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BSIF-598 – Rapport du comité de révision
BSIF-598 – Rapport du comité de révision Type de publication : Instructions Date : Version 2015 Lois habilitantes L’information fournie dans ce relevé est exigée en vertu de l’une ou l’autre des dispositions législatives suivantes, ou de plusieurs d’entre …
Sociétés d'assurance hypothécaire canadiennes - Recueil des formulaires et des instructions (2026)
Sociétés d'assurance hypothécaire canadiennes - Recueil des formulaires et des instructions (2026) Relevés TSAH - Relevé trimestriel (XLSX, 108,44 Ko) TSAH - Règles de validation (XLSX, 118,5 Ko) TSAH - T1 2026 fichier XML (XML, 248,95 Ko) TSAH - T1 2026 …
Message – Bureau du BSIF à Ottawa
Message – Bureau du BSIF à Ottawa Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence. Le BSIF demande temporairement à ses employés de faire du télétravail Le test de …
Publication du document de travail du BSIF sur la réassurance
Publication du document de travail du BSIF sur la réassurance Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence. Le Bureau du surintendant des institutions financières …
Relevés d’assurance multirisque – Section III – Définitions
Relevés d’assurance multirisque – Section III – Définitions Généralités Des définitions sont ajoutées aux instructions afin d'aider l'assureur à produire ses relevés. Ces définitions ne constituent pas une liste exhaustive des termes utilisés en assurance …
Transfert d’éléments d’actif liés aux dispositions à cotisations déterminées de régimes de retraite (Mars 2018)
Transfert d’éléments d’actif liés aux dispositions à cotisations déterminées de régimes de retraite (Mars 2018) Note d’orientation Transferts d'éléments d'actif Régime de retraite à cotisations déterminées Le Bureau du surintendant des institutions …
Modifications des règles régissant les apparentés Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension (RNPP)
Modifications des règles régissant les apparentés Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension (RNPP) Consignes Investissement de la caisse de retraite Régime de retraite à prestations déterminées Régime de retraite à cotisations déterminées …
Revenu de négociation et revenu de négociation des titres du Gouvernement du Canada (A3)
Revenu de négociation et revenu de négociation des titres du Gouvernement du Canada (A3) Relevés A3 - Exemple de relevé (XLSX, 20,22 Ko) A3 - Règles de validation (XLSX, 64,92 Ko) Relevé des changements OBJET Le présent relevé fournit des données sur le …
Ligne directrice sur les simulations de crise à l’intention des régimes de retraite assortis de dispositions à prestations déterminées (lettre)
Ligne directrice sur les simulations de crise à l’intention des régimes de retraite assortis de dispositions à prestations déterminées (lettre) Type de publication : Lettre Date : Le 31 août 2011 Destinataires : Administrateurs de régimes de retraite …
Cadre de réglementation des sociétés d’assurance-vie
Cadre de réglementation des sociétés d’assurance-vie Propriétés du document Type de publication : Cadre de réglementation Date : Septembre 2012 Introduction Le cadre de réglementation du secteur de l’assurance-vie du Canada est réputé pour sa robustesse, …
La conversion des régimes de retraite à prestations déterminées en régimes à cotisations déterminées
La conversion des régimes de retraite à prestations déterminées en régimes à cotisations déterminées Ligne directrice Conversions Régime de retraite à prestations déterminées But Le présent document remplace le document intitulé « Lignes directrices …
Allocution de Kathy Thompson, surintendante auxiliaire du BSIF, SSN – Forum canadien annuel sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le crime financier
Allocution de Kathy Thompson, surintendante auxiliaire du BSIF, SSN – Forum canadien annuel sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le crime financier Introduction Bonjour, Merci de cette aimable présentation, Ana. C’est un plaisir d’être ici avec …
Tolga Yalkin, surintendant auxiliaire, prendra la parole dans le cadre de la première publication trimestrielle du BSIF
Tolga Yalkin, surintendant auxiliaire, prendra la parole dans le cadre de la première publication trimestrielle du BSIF Le texte prononcé fait foi. Bonjour et bienvenue à notre point de presse sur la première publication trimestrielle visant nos produits …
Système de contrôle interne en matière de rapports financiers
Système de contrôle interne en matière de rapports financiers Audit Glossaire et abréviations ADPF Adjoint du dirigeant principal des finances AICPA American Institute of Certified Public Accountants BSIF Bureau du surintendant des institutions …
Le BSIF sollicite des commentaires sur la communication des expositions sur crypto-actifs
Le BSIF sollicite des commentaires sur la communication des expositions sur crypto-actifs Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) lance aujourd’hui une consultation sur la question de la communication publique, par les institutions …