Regard annuel sur le risque – Exercice 2024-2025

Type de publication
Regard annuel sur le risque
Date
ISSN
2818-131X

Table des matières

    Introduction

    Le Regard annuel sur le risque (RAR) du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) pour l’exercice 2024-2025 présente une vue d’ensemble de l’environnement de risque actuel et établit le contexte des risques prépondérants auxquels le système financier du pays est confronté. Il présente en outre les mesures prises par le BSIF qui l’aident dans l’exécution de son mandat, soit de maintenir la confiance du public dans le système financier canadien, notamment en protégeant les droits et les intérêts des déposants, des souscripteurs, des créanciers des institutions financières, des participants actuels ou anciens aux régimes de pension et des bénéficiaires des régimes de retraite.

    Les annexes font état de nos consignes réglementaires prioritaires et de nos stratégies sectorielles de surveillance qui visent les institutions financières fédérales (les « institutions ») et les régimes de retraite fédéraux (les « régimes de retraite ») pour les périodes de l’année civile allant du deuxième trimestre de 2024 au deuxième trimestre de 2025.

    Environnement de risque actuel

    Taux d’intérêt élevés et incertitude sur les marchés

    L’inflation a ralenti partout dans le monde, y compris au Canada, mais la cible n’a pas encore été atteinte. Le resserrement des conditions de crédit et la persistance des taux d’intérêt élevés ont réduit la demande globale et semblent avoir ancré les attentes en matière d’inflation. Nous nous attendons à ce que les taux d’intérêt élevés et la volatilité des marchés continuent de pousser à la hausse les coûts d’emprunt, de faire augmenter le risque lié au refinancement ou au renouvellement de prêts hypothécaires et de faire baisser les dépenses de consommation et les investissements des entreprises.

    En conséquence, les institutions de dépôt ajustent leur approche à l’égard des renouvellements de prêts, des stratégies de tarification et des plans d’investissement. En ce qui concerne les sociétés d’assurance et les régimes de retraite, le niveau élevé des taux d’intérêt pourrait faire augmenter les revenus de placement et faire baisser la valeur des obligations financières futures. Cependant, l’évolution du comportement des institutions et des consommateurs pourrait avoir des effets inattendus sur l’expérience actuarielle et sur la conception des polices d’assurance, la modélisation des risques et les autres décisions institutionnelles.

    Hausse des coûts de l’endettement des ménages

    Au Canada, le marché du travail demeure relativement fort, tandis que le taux de chômage avoisine les niveaux prépandémiques. La vigueur du marché du travail est venue compenser certains risques, comme les niveaux plus élevés d’endettement des ménages. Si le marché du travail se contractait, les effets sur la qualité du crédit pourraient être considérables et la conjoncture économique et financière pourrait se transformer de façon spectaculaire. Nous avons des indications que les paiements hypothécaires accrus grugent une part plus grande du revenu des ménages, ce qui fait augmenter le nombre d’emprunteurs qui n’ont pas les moyens de faire des versements sur leurs autres dettes ou emprunts.

    Tensions sur le marché du crédit lié aux services de gros et évolution du comportement des déposants

    Les secteurs du crédit aux entreprises et de l’immobilier commercial, plus particulièrement le sous‑secteur de la construction et de l’aménagement, ainsi que le sous‑secteur des immeubles de bureaux, continuent de subir des tensions et d’être en proie à un fort degré d’incertitude. Malgré la disponibilité des sources de liquidités (soit celles en provenance du financement de base et celles fondées sur le marché), les événements de crise et les périodes de repli que nous avons connus précédemment nous ont montré que ces conditions pouvaient changer rapidement. Enfin, nous avons constaté un changement marqué du comportement et des attentes des investisseurs et des déposants à mesure que la concurrence pour les dépôts s’intensifie, ce qui pourrait faire fuir les dépôts des comptes d’épargne traditionnels.

    Intégrité et sécurité en contexte d’incertitude géopolitique

    Enfin, les tensions et conflits géopolitiques, y compris les conflits directs entre États, les crises politiques et les événements démocratiques, de même que les efforts de rééquilibrage des pouvoirs à l’échelle mondiale continuent de créer partout dans le monde de l’incertitude sur le plan de la sécurité et de l’économie. L’incertitude et les tensions peuvent alors être à l’origine d’activités telles que des sanctions économiques extraordinaires, des cyberattaques et des cas d’ingérence étrangère ou de recyclage des produits de la criminalité, ce qui fait augmenter les risques pour l’intégrité et la sécurité des institutions et peut finir par se manifester sous la forme de risques financiers. Le Canada et ses alliés ont exprimé leurs inquiétudes et prennent des mesures contre l’accroissement de l’ingérence étrangère, tandis que le BSIF est en voie d’opérationnaliser son nouveau mandat afin qu’il tienne compte des risques liés à l’intégrité, à la sécurité et à l’ingérence étrangère.

    L’incertitude réglementaire et politique qui plane sur les marchés dont l’importance est significative pour les institutions canadiennes pourrait par ailleurs s’intensifier d’ici la fin de cette année. Plus de 54 % de la population mondiale (ce qui représente près de 60 % du PIB mondial) est susceptible de participer à une élection nationale, notamment aux États‑Unis, au Mexique, dans l’Union européenne et en Inde, sur fond de montée du populisme autoritaire et de persistance des régimes dictatoriaux à l’échelle de la planète.

