Version abrégée de la Stratégie ministérielle de développement durable de 2020 à 2023

Type de publication
Plans ministériels
Date
Nom du ministère

Bureau du surintendant des institutions financières

Date

Février 2020

Contexte

Bien que le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) ne soit pas assujetti à la Loi fédérale sur le développement durable et ne soit pas tenu d’élaborer une version complète de la stratégie ministérielle de développement durable, il souscrit aux principes de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) en respectant la Politique d’achats écologiques.

La Politique d’achats écologiques appuie les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour promouvoir l’intendance environnementale. Conformément aux objectifs de la Politique, le BSIF appuie le développement durable en intégrant les facteurs de rendement environnemental au processus décisionnel en matière d’achats, au moyen des mesures décrites à l’objectif d’écologisation du gouvernement de la SFDD de 2019 à 2022.

Engagements

Appuyer la transition vers une économie à faible émission de carbone en prenant en compte les considérations environnementales lors des prises de décisions concernant les achats.

Intégration du développement durable

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD par l’entremise de son processus d’évaluation environnementale stratégique (EES). Une EES relative aux propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD.

Les déclarations sur les résultats des évaluations du BSIF sont rendues publiques lorsqu’une initiative qui a fait l’objet d’une EES détaillée est annoncée sur sa page Web. La déclaration publique vise à montrer que les incidences environnementales (y compris sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD) des politiques, plans ou programmes approuvés ont été prises en compte lors de l’élaboration de la proposition et de la prise de décisions.

Objectif de la SFDD : écologisation du gouvernement
Cible de la SFDD Mesures de contribution de la SFDD Actions ministérielles correspondantes Contribution de chaque action ministérielle à l’objectif et à la cible de la SFDD Points de départ, cibles et indicateurs de rendement pour les actions ministérielles Lien au répertoire des programmes du Ministère

Actions à l’appui de l’objectif d’écologisation du gouvernement et de la Politique d’achats écologiques.

Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l’environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d’achats.

  • Le BSIF fixe des cibles ministérielles visant à réduire l’incidence environnementale de biens et de services particuliers du gouvernement.

  • Le BSIF continue de prendre des mesures pour intégrer les considérations environnementales dans les achats de l’État, conformément à la Politique d’achats écologiques du gouvernement fédéral. Plus particulièrement, le BSIF s’efforce :

    • de tirer profit des instruments d’achats d’usage courant (c.-à-d. offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement) qui tiennent compte des facteurs environnementaux, lorsqu’ils sont offerts et que la chose est faisable;

    • d’inclure le soutien et la contribution à des achats écologiques dans les évaluations du rendement des gestionnaires et des responsables fonctionnels des achats et du matériel.

12.7

Les actions ministérielles motiveront les fournisseurs à réduire l’impact environnemental de leurs biens, de leurs services et de leurs chaînes d’approvisionnement.

Point de départ :
sans objet

Cible :
D’ici le 31 mars 2021, 95 % du papier à photocopie et des enveloppes achetés renfermeront au moins 30 % de fibres recyclées et appliqueront une norme environnementale reconnue afin de réduire l’effet de la production sur l’environnement.

Mesure de rendement :
Valeur totale des achats de papier pour photocopieur et d’enveloppes qui respectent l’objectif cible par rapport à la valeur totale de tous les achats de papier pour photocopieur et d’enveloppes au cours de l’exercice visé.

Point de départ :
sans objet

Cible :
D’ici le 31 mars 2021, 90 % du matériel informatique en fin de vie sera recyclé ou éliminé d’une manière réduisant l’incidence sur l’environnement.

Mesure de rendement :
Volume de matériel informatique en fin de vie recyclé ou éliminé d’une manière réduisant l’incidence sur l’environnement, par rapport au volume total de tout le matériel informatique éliminé au cours de l’exercice visé.

Point de départ :
sans objet

Cible :
D’ici le 31 mars 2021, tous les modèles d’appels d’offres, de contrats et d’énoncés des travaux du BSIF auront été révisés selon des critères écologiques.

Mesure de rendement :
Tous les modèles sont révisés.

Services internes
 

L’appui à l’approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerte aux fonctionnaires.

  • Le BSIF continue de prendre des mesures pour intégrer les considérations environnementales dans les achats de l’État, conformément à la Politique d’achats écologiques du gouvernement fédéral. Plus particulièrement, le BSIF s’efforce :

    • de veiller à ce que tous les spécialistes de la gestion des achats et/ou du matériel suivent le cours sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada ou l’équivalent;

    • de sensibiliser davantage les gestionnaires à la Politique d’achats écologiques dans le cadre de programmes de formation continue offerts aux gestionnaires du BSIF.

Les actions ministérielles motiveront les fournisseurs à réduire l’impact environnemental de leurs biens, de leurs services et de leurs chaînes d’approvisionnement.

Point de depart :
sans objet

Cible :
D’ici le 31 mars 2021, tous les spécialistes de l’approvisionnement et la gestion du matériel auront suivi une formation sur l’approvisionnement écologique.

Mesure de rendement :
Pourcentage des spécialistes de l’approvisionnement et de la gestion du matériel qui ont suivi une formation sur l’approvisionnement écologique.

Services internes