Le responsable du plan sur l’accessibilité est chargé de mener à bien ce travail. Il incombe toutefois aux membres du personnel du BSIF de s’informer sur l’accessibilité et de faire preuve d’inclusion dans l’exercice de leurs fonctions, leur milieu de travail et leurs comportements. Chacun a un rôle important à jouer.

Objectifs du plan

Le plan sur l’accessibilité aide les membres du personnel à :

• comprendre l’accessibilité et ses répercussions sur les personnes en situation de handicap;
• obtenir la participation des personnes en situation de handicap dans l’élaboration des politiques et des programmes;
• créer des expériences et des communications inclusives;
• renforcer les capacités pour offrir des services accessibles;
• favoriser une culture d’accessibilité.

Domaines d’intérêt clés

1. Politiques et procédures : adopter une optique d’accessibilité et préciser davantage les rôles et les responsabilités.
2. Formation et apprentissage : outiller le personnel pour mettre en œuvre des pratiques accessibles.
3. Communications : veiller à l’accessibilité des messages internes et externes.
4. Intégration aux processus : intégrer l’accessibilité dans tous les volets de la conception et de l’exécution du travail.
5. Approvisionnement : tenir compte de l’accessibilité tout au long du cycle de vie de l’approvisionnement.
6. Ordre de priorité : la direction tiendra compte de tous les éléments du plan sur l’accessibilité et établira l’ordre dans lequel chacun sera abordé. La priorité sera accordée aux mesures qui ont la plus grande incidence, qui donnent le branle et qui favorisent le changement.

2.4 Définitions et termes clés

Accessibilité

L’accessibilité s’entend de la manière dont les services, les technologies, les lieux, les dispositifs, les environnements et les produits sont conçus pour répondre aux besoins des personnes en situation de handicap. Elle consiste à donner à toutes les personnes, quelles que soient leurs capacités, les mêmes possibilités de participer aux activités de la vie quotidienne. L’accessibilité implique une planification, une conception et/ou un effort délibéré pour s’assurer que les personnes en situation de handicap ne feront face à aucun obstacle. Elle profite également à l’ensemble de la population, car elle rend tout plus pratique et plus facile pour tous.

Obstacle

La Loi canadienne sur l’accessibilité (2019) définit un obstacle comme suit :

« Tout élément – notamment celui qui est de nature physique ou architecturale, qui est relatif à l’information, aux communications, aux comportements ou à la technologie ou qui est le résultat d’une politique ou d’une pratique – qui nuit à la participation pleine et égale dans la société des personnes ayant des déficiences, notamment physiques, intellectuelles, cognitives, mentales ou sensorielles, des troubles d’apprentissage ou de la communication ou des limitations fonctionnelles. »

Handicap

La Loi canadienne sur l’accessibilité (2019) définit un handicap comme suit :

« Déficience notamment physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle, trouble d’apprentissage ou de la communication ou limitation fonctionnelle, de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non et dont l’interaction avec un obstacle nuit à la participation pleine et égale d’une personne dans la société. »

Toute personne qui présente au moins une de ces déficiences ou limitations fonctionnelles et dont l’interaction avec un obstacle nuit à sa participation pleine et égale dans la société peut s’identifier comme étant une personne en situation de handicap.

Fonction publique fédérale

La fonction publique fédérale fait référence à l’administration publique centrale (ministères et organismes mentionnés aux annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques [LGFP] dont l’employeur est le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT)) et aux organismes distincts (les organismes énumérés à l’annexe V de la LGFP).

Accessibilité, adaptation et technologie informatique adaptée

Le Programme d’accessibilité, d’adaptation et de technologie informatique adaptée (AATIA) offre une panoplie de technologies informatiques adaptées, d’outils, de formations, de services et de ressources aux fonctionnaires en situation de handicap. Le but du Programme d’AATIA est d’aider la fonction publique à appuyer les ministères qui offrent des programmes et des services à la population canadienne, et de mettre sur pied des lieux de travail accessibles qui offrent l’égalité des chances à tous les membres du personnel.