    Risques prépondérants en 2024-2025

    Cette année, le Regard annuel sur le risque se focalise sur quatre risques qu’il énumère par ordre d’importance. D’autres risques importants que nous suivons sont également présentés.

    Risques liés aux prêts hypothécaires et aux prêts garantis par un bien immobilier (prêts RESL)

    Du total de l’encours de prêts hypothécaires en février 2024, 76 % feront l’objet d’un renouvellement d’ici la fin de 2026. Les propriétaires du Canada qui renouvelleront leurs prêts hypothécaires pendant cette période pourraient subir un choc de paiement, lequel sera plus fort pour ceux d’entre eux qui ont contracté leur prêt lorsque les taux d’intérêt étaient plus bas, entre 2020 et 2022. Les ménages plus fortement endettés qui ont contracté des prêts hypothécaires à taux variable, mais à versements fixes ressentiront sans doute ce choc plus intensément. Nous nous attendons à ce que la hausse des paiements fasse augmenter le nombre de prêts hypothécaires résidentiels en souffrance ou en défaut.

    Les prêts hypothécaires pour lesquels les paiements ont déjà augmenté du fait du renouvellement ou du type de produit, comme les prêts à taux et à versements variables, affichent déjà des taux d’improductivité accrus. Si les marchés de l’immobilier résidentiel venaient à se contracter, on pourrait assister à une hausse du nombre de prêts en défaut, une baisse des taux de recouvrement et, par conséquent, des pertes de crédit plus élevées pour les institutions.

    La situation des prêts hypothécaires à taux variable et à versements fixes (PHTVVF) est particulièrement inquiétante, car certains d’entre eux font l’objet d’un amortissement négatif, ce qui veut dire que les paiements prévus ne suffisent plus à rembourser l’intégralité des intérêts ou le principal. Dans ces cas, les prêteurs compensent le manque à gagner par l’augmentation du solde du principal. Bien que la plupart des institutions déclarent ce manque à gagner sous forme de périodes d’amortissement prolongé, la durée contractuelle d’un prêt hypothécaire ne change pas tant et aussi longtemps que le prêt n’est pas refinancé.

    Il s’ensuit que les titulaires de PHTVVF non assurés devront composer avec un solde de principal plus élevé et risquent donc de subir un choc de paiement important. Les emprunteurs ont l’option de verser de grosses sommes forfaitaires ou d’accepter de fortes augmentations des versements mensuels pour pouvoir rétablir la durée initiale de leur contrat hypothécaire. Comme solution de rechange, si les circonstances le justifient, les emprunteurs peuvent refinancer leur prêt hypothécaire existant, quoique cette option pourrait ne pas éliminer les hausses des paiements mensuels.

    Au Canada, les PHTVVF représentent environ 15 % de l’encours des prêts hypothécaires résidentiels. Si les taux hypothécaires restent élevés, l’engagement financier que les emprunteurs devront respecter pour rétablir l’amortissement contractuel initial (par exemple, paiement d’une somme forfaitaire, augmentation des versements) pourrait exercer une pression financière sur bon nombre de ces ménages.

    Dans l’environnement de taux d’intérêt actuel, les ratios prêt-revenu et les ratios prêt-valeur des nouveaux montages de prêts hypothécaires avoisinent des niveaux historiquement bas. L’évolution du contexte économique, comme l’affaiblissement du marché du travail et la diminution des taux d’intérêt, pourrait réduire les chocs de paiement dont il a été question précédemment. Toutefois, une hausse éventuelle du taux de chômage pourrait avoir comme effet d’augmenter la pression de l’endettement sur les ménages et contribuer à de plus fortes pertes pour les institutions.

    Réponse du BSIF

    Le BSIF surveille continuellement les profils de risque associés aux activités de prêts hypothécaires résidentiels des institutions et procède régulièrement à des examens pour veiller à ce qu’elles adoptent des normes de souscription saines et appliquent des pratiques prudentes en matière d’octroi de prêt, de gestion de portefeuille et de gestion de compte.

    Dans le cas des prêts hypothécaires non assurés, nous sommes en train de définir les limites du ratio prêt-revenu propre à chaque institution au niveau de son portefeuille, pour empêcher la constitution d’une base d’emprunteurs fortement endettés. Ces mesures tiendront compte de la taille, de la nature, de la complexité et du profil de risque de chaque institution financière fédérale et établiront un équilibre entre une gestion saine du risque et la nécessité pour les IFF d’être concurrentielles et de prendre des risques raisonnables.

    Nous ne nous attendons pas à ce que ces limites soient contraignantes dans l’environnement de taux d’intérêt actuel. Ces limites du ratio prêt-revenu propre à chaque institution constituent des mesures de surveillance. Le BSIF ne peut en dire plus en raison des contraintes et des exigences du règlement pris en application de la Loi sur les banques et qui s’intitule Règlement sur les renseignements relatifs à la supervision des banques. Nous poursuivons le dialogue avec les acteurs du secteur afin de nous assurer que les institutions évaluent activement les risques que posent les PHTVVF. à cet égard, nous veillons à mettre en place des provisions et des fonds propres adéquats pour couvrir le risque de crédit accru, ainsi qu’à faire la promotion d’une intervention rapide (avant le renouvellement) auprès des emprunteurs vulnérables à un choc de paiement.

