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Directive sur les contrats de sûreté en réassurance
Directive sur les contrats de sûreté en réassurance PDF, 391 Ko Date : Décembre 2010 Public : Vie / Multirisques La présente directive définit les exigences minimales du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) visant les biens reçus en …
Surveillance d'entreprise dans les institutions appliquant l'approche NI
Surveillance d'entreprise dans les institutions appliquant l'approche NI I. Introduction Le présent document renferme des précisions sur certaines exigences de l'approche fondée sur les notations internes (NI) contenues dans le chapitre 6 de la ligne …
Intérêts de groupe financier - Annexe A.3
Intérêts de groupe financier - Annexe A.3 Annexe A.3 – Sociétés d’assurances multirisques et sociétés d’assurance maritime Entités admissibles Le présent document a été préparé à titre indicatif et n’a pas été sanctionné officiellement. Aux fins de …
Document consultatif sur la responsabilisation des cadres dirigeants
Document consultatif sur la responsabilisation des cadres dirigeants Consultation en cours Veuillez envoyer vos commentaires à l’adresse pds-epn@osfi-bsif.gc.ca , d’ici le 31 octobre 2026. Modernisation des attentes pour une plus grande responsabilisation …
Directive sur les contrats de sûreté en réassurance – Lettre (2010)
Directive sur les contrats de sûreté en réassurance – Lettre (2010) Destinataires : Sociétés d’assurance-vie fédérales, y compris les sociétés de secours mutuels, Sociétés d’assurances multirisques fédérales Suite à l’exercice de consultation publique …
Promotion de polices « d’assurance crédit combinées » par une banque
Promotion de polices « d’assurance crédit combinées » par une banque Activités et pouvoirs Type de publication : Décision ayant valeur de précédent Question : La question consiste à déterminer si, aux termes du Règlement sur le commerce de l’assurance …
Cessation des activités au Canada d’une banque étrangère autorisée
Cessation des activités au Canada d’une banque étrangère autorisée Définitions Aux fins des présentes, « dette » désigne toute obligation financière, réelle ou éventuelle, du demandeur relative à ses activités au Canada. Les dettes comprennent, sans s’y …
Relevé trimestriel supplémentaire - Lettre (2022)
Relevé trimestriel supplémentaire - Lettre (2022) Destinataires: Toutes les sociétés canadiennes d’assurance vie et de secours mutuels fédérales, et toutes les succursales canadiennes de sociétés d’assurance vie et de secours mutuels étrangères fédérales …
Guide d’intervention auprès des sociétés d’assurances multirisques fédérale (Lettre)
Guide d’intervention auprès des sociétés d’assurances multirisques fédérale (Lettre) Destinataires : Sociétés d’assurances multirisques fédérales Le BSIF vient de publier ce mois-ci le Guide d’intervention auprès des sociétés d’assurances multirisques …
Modification du tableau Évolution du plancher de fonds propres figurant au chapitre 1 de la ligne directrice Normes de fonds propres (NFP)
Modification du tableau Évolution du plancher de fonds propres figurant au chapitre 1 de la ligne directrice Normes de fonds propres (NFP) 1. Objet et portée Le présent avis s’applique aux banques ainsi qu’aux sociétés de fiducie et de prêt …
Banque Nationale du Canada – Ordonnance établissant l’exigence minimale de capacité totale d’absorption des pertes (TLAC)
Banque Nationale du Canada – Ordonnance établissant l’exigence minimale de capacité totale d’absorption des pertes (TLAC) Sur le fondement du paragraphe 485(1.2) de la Loi sur les banques et au nom du surintendant des institutions financières, je prévois …
Banque de Montréal – Ordonnance établissant l’exigence minimale de capacité totale d’absorption des pertes (TLAC)
Banque de Montréal – Ordonnance établissant l’exigence minimale de capacité totale d’absorption des pertes (TLAC) Sur le fondement du paragraphe 485(1.2) de la Loi sur les banques et au nom du surintendant des institutions financières, je prévois que la …
Banque Canadienne Impériale de Commerce – Ordonnance établissant l’exigence minimale de capacité totale d’absorption des pertes (TLAC)
Banque Canadienne Impériale de Commerce – Ordonnance établissant l’exigence minimale de capacité totale d’absorption des pertes (TLAC) Sur le fondement du paragraphe 485(1.2) de la Loi sur les banques et au nom du surintendant des institutions …
Banque de Nouvelle-Écosse – Ordonnance établissant l’exigence minimale de capacité totale d’absorption des pertes (TLAC)
Banque de Nouvelle-Écosse – Ordonnance établissant l’exigence minimale de capacité totale d’absorption des pertes (TLAC) Sur le fondement du paragraphe 485(1.2) de la Loi sur les banques et au nom du surintendant des institutions financières, je prévois …
Banque Toronto-Dominion – Ordonnance établissant l’exigence minimale de capacité totale d’absorption des pertes (TLAC)
Banque Toronto-Dominion – Ordonnance établissant l’exigence minimale de capacité totale d’absorption des pertes (TLAC) Sur le fondement du paragraphe 485(1.2) de la Loi sur les banques et au nom du surintendant des institutions financières, je prévois que …