2.5 Consultations

À l’appui de l’élaboration et de la mise en œuvre de son plan sur l’accessibilité, le BSIF a désigné un dirigeant champion de l’accessibilité, qui est appuyé par le Groupe de travail sur l’application des mesures d’accessibilité (GTAMA). Celui-ci est composé de membres du personnel dévoué et résolu à éliminer les obstacles auxquels font face les personnes en situation de handicap en collaborant à la création d’une culture d’inclusion et d’accessibilité au BSIF. Ce groupe de travail échange avec des intervenants et des experts fonctionnels pour faire évoluer les politiques, les programmes et les services du BSIF, avant de les inclure et de les mettre en avant dans son plan sur l’accessibilité. Le groupe de travail, créé en 2024, est composé de façon à refléter chacun des sept domaines prioritaires de la Loi canadienne sur l’accessibilité et comprend des représentants du comité consultatif interne sur l’équité en matière d’emploi et la diversité (CCÉME) ainsi que du groupe de ressources local pour le personnel, le volet Santé mentale et accessibilité du Réseau Inclusion (RI).

Pour orienter son travail, le BSIF a aussi mené un sondage annuel anonyme sur l’accessibilité auprès de tout le personnel; il a reçu plus de 500 commentaires. Selon les résultats du sondage, il faut faire davantage connaître le processus relatif aux mesures d’adaptation et parler de neurodivergence ainsi que des incapacités invisibles. Il faut offrir plus de formations et suggérer des améliorations pour favoriser l’accessibilité dans les environnements bâtis du BSIF. Le sondage a également permis de recueillir des commentaires sur ses outils technologiques actuels.

Les membres du GTAMA ont proposé des objectifs, des mesures et des indicateurs de rendement clés pour le plan sur l’accessibilité. Les chefs de division du BSIF responsables des divers domaines prioritaires de la Loi canadienne sur l’accessibilité ont examiné leur proposition afin de confirmer le calendrier et de s’assurer que chaque mesure est intégrée à leur plan de travail et qu’elle est spécifique, mesurable, atteignable, réaliste et temporelle (SMART).

En consultation avec les personnes en situation de handicap, le BSIF continuera de relever les obstacles à l’accessibilité au sein de son organisme. Il restera fidèle à son engagement d’éliminer ces obstacles afin de créer un milieu de travail inclusif.

Les sept domaines prioritaires énumérés à l’article 5 de la Loi canadienne sur l’accessibilité sont les suivants :

• l’emploi;
• l’environnement bâti;
• les technologies de l’information et des communications (TIC);
• les communications, autres que les TIC;
• l’acquisition de biens, de services et d’installations;
• la conception et la prestation de programmes et de services;
• le transport.

Les sections qui suivent s’articulent autour de ces domaines. Chaque section comprend un résumé, un aperçu et les mesures d’accessibilité que le BSIF prévoit de prendre au cours des trois prochaines années. Pour appuyer ce plan et garantir des progrès réels dont il pourra rendre compte, le BSIF a établi des indicateurs de rendement clés internes.

4.1 Emploi

L’emploi fait référence à l’ensemble de l’expérience d’une personne au BSIF, du début du processus de recrutement jusqu’au moment où elle quitte l’organisme. Le BSIF tient à ce que les membres de son personnel en situation de handicap se sentent soutenus tout au long de leur carrière dans l’organisme, ce qui inclut le processus de recrutement, d’embauche, d’intégration, de perfectionnement, de promotion et de départ de l’organisme. Le BSIF a à cœur d’être un employeur responsable et attache une grande importance au fait d’offrir un milieu de travail exempt d’obstacles à tous les membres du personnel.

Objectif : Le BSIF procédera à une autoévaluation de l’accessibilité à l’emploi, fera mieux connaître le processus relatif aux mesures d’adaptation, continuera à offrir des formations ciblées, sensibilisera davantage à l’accessibilité et favorisera une culture inclusive qui valorise la neurodivergence.

Mesures prévues :

D’ici la fin de 2026, le BSIF :

• fera la promotion du processus de demande de mesures d’adaptation et encouragera l’utilisation du passeport pour l’accessibilité;
• communiquera avec les gestionnaires et les encouragera à suivre la formation sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation;
• intégrera le contenu sur l’accessibilité dans le processus d’intégration du personnel;
• lancera une campagne de sensibilisation à l’accessibilité, en fournissant des conseils et de la formation sur les outils fréquemment utilisés et les services disponibles (p. ex., MS Teams, Excel, PPT).