    En décembre 2023, nous avons annoncé que le taux admissible minimal applicable aux prêts hypothécaires non assurés demeurerait le même, soit la valeur la plus élevée entre 5,25 % et le taux hypothécaire contractuel majoré de 2 %. Ce taux permet aux institutions de s’assurer que les emprunteurs demeurent en mesure de rembourser leur prêt hypothécaire en cas de difficultés financières, comme une réduction du revenu, une augmentation des dépenses du ménage ou une hausse des taux d’intérêt hypothécaires. Nous maintiendrons en place notre processus d’examen interne visant l’évaluation, au moins une fois par année, du calibrage du taux admissible minimal. Toutefois, nous avons abandonné en décembre les dates fixes prévues pour les annonces et, dorénavant, nous ne ferons des annonces que lorsqu’il y aura des changements au calibrage. En conséquence, nous avons apporté des corrections correspondantes à la note de bas de page concernée de la ligne directrice B‑20 pour tenir compte de cette nouvelle approche.

    En mars 2024, nous avons publié un avis relatif à la réglementation qui vient renforcer les attentes du BSIF, à savoir l’adoption de saines pratiques de gestion de comptes et de portefeuilles de prêts hypothécaires résidentiels. Il porte principalement sur la nécessité de mettre en place un solide système de suivi du risque lié aux prêts hypothécaires existants et de mobiliser de manière proactive les emprunteurs vulnérables. Par ailleurs, l’avis souligne aussi les risques inhérents que posent les PHTVVF et renforce l’importance des mesures prises récemment par le BSIF pour resserrer les exigences de fonds propres fondées sur le risque s’appliquant aux expositions sur l’immobilier résidentiel, notamment les attentes au sujet des provisions pour pertes de crédit attendues.

    Risques de crédit liés aux services de gros

    Le risque de crédit lié aux services de gros, y compris le risque découlant des prêts immobiliers commerciaux ainsi que de la dette commerciale et celle des grandes entreprises, demeure une source d’exposition non négligeable pour les IFF. Les incertitudes économiques et les changements sur ces marchés influent sur l’environnement de risque. Le niveau actuel des taux d’intérêt a créé des conditions de refinancement difficiles pour les emprunteurs qui contractent des prêts commerciaux et des prêts aux grandes entreprises, et ces conditions pourraient nuire aux marchés du crédit de gros au cours de l’année qui vient.

    Les taux d’intérêt élevés, l’inflation et la faible demande ont exercé des pressions sur les marchés de l’immobilier commercial et nous nous attendons à ce que ces difficultés perdurent en 2024 et 2025.

    Le sous-segment des immeubles de bureaux faisant partie du marché de l’immobilier commercial connaît actuellement des changements supplémentaires associés à la transition vers les environnements de travail hybrides, ce qui entraîne une hausse des taux d’inoccupation et une baisse de la valeur des actifs. Les immeubles de bureaux de mauvaise qualité sont ceux qui font face à des risques plus aigus, tandis que le marché des immeubles plus anciens, mais de bonne qualité subit lui aussi des pressions du fait de la réduction de la demande d’espaces de bureaux.

    Si le marché des immeubles de bureaux connaît des difficultés du fait de changements dans les environnements de travail, d’autres actifs du secteur de l’immobilier commercial rencontrent aussi des défis. Le marché de la construction continue de montrer des signes de ralentissement, les promoteurs faisant face à des conditions économiques défavorables. On constate aussi que le secteur industriel fait face à plusieurs obstacles après une période de forte croissance.

    Les profils de crédit des grandes entreprises et des autres types de sociétés commerciales se sont détériorés en raison de la hausse des coûts d’emprunt et des coûts d’exploitation qui a érodé la rentabilité. Les cas d’insolvabilité d’entreprises canadiennes sont toujours plus nombreux qu’avant la pandémie. Les emprunteurs fortement endettés demeurent particulièrement vulnérables aux défis posés par le refinancement.

    Pour les institutions, ces facteurs font augmenter les risques liés au refinancement et à l’investissement, ainsi que le risque de crédit dans le secteur du crédit lié aux services de gros.

    Réponse du BSIF

    Le BSIF assure un suivi continu des activités de prêts à la clientèle de gros et des expositions s’y rattachant, afin d’évaluer les vulnérabilités des emprunteurs et des portefeuilles, les pratiques de souscription et de gestion de comptes et le provisionnement pour pertes sur prêts.

    À ces efforts viendra s’ajouter un nouvel appel de données à l’échelle des prêts concernant les expositions des institutions de dépôt à l’immobilier commercial. Ces données : 

    Nous comptons étendre dorénavant le champ d’application de l’appel de données à la totalité des expositions.

    Le BSIF continuera de se concentrer sur le suivi des expositions des institutions et de leur gestion du risque de crédit lié aux services de gros au moyen de discussions directes et régulières avec elles, et de l’examen de leurs relevés réglementaires, de leurs rapports sur les risques, de leurs politiques et de leur gouvernance. Les institutions doivent s’attendre à ce que nous leur posions des questions de suivi et à ce que nous leur demandions des informations supplémentaires pour clarifier certains points découlant de nos activités de suivi.

    De plus, nous sommes en voie d’achever nos examens de surveillance portant sur les pratiques de gestion de comptes, les cotes de risque et la préparation aux replis économiques. Dans le cas de l’immobilier commercial, nos examens de surveillance consisteront en outre à évaluer le respect des attentes du BSIF énoncées dans l’avis relatif à la réglementation, daté de septembre 2023.

