Rapport sommaire : Examen postérieur à la mise en œuvre du Cadre de surveillance
Table des matières
Contexte
En avril 2024, nous avons lancé un nouveau Cadre de surveillance pour renforcer notre surveillance des institutions financières fédérales et des régimes de retraite. Un an après la mise en vigueur, nous avons procédé à un examen afin de recueillir des commentaires et de nous assurer que le Cadre demeure efficace et bien adapté à l’environnement de risque en évolution.
Le présent rapport résume les principales activités qui ont composé cet exercice, et les principales conclusions qui en ont été tirées.
Ce que nous avons fait
Nous avons recueilli les commentaires de plus d’une centaine de participants, notamment :
- d’institutions financières
- de partenaires du Comité de surveillance des institutions financières (CSIF)
- de comités consultatifs d’audit
- d’associations sectorielles
- de membres du personnel du BSIF.
Nous avons également analysé les données et les tendances de la première année de mise en œuvre du Cadre. Ces commentaires ont confirmé les points forts du Cadre et ont permis de déterminer des axes d’amélioration.
Ce que nous avons découvert
Dans l'ensemble, le nouveau Cadre a amélioré l'efficacité de la surveillance et la communication. Plus précisément, en ce qui concerne les points suivants :
- meilleures discussions sur les risques : la nouvelle cote de risque global (CRG) et les lettres de surveillance plus claires facilitent la compréhension de nos attentes et permettent des discussions plus constructives sur les risques.
- intervention rapide : le Cadre vient accroître notre capacité à réagir aux risques émergents et à agir plus tôt.
L’examen a également permis de relever deux grands axes d’amélioration :
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Cotation du risque selon le « maillon le plus faible »
La CRG tient compte de quatre catégories de risques : risque d’exploitation, résilience financière, résilience opérationnelle et gouvernance du risque. Actuellement, la cote la plus faible parmi ces catégories devient le point de départ de la CRG. Autrement dit, la CRG ne peut pas être meilleure que cette cote – c’est ce qu’on appelle le principe du « maillon le plus faible ».
Pour les institutions financières plus précisément, cette approche peut parfois mener à une surestimation du risque global pour la viabilité, surtout lorsque les risques non financiers influent sur la CRG.
L’examen a mis en évidence la nécessité d’une plus grande flexibilité dans notre approche à l’égard de la cotation des risques afin de garantir que la CRG reflète fidèlement l’importance relative du risque.
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Clarté et transparence par rapport aux méthodes
Nous avons également constaté un besoin de clarifier les méthodes d’évaluation et de cotation, y compris d’accroître la transparence sur la manière dont nous arrivons aux cotes et sur la manière dont les risques liés à l’intégrité et à la sécurité sont intégrés.
Prochaines étapes
Nous élaborons actuellement un plan d’action visant à mettre en œuvre des améliorations au Cadre. Nous introduirons graduellement ces améliorations jusqu’à la fin de l’exercice financier 2026-2027.
Domaines clés :
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Introduction d’une certaine souplesse dans l’application du principe du maillon le plus faible : bien que ce principe demeure fondamental pour déterminer la CRG, notre méthode tiendra compte des situations où la CRG pourrait être supérieure au maillon le plus faible afin de garantir qu’elle reflète fidèlement le risque lié à la viabilité.
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Peaufinage et élargissement des définitions et indicateurs utilisés dans la cotation : nous peaufinerons et élargirons notre méthode de cotation afin de mieux distinguer les niveaux de cotation de risque de 1 à 8. Cela viendra clarifier la façon dont les surveillants parviennent à leurs conclusions, surtout en ce qui concerne les risques non financiers.
Les définitions préciseront que l’absence de constatations découlant des travaux de surveillance n’implique pas l’absence de risque. En tant que surveillant prudentiel, le BSIF tient compte non seulement de la qualité de la gestion du risque et des contrôles connexes d’une institution, mais aussi des risques inhérents aux activités commerciales de l’institution.
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Clarification de notre tolérance au risque : nous expliquerons plus en détail comment les CRG s'arriment aux cotes d'intervention (niveaux 0 à 4). Une CRG de 1 à 4 correspond au niveau 0 (non classé à un stade d'intervention). Une telle CRG est tolérable et s'accompagne d'activités de surveillance habituelles. Pour les institutions ayant une cote au-dessus du niveau 0, les pratiques de contrôle des risques dépassent notre seuil de tolérance. Cela détermine à son tour le niveau d'attention supplémentaire requis de la part des autorités de surveillance.
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Intégration explicite des risques liés à l’intégrité et à la sécurité dans notre évaluation des risques : nous intégrerons plus explicitement les facteurs liés à l’intégrité dans notre évaluation de la gouvernance du risque, et les considérations en matière de sécurité dans notre évaluation de la résilience opérationnelle. Cela garantira que les risques liés à l’intégrité et à la sécurité seront clairement indiqués et reflétés dans notre évaluation des risques.
Nous communiquerons de plus amples détails lors de la Journée d’information le 4 décembre 2025 et continuerons de tenir les acteurs informés pendant la mise en œuvre de ces améliorations.