D’ici la fin de 2027, le BSIF :

• mettra à jour la page intranet, en y ajoutant une liste de directives et de consignes en matière d’accessibilité, des conseils, des instructions relatives au passeport, des processus et des formations;
• offrira la formation sur les normes d’accessibilité des produits et des services de TIC;
• accroîtra la sensibilisation au fait que l’accessibilité englobe les troubles cognitifs et les incapacités invisibles.

D’ici la fin de 2028, le BSIF :

• examinera les obstacles à l’accessibilité dans le recrutement, l’accueil, le maintien en poste et l’avancement, et les documentera à l’aide des normes en matière d’emploi;
• communiquera un plan d’action pour éliminer les obstacles constatés au cours du cheminement professionnel;
• ajoutera un lien vers la plateforme ServiceNow sur la page intranet pour permettre de soumettre facilement de nouvelles demandes de service d’accessibilité. Il pourra ainsi assurer un meilleur suivi des types de demandes.

Responsabilité : Ressources humaines, Communications, Gestion de l’information et technologie de l’information (GI-TI)

4.2 Environnement bâti

Au BSIF, l’environnement bâti englobe tous les espaces physiques utilisés par les membres du personnel dans le cadre de leurs fonctions, y compris leur domicile. Le BSIF sait que des espaces accessibles sont essentiels pour que les personnes en situation de handicap puissent réaliser tout leur potentiel. Il peut être complexe d’assurer l’accessibilité des environnements bâtis, car les membres du personnel du BSIF travaillent en mode hybride et dans les bureaux à Ottawa, à Toronto, à Montréal et à Vancouver.

Objectif : Le BSIF vise à optimiser l’accessibilité sensorielle et physique sur le lieu de travail tout en agrandissant les espaces privés et inclusifs consacrés au bien-être et en encourageant leur utilisation. Il tiendra toujours compte de l’accessibilité au moment de bâtir et de moderniser ses espaces de travail. Le BSIF entend résolument éliminer tous les obstacles physiques auxquels fait face son personnel en situation de handicap.

Mesures prévues :

D’ici la fin de 2026, le BSIF :

• fera le point sur le manque de luminosité soulevée dans le sondage auprès du personnel et sur les mesures envisagées pour y remédier;
• élaborera un processus pour l’entretien annuel des portes automatiques dans tous les bureaux du BSIF et la réparation des portes non automatiques;
• installera des poubelles pour objets médicaux pointus et tranchants (accessibilité invisible) dans toutes les cuisines;
• collaborera avec la direction des immeubles pour améliorer l’éclairage et s’assurer que tous les dispositifs de détection dans les toilettes fonctionnent correctement et sont conformes aux normes d’accessibilité;
• améliorera la communication et encouragera le personnel à signaler les bureaux où la température est inconfortable;
• Traiter les obstacles liés à la sensibilité au bruit évoqué dans le sondage auprès du personnel en vérifiant l’étalonnage et en rajustant le système de masquage sonore pour réduire les niveaux de bruit au bureau;
• fera connaître davantage les rôles et les responsabilités des responsables d’étage en cas d’évacuations d’urgence.

D’ici la fin de 2027, le BSIF :

• vérifiera les écriteaux dans les bureaux et, au besoin, en installera d’autres, et diffusera plus fréquemment des renseignements sur l’intranet concernant la sensibilité aux odeurs et la qualité de l’air;
• aura une salle de bien-être dans chacun de ses bureaux et en augmentera le nombre conformément aux normes en vigueur du gouvernement du Canada et aux lignes directrices de conception du Milieu de travail GC.

Responsabilité : Services de la sécurité et des installations, Communications

4.3 Technologies de l’information et des communications

Dans le présent plan, les technologies de l’information et des communications (TIC) font référence à tous les aspects des technologies que le personnel du BSIF utilise dans le cadre de ses fonctions. Le BSIF entend mettre en place une conception universelle de ses systèmes afin qu’ils soient faciles à utiliser par tous et qu’ils répondent aux besoins de chacun. Tout le monde peut utiliser le matériel et les logiciels du BSIF, quelles que soient les capacités ou les incapacités de chacun. Le BSIF passe donc d’une approche réactive à une approche proactive pour tenir compte de l’accessibilité dès la conception.

Objectif : Dans le cadre du présent plan, le BSIF compte se pencher sur la technologie hybride de vidéoconférence et la moderniser pour éliminer les obstacles à l’accessibilité révélés dans le sondage sur l’accessibilité. Le BSIF compte aussi améliorer les processus de GI-TI pour acquérir et fournir des services d’accessibilité au matériel et aux logiciels.