    Risques de financement et de liquidité

    Les conditions de liquidité et de financement demeurent sensibles à l’incertitude du marché des capitaux. La trajectoire actuelle et la trajectoire prévue des taux d’intérêt à l’échelle mondiale mondiaux influeront sur la propension à prendre des risques des intervenants du marché.

    Les chocs de liquidité, qui sont une source de préoccupation persistante, pourraient survenir si le comportement des déposants venait à changer de façon spectaculaire. En raison de l’intensification de la numérisation des services bancaires, les sorties de dépôts peuvent survenir de façon plus soudaine et plus intense que ne l’anticipent certains intervenants du marché. La concurrence en matière de dépôts s’est accentuée au cours de la dernière année, car la hausse des taux d’intérêt procure aux déposants et à d’autres investisseurs des occasions de réaliser le meilleur rendement possible, ce qui a une incidence sur leur comportement et pourrait avoir une incidence sur la durabilité des dépôts bancaires et les hypothèses que posent les institutions de dépôt lorsqu’elles estiment les coûts de financement. L’accès au financement de gros et au marché des prises en pension (repo market) demeure ouvert, mais aux taux d’intérêt actuels. Les variations des taux d’intérêt influent aussi sur l’évaluation des actifs de haute qualité que les institutions détiennent en tant que liquidité, et pourraient réduire la capacité des marchés à fournir des liquidités et contribuer à la stabilité financière en période de tensions. Les changements dans le comportement des déposants, dans les coûts de financement et dans les évaluations ont également une incidence sur la gestion du risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire.

    Les risques de financement et de liquidité demeurent liés au risque de crédit, car la détérioration des conditions peut avoir une incidence négative sur les marchés de la titrisation. Une telle détérioration peut entraîner un risque de liquidité accru pour les institutions qui ont recours à la titrisation comme source importante de financement. Une forte détérioration du crédit pourrait par ailleurs compromettre l’accessibilité au financement de gros pour les institutions touchées.

    En outre, le risque lié aux liquidités intrajournalières, qui a trait à la capacité d’une institution d’effectuer des paiements et de régler ses obligations pendant un jour ouvrable, peut découler de problèmes dans la façon dont les contreparties interagissent. Le fait que le risque soit mesuré en temps quasi réel peut exacerber les tensions sur les liquidités auprès des institutions concernées et empêcher le bon fonctionnement des systèmes de paiement. Des chocs de liquidité peuvent également être déclenchés lorsque les appels de sûretés entre intervenants du marché augmentent soudainement en raison de la volatilité de ce dernier ou d’un événement concernant une institution en particulier.

    Tout compte fait, un environnement de financement concurrentiel et sensible au marché, jumelé aux progrès numériques, accentuera les difficultés auxquelles les institutions seraient confrontées advenant un choc de liquidité.

    Réponse du BSIF

    En 2024, le BSIF compte élargir et intensifier son évaluation du risque de liquidité.

    L’approche du BSIF couvrira des sujets importants et portera surtout sur la gestion du risque de liquidité intrajournalière et sur l’efficacité de la gestion du risque de liquidité et du risque de taux d’intérêt dans le portefeuille bancaire chez les filiales étrangères d’envergure. De plus, le BSIF approfondira son analyse des aspects opérationnels des plans de financement d’urgence afin de mieux comprendre les décisions de monétiser des actifs pendant les événements de crise.

    Les travaux relatifs à la gestion du risque de liquidité intrajournalière s’accompagneront de consultations ciblées sur la possible publication de consignes du BSIF sur les liquidités intrajournalières, au deuxième trimestre civil de 2024. Plus précisément, les consultations porteront sur les révisions proposées du chapitre 7 des Normes de liquidité, « Outils de suivi des liquidités intrajournalières », afin de tenir compte des changements relatifs à la modernisation des systèmes de paiement et de l’introduction d’obligations officielles en matière d’informations intrajournalières à fournir.

    Par ailleurs, le BSIF poursuivra ses activités d’évaluation des vulnérabilités de chacune des institutions financières aux risques de financement et de liquidité et il exigera que soient prises rapidement des mesures correctives à l’égard de ses préoccupations importantes en matière de surveillance.

    Enfin, la vulnérabilité au risque de liquidité pose toujours un risque accru. Le BSIF s’attend à ce que les institutions améliorent leurs capacités opérationnelles et de communication d’information afin que celles-ci demeurent efficaces, qu’elles préservent l’intégrité des données et qu’elles s’adaptent pour répondre aux perturbations des marchés.

    Intégrité, sécurité et ingérence étrangère

    Le rythme des conflits politiques et sociaux s’intensifie à l’échelle mondiale, tout autant que le risque pour les institutions. Un événement géopolitique majeur pourrait perturber les marchés et créer de l’instabilité pour les institutions. La montée en flèche des tensions politiques et l’effet polarisant des enjeux géopolitiques peuvent faire en sorte que les institutions canadiennes deviennent la cible d’attaques reposant sur des motifs politiques.

