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Comptabilisation des règlements structurés Introduction La présente ligne directrice traite des conventions comptables et des exigences en matière de déclaration qu’une société d’assurance multirisque doit respecter à l’égard d’une rente achetée pour un …

Gestion du risque de taux d’intérêt – Ligne directrice (2027) Consultation en cours Veuillez envoyer vos commentaires à l’adresse consultations@osfi-bsif.gc.ca , d’ici le 20 juillet 2026. Vous pouvez consulter la version en vigueur de cette ligne …

Gabarit de présentation du rapport sur le processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres Les petites et moyennes banques, y compris les institutions de catégorie 3 qui utilisent l'approche simplifiée fondée sur le risque (collectivement, …

Instructions concernant l’autoévaluation des filiales d’institutions de dépôts étrangères selon l’approche NI Liste des tableaux et figures Tableau 1 - Liste des annexes Tableau 2 - Mise en correspondance des approches d’autoévaluation d’après les …

Critères d'importance applicables aux opérations des sociétés d'assurance-vie avec des apparentés – Bulletin (1993) Le présent bulletin énonce les critères d'importance permettant à une société d'assurance-vie de déterminer si ses opérations avec des …

Critères d'importance applicables aux opérations des sociétés d'assurance-vie avec des apparentés – Version provisoire de la ligne directrice (2008) État de la consultation : Fermé La période de consultation a pris fin le 15 octobre 2008. Cette version à …

Tenue des données par les institutions appliquant l’approche NI I. Introduction La présente note expose en détail les exigences relatives à la gestion des données auxquelles doivent se soumettre les institutions Les banques et les sociétés de portefeuille …

Exigences de communication publique afférente au Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance-vie Contexte Le 1 er janvier 2018, la ligne directrice sur le Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance-vie (TSAV) a remplacé la ligne …

Version finale des lignes directrices B‑2 et B‑3 Le BSIF publie aujourd’hui les versions finales des lignes directrices B-3, Saines pratiques et procédures de réassurance , et B-2, Expositions d’assurance importantes et concentration des placements des …

Expositions d’assurance importantes et concentration des placements des sociétés d’assurance multirisque I. But et champ d’application de la ligne directrice La présente ligne directrice (« la ligne directrice ») s’applique à tous les assureurs …