Mesures prévues :

D’ici la fin de 2026, le BSIF :

• remplacera l’équipement de vidéoconférence dans trois salles de conférence dans le cadre de la modernisation en cours;
• vérifiera l’équipement de vidéoconférence dans les salles de conférence pour faire état de toutes les inquiétudes quant à l’accessibilité, notamment le rendement du réseau, la qualité de l’enregistrement audio et vidéo, la possibilité de sous-titrage et la traduction simultanée.

D’ici la fin de 2027,

• le personnel du Centre de services des TI du BSIF participera à une formation sur place offerte par le Centre d’excellence du programme d’AATIA pour développer une expertise sur l’accessibilité.

D’ici la fin de 2028, le BSIF :

• développera et mettra en œuvre une solution pour donner suite à toutes les recommandations formulées dans le rapport d’examen afin d’améliorer l’accessibilité de la technologie de vidéoconférence;
• tiendra compte des inquiétudes quant à l’accessibilité dans les futures demandes de nouveaux investissements;
• adoptera la plateforme ServiceNow comme outil centralisé pour demander des services d’accessibilité, y compris les évaluations ergonomiques, les demandes de nouveaux logiciels et de nouveau matériel, et planifier les démonstrations de l’accessibilité des outils fréquemment utilisés.

Responsabilité : GI-TI et Services des installations

4.4 Communications, autres que les technologies de l’information et des communications

La présente section, définie en vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité, s’applique à toutes les formes de communications distribuées au BSIF ainsi qu’aux communications diffusées à l’extérieur. Le BSIF entend résolument faire en sorte que toutes ses communications internes et externes soient accessibles dès la conception. En d’autres termes, il s’agit de penser avant tout à l’accessibilité au moment de concevoir une politique, un produit, un processus ou un service. Le BSIF souhaite que tout le monde comprenne bien les informations communiquées et y ait accès dans un format qui lui convient.

Objectif : Le BSIF prévoit de réaliser une autoévaluation de ses communications, d’élaborer des lignes directrices en matière d’accessibilité pour les communications, les réunions et les activités et de les mettre en œuvre. Le BSIF s’emploiera à améliorer l’accessibilité de ses canaux de communication pour s’assurer que les principes de conception inclusive sont pris en compte.

Mesures prévues :

D’ici la fin de 2026, le BSIF :

• mettra à jour et précisera davantage le processus de demande en matière d’accessibilité sur le site externe;.
• s’engagera à mettre en place un processus simple pour demander des documents externes accessibles.

D’ici la fin de 2027, le BSIF :

• créera un document d’orientation pour aider le personnel à tenir compte des exigences en matière d’accessibilité dans les communications, les réunions et les événements;
• publiera une nouvelle version de la politique de communication renfermant des considérations relatives à l’accessibilité;
• veillera à ce que les clients sachent comment produire des documents accessibles;
• s’engagera à mettre en place un processus simple pour demander des produits internes accessibles;
• veillera à ce que tous les modèles et outils automatisés lancés dans le cadre du renouvellement de l’intranet permettent de produire du contenu accessible.

D’ici la fin de 2028, le BSIF :

• procédera à une autoévaluation de ses communications et les alignera sur la norme de communication, en intégrant la rétroaction des personnes en situation de handicap.

Responsabilité : Communications

4.5 Acquisition de biens, de services et d’installations

La présente section sur l’approvisionnement porte sur tous les biens et services dont le BSIF fait l’acquisition ainsi que sur le processus d’approvisionnement en soi. La fonction publique fédérale, qui achète un grand nombre de biens et de services, peut être un chef de file en matière d’approvisionnement accessible. Le BSIF souhaite incorporer les principes de conception universelle aux processus d’approvisionnement et tenir compte des besoins variés du plus large éventail d’utilisateurs finaux. Il a bien conscience que le fait de tenir compte de l’accessibilité dès la conception peut s’avérer plus économique que de modifier ou de remplacer un bien ou un service plus tard.

Objectif : Renforcer la capacité interne à appliquer les exigences en matière d’accessibilité à l’approvisionnement.

Mesures prévues :

D’ici la fin de 2028, le BSIF :

• intégrera les exigences en matière d’accessibilité dans les demandes de propositions et les contrats, s’il y a lieu, et mettra en œuvre les nouvelles normes d’accessibilité du gouvernement du Canada ainsi que les outils de soutien connexes (p. ex., normes en matière de TIC, modèles d’approvisionnement) dès qu’ils sont disponibles.