    Nous nous préoccupons des menaces à l’intégrité et à la sécurité des institutions, qu’il s’agisse de fraude et de recyclage des produits de la criminalité ou de menaces en matière de cybersécurité et d’ingérence étrangère. De fait, compte tenu des progrès technologiques, la sécurité et la résilience opérationnelle des institutions financières font l’objet de menaces de plus en plus sophistiquées et fréquentes. L’instabilité géopolitique fait augmenter la probabilité que le risque se matérialise, car les conflits géopolitiques peuvent inciter des pays étrangers hostiles, des auteurs de menaces affiliés ou des criminels à déstabiliser nos institutions pour en retirer un gain financier ou satisfaire leurs intérêts.

    Les institutions qui ont des vulnérabilités, des lacunes ou des problèmes en matière d’intégrité et de sécurité sont assujetties à des risques d’atteinte à leur réputation, à des risques financiers et à des cyberrisques, ou pourraient même être exposées à un risque pour la sécurité nationale, y compris l’ingérence étrangère. Ces problèmes pourraient amener le BSIF ou le ministre des Finances à prendre des mesures sur le plan de la conformité réglementaire.

    Étant donné que le secteur financier a été identifié comme étant une composante de l’infrastructure essentielle du Canada et que les institutions que le BSIF réglemente sont au cœur de la vie de la population canadienne, nous prenons ces menaces au sérieux.

    Réponse du BSIF

    Pour pouvoir atténuer ces risques nouveaux et grandissants, le BSIF s’est vu confier par le Parlement un mandat élargi et a mis sur pied le Secteur de la sécurité nationale. Ce nouveau secteur est chargé d’aider le BSIF à s’assurer que les IFF gèrent les menaces en matière d’ingérence étrangère et les menaces pour la sécurité nationale qui pèsent sur elles. Le BSIF a aussi créé la Division des risques liés à l’intégrité et à la sécurité pour qu’elle mène les activités de surveillance et de réglementation stratégique en la matière.

    En 2024, le BSIF a publié la ligne directrice Intégrité et sécurité afin de communiquer aux institutions ses attentes relatives aux politiques et aux procédures à cet égard. La ligne directrice a pour but de rendre les institutions et le système financier au Canada plus résilients face à ces menaces. Le BSIF a fait parvenir aux institutions un questionnaire sur l’intégrité et la sécurité afin de déterminer où elles se situaient par rapport à ses attentes en la matière. De plus, nous prévoyons de collaborer avec les institutions afin de les renseigner sur l’environnement de menaces.

    Pour que le grand public maintienne sa confiance envers le système financier canadien, les institutions doivent agir de manière intègre et se protéger contre diverses menaces, notamment l’ingérence étrangère. Nous travaillons actuellement à renforcer nos capacités et nos alliances avec des partenaires et des acteurs clés afin de tirer profit des informations existantes et de fournir aux institutions des conseils qui les aideront à faire un suivi de l’environnement de menaces qui les concerne.

    Autres risques importants

    Il importe de souligner les liens entre les quatre risques ciblés par le RAR et leur incidence sur les secteurs que nous surveillons et réglementons. Par exemple, un repli du marché de l’habitation pourrait être à l’origine de tensions dans le secteur de l’assurance hypothécaire. Les risques de crédit et la volatilité des marchés pourraient influer sur les portefeuilles de placements, sur la gestion actif‑passif et sur les stratégies de couverture de la totalité des assureurs.

    Le BSIF étudie les risques relatifs aux institutions de dépôt ainsi que ceux qui sont propres au secteur de l’assurance et aux régimes de retraite. Pensons, par exemple, à l’incidence d’un gros tremblement de terre et de l’évolution des tendances en matière de météorologie et d’inondation sur le secteur de l’assurance multirisque, de même qu’aux effets des changements en matière d’espérance de vie sur deux secteurs : celui de l’assurance vie et celui des régimes de retraite.

    Le BSIF évalue également plusieurs autres risques posés par l’utilisation de l’informatique et d’autres technologies, par le climat et par l’impartition d’activités à des tiers, ainsi que le risque de transmission émanant du secteur financier moins réglementé ou non réglementé. Nous continuons de faire le suivi du nombre d’événements perturbateurs découlant de ces risques et de leur gravité. Ces événements font ressortir l’importance de la résilience opérationnelle des institutions et des régimes de retraite. Les coûts directs et, surtout, l’incidence de perturbations ou de pannes prolongées sur la réputation d’une institution peuvent nuire à sa résilience et à sa stabilité et faire naître des risques.

    Réponse du BSIF

    En 2024 et en 2025, nous examinerons de manière sélective certaines institutions au regard de notre ligne directrice Gestion du risque lié aux technologies et du cyberrisque. De plus, nous poursuivrons nos tests de cyberrésilience pour déceler les faiblesses de contrôle et faire le suivi des menaces émanant des technologies émergentes.

    Nous avons constaté qu’un nombre accru de perturbations affectant les activités essentielles des institutions provenait de tiers et de leur chaîne d’approvisionnement. Qui plus est, l’émergence de quelques fournisseurs de services dominants augmente la probabilité d’un événement perturbateur systémique. Nous continuerons d’évaluer l’efficacité des plans de continuité des activités et de reprise après sinistre des institutions financières, afin de mieux comprendre le risque de concentration systémique, les tendances en matière de risque et l’efficacité de la préparation des institutions aux perturbations. De plus, nous déterminerons s’il y a lieu de modifier la ligne directrice E-21 portant sur la résilience opérationnelle et la gestion du risque opérationnel lorsque nous y mettrons la touche finale au cours de l’année qui vient.

