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PP3 - Approval Request Return for Defined Contribution Pension Plan Terminations (sample) [PDF 200.62 Ko]
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Activités au Canada – Entente visant le recrutement de clients
… A.C. 325 et Re Geigy (Canada) Ltd. and Minister of Finance for British Columbia (1968), 1 D.L.R. (3d) 354 (B.C.S.C.). …
Le BSIF annonce des dispositions provisoires visant les cryptoactifs
Le BSIF annonce des dispositions provisoires visant les cryptoactifs Contenu de la page Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) publie aujourd’hui des dispositions provisoires visant les cryptoactifs détenus par les institutions …
Audits visant les retraités et les survivants (May 2022)
Audits visant les retraités et les survivants (May 2022) Anciens articles de bulletin Prestations Gouvernance Régime de retraite à prestations déterminées Comme indiqué dans le numéro 10 d’Info Pensions , le BSIF reconnaît que l’exécution d’audits visant …
Audits visant les retraités et les survivants (Novembre 2013)
Audits visant les retraités et les survivants (Novembre 2013) Anciens articles de bulletin Prestations Gouvernance Régime de retraite à prestations déterminées Le BSIF reconnaît que l’exécution d’audits visant les retraités et les survivants est une …
Droits de survivant – Régime d’épargne retraite visé par règlement
Droits de survivant – Régime d’épargne retraite visé par règlement Anciens articles de bulletin Prestations Régime de retraite à prestations déterminées Régime de retraite à cotisations déterminées Dernièrement, le BSIF a reçu des questions concernant la …
Demande d'autorisation - Modification visant à réduire les prestations [PDF 232.8 Ko]
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Normes du BSIF sur les fonds propres et de liquidité visant les expositions sur crypto-actifs
Normes du BSIF sur les fonds propres et de liquidité visant les expositions sur crypto-actifs Lignes directrices finales sur les fonds propres et de liquidité visant les expositions sur crypto-actifs. Durée de la vidéo : 00 heures :01 minute :30 secondes …
Exigences de divulgation visant les régimes de retraite à cotisations déterminées
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Exigences de divulgation visant les régimes de retraite à prestations déterminées
Exigences de divulgation visant les régimes de retraite à prestations déterminées Guide d’instructions Renseignements à l’intention des participants Régime de retraite à prestations déterminées Introduction Le Bureau du surintendant des institutions …
Procédure administrative visant le cadre de pénalité pour production tardive et erronée (PPTE)
Procédure administrative visant le cadre de pénalité pour production tardive et erronée (PPTE) Type de publication : Guide d'instructions Date : Septembre 2025 I. Contexte Le Cadre de pénalité pour production tardive et erronée (PPTE) a été institué en …
Relevé de demande d'approbation d'une modification visant à réduire les prestations (échantillon) [PDF 211.51 Ko]
Relevé de demande d'approbation d'une modification visant à réduire les prestations (échantillon) Regulatory Reporting System sample forms Modifications Régime de retraite à prestations …
Cadre d’évaluation des risques visant les régimes de retraite privés fédéraux et notes d’orientation (le cadre )
Cadre d’évaluation des risques visant les régimes de retraite privés fédéraux et notes d’orientation (le cadre ) Anciens articles de bulletin Réglementation du BSIF Régime de retraite à prestations déterminées Régime de retraite à cotisations déterminées …
Le BSIF publie un nouveau cadre visant à renforcer la résilience des institutions financières face aux cyberattaques
Le BSIF publie un nouveau cadre visant à renforcer la résilience des institutions financières face aux cyberattaques Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) publie aujourd’hui le Cadre d’exécution du test de la cyberrésilience fondé …
Le BSIF lance une consultation sur le régime au regard des normes de fonds propres réglementaires et de liquidité visant les expositions sur crypto-actifs
Le BSIF lance une consultation sur le régime au regard des normes de fonds propres réglementaires et de liquidité visant les expositions sur crypto-actifs Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) propose des modifications à son régime …