Responsabilité : Équipe d’approvisionnement

4.6 Conception et prestation de programmes et de services

La présente section est axée sur la façon dont le BSIF collabore avec les intervenants. En tant qu’organisme de réglementation prudentielle, le principal secteur d’activité du BSIF, sur le plan de la prestation de services, s’articule autour de la réalisation d’activités de réglementation et de surveillance. Il ne ménage pas ses efforts pour offrir un milieu de travail plus inclusif aux personnes en situation de handicap. Le BSIF doit cependant mieux appréhender l’accessibilité de ses échanges avec les intervenants externes.

Il encouragera les consultations auprès du personnel en situation de handicap, recherchera les pratiques exemplaires et améliorera l’expérience en matière de prestation de services. Il vise à surveiller l’incidence et à favoriser l’amélioration continue.

Objectif : À l’interne, le BSIF vise à faire la promotion des formations pour encourager davantage le personnel à tenir compte de l’accessibilité lors de la phase de conception des programmes et à améliorer l’expérience en matière de prestation de services.

Mesures prévues :

D’ici la fin de 2026, le BSIF :

• fera la promotion des pratiques exemplaires et des formations auprès du personnel et des gestionnaires élaborant et offrant des programmes et des services afin qu’ils répondent aux exigences en matière d’accessibilité et d’analyse comparative entre les sexes plus (ACS+);
• fera part des exigences en matière d’accessibilité, diffusera les normes, fournira des liens vers les outils du SCT et, au besoin, offrira des occasions de consultation auprès du Groupe de travail sur l’application des mesures d’accessibilité.

D’ici la fin de 2027, le BSIF :

• communiquera les pratiques exemplaires et mettra en place un mécanisme de rétroaction pour la phase de conception des programmes.

Responsabilité : Tous les chefs de division et le GTAMA

4.7 Transport

Le BSIF n’offre aucun service de transport, mais saisit l’importance d’offrir des moyens de transport accessibles aux membres de son personnel qui doivent participer à des formations ou à des réunions à l’extérieur du lieu de travail ou qui doivent se rendre au bureau.

Objectif : Le BSIF améliorera l’accessibilité des réunions et des formations à l’extérieur du lieu de travail et dressera la liste des places de stationnement accessibles au public se trouvant près de tous ses bureaux afin que son personnel puisse se rendre au travail aisément.

Mesures prévues :

D’ici la fin de 2026, le BSIF :

• dressera la liste des places de stationnement accessibles au public qui se trouvent près de ses bureaux.

D’ici la fin de 2027, le BSIF :

• élaborera une fiche d’orientation pour les coordonnateurs administratifs, les adjoints de direction et les autres planificateurs sur les moyens de transport accessibles pour se rendre à des réunions, à des formations et à des activités à l’extérieur du lieu de travail (y compris les considérations relatives à l’accessibilité physique et sensorielle) et mettra à jour les modèles de planification et les documents d’orientation existants.

Responsabilité : Tous les chefs de division et le GTAMA

Le BSIF accueille favorablement la rétroaction sur l’accessibilité, en particulier des personnes en situation de handicap. Il a mis en place le processus suivant pour recevoir la rétroaction sur l’accessibilité et y donner suite. Veuillez faire parvenir toute rétroaction sur les obstacles à l’accessibilité au BSIF ou la mise en œuvre de son plan sur l’accessibilité à :

Il est possible de fournir une rétroaction de façon anonyme ou en indiquant ses renseignements personnels. Le BSIF accusera réception de toute rétroaction dans un délai de 15 jours ouvrables par le même moyen par lequel il l’a obtenue, sauf si elle a été fournie de façon anonyme.

L’équipe de l’Inclusion, de la Diversité, de l’Équité et de l’Accessibilité examinera la rétroaction avant de la transmettre aux divisions concernées, au besoin.

Si la rétroaction est accompagnée des coordonnées de la personne qui l’a formulée, celle-ci sera informée de toute mesure immédiate prise à la suite de sa rétroaction. Toute rétroaction liée à l’accessibilité sera consignée au même endroit aux fins d’analyse et de tenue de dossiers. Elle contribuera à cerner, à éviter et à éliminer les obstacles rapidement.