    Annex I

    La présente annexe décrit notre plan à court terme concernant les consignes prioritaires à l’intention des institutions et des régimes de retraite. Les trimestres indiqués correspondent aux trimestres civils et couvrent les périodes allant du deuxième trimestre de 2024 au deuxième trimestre de 2025.

    Les consignes prioritaires sont présentées en trois catégories : i) consignes sur la gestion du risque visant les institutions, ii) consignes sur les fonds propres et la comptabilité visant les institutions et iii) consignes visant les régimes de retraite.

    Dans l’année qui vient, nous désignerons un ensemble prioritaire d’attentes réglementaires afin que les institutions se focalisent sur les bons risques. Cet ensemble comprendra un calendrier simplifié de publication de nos consignes ainsi qu’un examen de notre cadre réglementaire, l’objectif étant de supprimer toute ligne directrice caduque ou inefficace.

    Le calendrier ci-après cadre avec cette initiative et avec nos plans stratégiques et nos risques prioritaires. Ces plans pourraient être modifiés en raison de facteurs externes qui nous forceraient à revoir les dates des consignes touchées.

    Consignes sur la gestion du risque visant les IFF

    Institutions de dépôt et sociétés d’assurance
    Période (année civile) Projet Objet
    T3 de 2024 Version finale de la ligne directrice E-21 portant sur la résilience opérationnelle et la gestion du risque opérationnel Énoncer les attentes à l’égard de la résilience opérationnelle, tout en continuant de renforcer les attentes sur la gestion du risque opérationnel.
    T4 de 2024 Version finale de la ligne directrice Risques liés à la culture et au comportement Mettre au point les attentes en matière de gouvernance et de gestion des risques liés à la culture et au comportement.
    T1 de 2025 Consultation sur la gestion de la conformité à la réglementation Consulter le public sur la gestion de la conformité à la réglementation.

    Consignes sur les fonds propres et la comptabilité visant les IFF

    Institutions de dépôt et sociétés d’assurance
    Période (année civile) Projet Objet
    T2 de 2024 Version provisoire des révisions de la ligne directrice Normes de liquidité (NL) Consultation publique sur la version à l’étude du chapitre 7 des NL intitulé « Outils de suivi des liquidités intrajournalières » et sur les changements découlant de l’abandon de la publication du CDOR (Canadian Dollar Offered Rate) pour les échéances restantes.
    T3 de 2024 Version provisoire des révisions de la ligne directrice Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV) Consultation publique sur la version à l’étude de la ligne directrice TSAV pour tenir compte d’une nouvelle méthode pour déterminer les exigences de fonds propres relatives aux fonds distincts.
    T3 de 2024 Version à l’étude de la ligne directrice sur la communication publique des expositions sur crypto‑actifs Consultation publique au sujet de la communication publique des expositions sur crypto‑actifs.
    T4 de 2024 Version révisée finale de la ligne directrice NL Parachever les modifications de la ligne directrice NL.
    T4 de 2024 Version révisée finale de la ligne directrice Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire (TSAH) Mettre au point la ligne directrice TSAH révisée pour tenir compte des exigences de capital pour les expositions aux immeubles résidentiels à plusieurs unités.
    T4 de 2024 Version révisée finale de la ligne directrice Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV) Mettre au point la ligne directrice TSAV révisée pour tenir compte des nouvelles exigences de capital au titre des garanties de fonds distincts, et d’autres corrections mineures.
    T1 de 2025 Version révisée finale de la ligne directrice sur le régime au regard des normes de fonds propres et de liquidité visant les crypto‑actifs Finaliser les consignes révisées sur le régime au regard des normes de fonds propres et de liquidité visant les crypto‑actifs.
    T1 de 2025 Version finale de la ligne directrice sur la communication publique des expositions sur les crypto-actifs Finaliser la ligne directrice sur la communication publique des expositions sur les crypto-actifs.

    Consignes visant les régimes de retraite

    Nous ne comptons pas publier de consignes sur les régimes de retraite au cours de la période allant du deuxième trimestre de 2024 au deuxième trimestre de 2025.

    Publication des consignes du BSIF – Projet pilote

    À compter du troisième trimestre de 2024, le BSIF mettra à l’essai son projet de publications de consignes trimestrielles. À ces dates, toutes les lignes directrices et consultations et tous les avis relatifs à la réglementation produits au cours du trimestre seront publiés simultanément. Le jour de publication est fixé au troisième jeudi du deuxième mois du trimestre. Deux semaines après la publication, soit le premier jeudi du troisième mois du trimestre, le BSIF tiendra des séances d’information sur les nouvelles publications à l’intention des secteurs qu’il réglemente et surveille. Les dates de publication sont les suivantes et ont été inscrites sur le site Web du BSIF :

    T3 2024
    • Date de publication trimestrielle – jeudi 22 août 2024
    • Journée consacrée aux professionnels du milieu – jeudi 5 septembre 2024
    T4 2024
    • Date de publication trimestrielle – jeudi 21 novembre 2024
    • Journée consacrée aux professionnels du milieu – jeudi 5 décembre 2024
    T1 2025
    • Date de publication trimestrielle – jeudi 20 février 2025
    • Journée consacrée aux professionnels du milieu – jeudi 6 mars 2025

    Cette approche normalisée offre une prévisibilité et une transparence continue des travaux du BSIF, tout en simplifiant notre approche de publication des consignes.

