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Test du capital minimal – Ligne directrice (2026) Le paragraphe 515(1) de la Loi sur les sociétés d'assurances (LSA) prévoit qu'une société d'assurance multirisque fédérale (société d'assurance multirisque, ou SAM) doit maintenir un capital suffisant. De …

Actuaire désigné : Dispositions législatives, qualifications et examen par des pairs – Ligne directrice (2023) 1. Introduction La présente ligne directrice décrit le rôle de l’actuaire désigné (AD) d’une société d’assurance fédérale Note de bas de page 1 …

Évaluation interne des risques et de la solvabilité La présente ligne directrice énonce les attentes du BSIF à l’égard des dispositifs d’évaluation interne des risques et de la solvabilité (les « dispositifs ORSA ») des assureurs fédéraux (les …

Document consultatif sur la responsabilisation des cadres dirigeants Consultation en cours Veuillez envoyer vos commentaires à l’adresse pds-epn@osfi-bsif.gc.ca , d’ici le 31 octobre 2026. Modernisation des attentes pour une plus grande responsabilisation …

Directive sur les contrats de sûreté en réassurance – Lettre (2010) Destinataires :  Sociétés d’assurance-vie fédérales, y compris les sociétés de secours mutuels, Sociétés d’assurances multirisques fédérales Suite à l’exercice de consultation publique …

Relevé trimestriel supplémentaire - Lettre (2022) Destinataires: Toutes les sociétés canadiennes d’assurance vie et de secours mutuels fédérales, et toutes les succursales canadiennes de sociétés d’assurance vie et de secours mutuels étrangères fédérales …

Guide d’intervention auprès des sociétés d’assurances multirisques fédérale (Lettre) Destinataires : Sociétés d’assurances multirisques fédérales Le BSIF vient de publier ce mois-ci le Guide d’intervention auprès des sociétés d’assurances multirisques …

Modification du tableau Évolution du plancher de fonds propres figurant au chapitre 1 de la ligne directrice Normes de fonds propres (NFP) 1. Objet et portée Le présent avis s’applique aux banques ainsi qu’aux sociétés de fiducie et de prêt …

Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels – Ligne directrice (2017) I. But et portée de la ligne directrice La présente ligne directrice (la « ligne directrice ») énonce les attentes du BSIF en matière de souscription …

Outil d’autoévaluation en matière de gestion du risque lié aux technologies et du cyberrisque Introduction Les cybermenaces et l’évolution des technologies augmentent les risques pour la résilience et la stabilité des institutions financières fédérales du …

Le BSIF augmente le taux de la réserve pour stabilité intérieure de 50 points de base Propertiés du document Destinataires : Banques d’importance systémique intérieure (BIS i ) Note de bas de page 1 Référence : Ligne directrice Normes de fonds propres À …

Attentes à l’égard du processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres et exigences connexes d’audit interne La présente lettre vise à exposer nos attentes à l'égard du rapport sur le processus interne d'évaluation de l'adéquation des …

Réponses du BSIF aux commentaires reçus dans le cadre de la consultation initiale sur les mesures de remboursement de la dette Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) publie aujourd’hui les résultats et les prochaines étapes de sa …