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Exigences de levier – Ligne directrice (2023)
Exigences de levier – Ligne directrice (2023) Note Date d'entrée en vigueur pour les institutions dont l'exercice se termine le 31 octobre ou le 31 décembre, respectivement. Aux termes des paragraphes 485(1) et 949(1) de la Loi sur les banques (LB) et du …
Relevés d’assurance vie – Section III – Définitions
… canadienne des compagnies d'assurances de personnes Risk and Insurance and Risk Management Terms (IRMI ) (en anglais seulement) Aux …
Déclaration de renseignements annuelle concernant un régime de pension agréé collectif, rapport d’un vérificateur et Attestation annuelle du régime de retraite
… le nom du RPAC tel qu'il figure sur le permis. Lignes 002 and 003 – Numéros d'agrément de l'ARC et du BSIF Inscrire les …
Audit du processus d’approbation
… approbations législatives et réglementaires ( Legislative and Regulatory Approvals Process (2008) ). Les …
Audit de la gouvernance de la cybersécurité et de la gestion du cyberrisque
… page Note de bas de page 1 National Institute of Standards and Technology Retour à la référence de la note de bas de …
Foire aux questions sur la ligne directrice sur l’intégrité et la sécurité
Foire aux questions sur la ligne directrice sur l’intégrité et la sécurité État de la consultation : Fermé La période de consultation a pris fin le 24 novembre 2023. Cette version à l’étude de la ligne directrice sera conservée sur notre site Web jusqu’à …
Limites régissant les engagements importants - 1994
Limites régissant les engagements importants - 1994 Consultation en cours La version à l'étude de cette ligne directrice est accessible aux fins de consultation. Veuillez envoyer vos commentaires à l'adresse Consultations@osfi-bsif.gc.ca , d'ici le 19 …
Instructions relatives aux tableaux d’analyse des sinistres non payés et du rapport sinistres-primes pour les assureurs multirisques et hypothécaires
… laisser d’espaces vides. Voir le fichier « PC5 Business and Data Definitions_f.xlsx » … de tableau précisée dans le fichier « PC5 Business and Data Definitions_f.xlsx ». Lorsqu’une branche d’assurance …
Surveillance d'entreprise dans les institutions appliquant l'approche NI
Surveillance d'entreprise dans les institutions appliquant l'approche NI I. Introduction Le présent document renferme des précisions sur certaines exigences de l'approche fondée sur les notations internes (NI) contenues dans le chapitre 6 de la ligne …
Titrisation de l’actif - Ligne directrice (2018)
Titrisation de l’actif - Ligne directrice (2018) 1. Introduction La présente ligne directrice énonce les attentes générales du BSIF à l’égard des opérations de titrisation de l’actif. Elle complète les lignes directrices Test de suffisance du capital des …
Position de l’actuaire en chef – paragraphe 113(2) du Régime de pensions du Canada
… , Alberta Pension Plan – Analysis of Costs, Benefits Risks and Considerations (Régime de pensions de l'Alberta - Analyse …
BAC fiches documentaires et autres rapports
BAC fiches documentaires et autres rapports Outre les rapports actuariels et les études actuarielles, nous préparons des fiches documentaires et d’autres rapports. Nos fiches documentaires résument les points importants des rapports actuariels réguliers …
Directive sur les contrats de sûreté en réassurance – Lettre (2010)
Directive sur les contrats de sûreté en réassurance – Lettre (2010) Destinataires : Sociétés d’assurance-vie fédérales, y compris les sociétés de secours mutuels, Sociétés d’assurances multirisques fédérales Suite à l’exercice de consultation publique …
Peter Routledge participe à un entretien informel à l’occasion de la Conférence nationale sur l’assurance au Canada
… Bureau d’assurance du Canada (BAC) et Catastrophe Indices and Quantification Inc. (CatIQ). Autrement dit, l’année 2024 …
Audits
… il a suivi le programme Processus et leadership ( Process and Leadership ) de l'École d'études administratives …