    Nous réexaminerons le projet pilote au premier trimestre de 2025. La décision de poursuivre ou non le projet sera indiquée dans le Regard annuel sur le risque de 2025.

    Cette approche exclut les annonces au sujet de la réserve pour stabilité intérieure ainsi que la publication du Regard annuel sur le risque (RAR) et du Regard semestriel sur le risque.

    Annexe II

    Stratégies sectorielles de surveillance du BSIF pour l’exercice 2024-2025

    La présente annexe résume les stratégies sectorielles que le BSIF a retenues pour assurer la surveillance des secteurs des régimes de retraite et de l’assurance et du secteur bancaire. Pour tous nos travaux de surveillance, nous suivrons une approche fondée sur le risque qui tient compte de l’environnement de risque et de notre propension à prendre des risques.

    Secteur des régimes de retraite

    Priorités pour 2024-2025

    Pendant cette période, l’équipe de surveillance du secteur des régimes de retraite va :

    • maintenir le cap sur le suivi et le contrôle du respect des exigences minimales de capitalisation, des exigences législatives et des exigences définies par les surveillants;
    • participer à la migration d’un nouveau système qui jouera un rôle de soutien pour le cadre de surveillance des régimes de retraite;
    • mener des examens thématiques sur le risque de capitalisation, le risque d’investissement et le risque lié aux tiers;
    • préserver la confiance du public envers le secteur des régimes de retraite en répondant aux demandes d’information des administrateurs, des participants et des autres parties prenantes.
    Précisions sur les priorités de surveillance

    L’une des grandes priorités du nouvel exercice est l’établissement de la cote de risque global de chaque régime, en vertu du nouveau Cadre de surveillance. En 2024-2025, nous créerons un nouveau système informatique dédié à la surveillance des régimes de retraite.

    Pour ce qui est de nos activités de suivi, nous continuerons d’utiliser nos systèmes analytiques pour établir l’ordre de priorité des rapports d’évaluation à examiner en profondeur. Nous poursuivrons l’examen des modifications apportées aux régimes de retraite, en plus de veiller au versement des sommes dues par les promoteurs des régimes.

    Secteur de l’assurance

    Priorités pour 2024-2025

    Pendant cette période, l’équipe de surveillance du secteur de l’assurance va :

    • continuer de privilégier la prudence à l’égard des pratiques de gestion du capital, en mettant l’accent sur l’évaluation de la manière dont les assureurs établissent les cibles internes et les principales pratiques commerciales qui ont des conséquences sur leurs ratios de capital;
    • insister davantage sur la résilience opérationnelle en menant des activités ciblées à l’égard de la cyberrésilience et du risque lié aux fournisseurs tiers en lien avec les activités essentielles qui sont imparties;
    • évaluer les pratiques de gouvernance du risque à l’égard de la surveillance  des risques d’exploitation.
    Précisions sur les priorités de surveillance

    En 2024-2025, la surveillance du secteur de l’assurance s’articulera autour de cinq grands axes :

    • Risque d’exploitation
    • Résilience financière
    • Résilience opérationnelle
    • Gouvernance du risque
    • Application de la Loi sur les sociétés d’assurances (LSA)
    Risque d’exploitation

    Nous suivrons de près les stratégies et les plans d’affaires des assureurs ainsi que les facteurs de risque externe afin d’évaluer les menaces et les vulnérabilités qui pèsent sur les modèles d’affaires des assureurs. Dans le cas des groupes d’assurance actifs à l’échelle internationale (GAAEI) pour lesquels le BSIF est l’organisme de surveillance à l’échelle du groupe, nous étayerons ces évaluations par la tenue de collèges de surveillance. De plus, nous participerons aux collèges de surveillance des assureurs internationaux qui exercent des activités au Canada.

    Résilience financière

    Nous effectuerons des examens thématiques (aussi appelés examens pansectoriels) sur l’évaluation interne des risques et de la solvabilité (dispositif ORSA) pour évaluer l’exhaustivité des risques pris en compte, l’ampleur des avantages de la diversification et la portée des scénarios étudiés lorsque les assureurs établissent leurs cibles internes. Nous mènerons également un examen thématique des ententes de réassurance internes visant les grands groupes d’assurance vie afin d’évaluer l’efficacité du transfert de risque et les effets que ces programmes complexes ont sur l’établissement des cibles internes.

    Par ailleurs, nous poursuivrons l’analyse des conséquences que l’évolution de l’environnement de risque du marché de l’habitation a sur la résilience financière des assureurs hypothécaires.

    Enfin, moyennant un suivi thématique ciblé tout au long de l’exercice, nous évaluerons le risque d’investissement, la gestion actif-passif et les conséquences des pratiques comptables énoncées dans l’IFRS 17 sur le capital.

    Résilience opérationnelle

    Nous effectuerons des examens thématiques sur la cyberrésilience et la gestion du risque lié aux tiers en lien avec les fonctions essentielles qui sont imparties. Nous poursuivrons par ailleurs la mise en œuvre progressive du test de la cyberrésilience fondé sur le renseignement (TCFR) auprès des GAAEI.

    Gouvernance du risque

    En réaction à l’évolution des risques d’exploitation, nous effectuerons des examens thématiques sur la question de la surveillance qu’exercent les assureurs à l’égard des agents généraux de gestion (AGG) qui portent et gèrent le risque d’assurance au bilan des assureurs. Nous effectuerons aussi des examens thématiques pour évaluer, d’une part, l’efficacité de la surveillance des risques d’assurance automobile qui sont en pleine évolution et, d’autre part, le risque d’exécution de stratégies technologiques et commerciales complexes. Nous procéderons également à un examen thématique de l’efficacité de l’audit interne.

