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Transfert d’éléments d’actif liés aux dispositions à cotisations déterminées de régimes de retraite
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Regard annuel du BSIF sur le risque – Exercice 2023-2024
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Directives du surintendant conformément à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension - En vigueur le 25 février 2021
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Saisie-exécution et saisie-arrêt
Saisie-exécution et saisie-arrêt Consignes Saisie-arrêt, saisie et saisie-exécution Fonds de revenu de retraite immobilisé Régime de retraite à prestations déterminées Régime de retraite à cotisations déterminées Saisie-exécution Une exécution s’entend …
Le BSIF sollicite des commentaires sur la version à l’étude de son exercice normalisé d’analyse de scénarios climatiques
Le BSIF sollicite des commentaires sur la version à l’étude de son exercice normalisé d’analyse de scénarios climatiques Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) soumet aujourd’hui à consultation la version à l’étude de son exercice …
Test du capital minimal des sociétés d'assurance multirisques et test de suffisance de l’actif des succursales – Guide de production du relevé PC4
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Point de presse à l’occasion de la Journée d’annonce de la Publication trimestrielle
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Dernière Publication trimestrielle du projet pilote du BSIF : Renforcer la résilience du système financier canadien et la confiance à son égard
Dernière Publication trimestrielle du projet pilote du BSIF : Renforcer la résilience du système financier canadien et la confiance à son égard Aujourd’hui, dans le cadre de son projet pilote de Publications trimestrielles, le Bureau du surintendant des …
Modifications, demandes et agréments
Modifications, demandes et agréments Agrément - Régime de retraite à cotisations déterminées Guides d'instructions : Agrément d'un régime de retraite à cotisations déterminées Formulaires : BSIF 48CD – Demande d'agrément d'un régime de retraite à …
Tableaux supplémentaires du Rapport de l’actuaire désigné de 2025 pour les assureurs vie, multirisques et hypothécaires
Tableaux supplémentaires du Rapport de l’actuaire désigné de 2025 pour les assureurs vie, multirisques et hypothécaires Le 9 juin 2025 Destinataires : Tous les assureurs fédéraux La présente lettre vise à renseigner tous les assureurs vie, multirisques et …
La Stratégie sur la diversité, l'équité et l'inclusion du BSIF 2022 - 2025
La Stratégie sur la diversité, l'équité et l'inclusion du BSIF 2022 - 2025 Plan stratégique La diversité, l’équité et l’inclusion au BSIF Nous sommes fiers de vous présenter la toute première Stratégie sur la diversité, l’équité et l’inclusion (DEI) du …
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Rapport sur les achats écologiques – Rapport sur les résultats ministériels de 2022-2023 Rapport sur les résultats ministériels Ce rapport de renseignements supplémentaires vise à rendre compte des activités liées aux achats écologiques au titre de la …
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Le BSIF clarifie ses attentes à l’égard des sources de financement de gros comme les fonds négociés en bourse de comptes d’épargne à intérêt élevé Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) annonce de plus amples clarifications quant au …
Comprendre votre régime de retraite
Comprendre votre régime de retraite Les régimes de retraite privés constituent une importante source de revenu de retraite pour les participants et leur famille. En règle générale, les employeurs établissent volontairement des régimes de retraite. …