    Application de la LSA

    Les chargés de surveillance mènent des évaluations du risque et approuvent chaque année plus de 700 opérations liées au fonctionnement du régime des actifs placés en fiducie des succursales d’assureurs et aux opérations de réassurance avec apparenté (régime des opérations avec présomption d’agrément, PA-21).

    Nous participerons à l’évaluation du risque et à la préparation des notes de transmission à l’égard des opérations d’envergure liées à l’établissement de nouvelles entités d’assurance, à des acquisitions ou à l’utilisation du capital.

    Secteur bancaire

    Priorités pour 2024-2025

    Les priorités de l’équipe de surveillance du secteur bancaire s’apparentent à celles des équipes de surveillance du secteur de l’assurance. Pendant cette période, l’équipe de surveillance du secteur bancaire va :

    • continuer de privilégier la prudence à l’égard des pratiques de gestion des fonds propres et des liquidités, en mettant l’accent sur l’évaluation de la manière dont les banques établissent les cibles internes et les principales pratiques commerciales qui ont des conséquences sur leurs ratios de fonds propres et de liquidité;  
    • insister davantage sur la résilience opérationnelle en menant des activités ciblées à l’égard de la cyberrésilience et du risque lié aux fournisseurs tiers en lien avec les activités essentielles qui sont imparties;
    • évaluer les pratiques de gouvernance du risque à l’égard de la surveillance des risques d’exploitation.

    De plus, comme dans le cas des assureurs, nous participerons à l’évaluation du risque et à la préparation des notes de transmission à l’égard des opérations d’envergure liées à l’établissement de nouvelles entités de dépôt, à des acquisitions ou à l’utilisation des fonds propres.

    Précisions sur les priorités de surveillance

    En 2024-2025, la surveillance du secteur bancaire s’articulera autour de quatre grands axes :

    • Risque d’exploitation
    • Résilience financière
    • Résilience opérationnelle
    • Gouvernance du risque
    Risque d’exploitation

    Nous suivrons de près les stratégies et les plans d’affaires des banques ainsi que les facteurs de risque externes afin d’évaluer les menaces et les vulnérabilités qui pèsent sur les modèles d’affaires des banques. Dans le cas des banques d’importance systémique (BIS), nous appuierons ces évaluations par la tenue de collèges de surveillance pour cinq des six BIS. De plus, nous participerons aux collèges de surveillance des banques internationales qui exercent des activités au Canada.

    Résilience financière

    En ce qui concerne les petites et moyennes banques (PMB), nous effectuerons un examen pansectoriel des processus internes d’évaluation de l’adéquation des fonds propres (PIEAFP) de 2023 qui comprendra une analyse des mesures prises par les banques en réponse aux recommandations découlant de nos travaux sur les PIEAFP de 2022. Nous effectuerons aussi des examens fondés sur le risque visant les principaux portefeuilles de crédit de certaines PMB.

    Pour ce qui est des BIS, nous examinerons des fonctions clés en matière de trésorerie, et plus particulièrement la gestion des liquidités et du risque de taux d’intérêt structurel au regard des filiales américaines et latino-américaines.

    Dans le cas des PMB comme des BIS, nous suivrons de près et évaluerons les mesures correctives prises à l’égard des constatations issues des examens récents et de tout examen qui est resté longtemps en suspens, en nous intéressant plus particulièrement à la gestion des comptes de prêts immobiliers commerciaux et de prêts garantis par un bien immobilier (RESL), et aux plans de financement d’urgence. Nous effectuerons également un examen thématique de la gestion des comptes de particuliers (p. ex., cartes de crédit et prêts auto).

    Nous évaluerons les positions de fonds propres, de liquidités et de financement des institutions, l’objectif étant de vérifier si ces dernières peuvent faire face à des situations de tensions graves, mais vraisemblables, et notamment à la détérioration prévue des conditions de crédit. Les priorités de l’exercice à venir comprendront des examens ou des activités de suivi dans les domaines suivants :

    • Activités de redressement à l’égard de la suffisance des fonds propres et du provisionnement pour pertes de crédit attendues.
    • Pratiques de gestion des comptes dans les secteurs suivants : prêts immobiliers résidentiels et commerciaux, prêts aux particuliers, prêts aux grandes entreprises et prêts commerciaux, y compris les prêts à effet de levier.
    • Gestion des liquidités et du risque de taux d’intérêt.
    Résilience opérationnelle

    Nous évaluerons l’état de préparation des banques face au cyberrisque et au risque lié aux technologies ainsi que leur capacité à rétablir rapidement les fonctions essentielles après des perturbations et des menaces d’origine externe. Nous établirons l’ordre de priorité des examens à effectuer à ce titre selon le risque et la nécessité de combler les lacunes de nos évaluations actuelles dans ces domaines. Nous chercherons, par l’intermédiaire de ces examens, à accroître la portée et le niveau de détail de nos évaluations du risque.

    Gouvernance du risque

    Au moyen d’examens pansectoriels, nous axerons nos travaux sur l’efficacité des fonctions indépendantes de surveillance du risque et de la conformité, en prêtant une attention particulière à l’audit interne.