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Le BSIF publie la version finale de sa ligne directrice sur les exigences visant le dépôt minimum pour les succursales de banques étrangères
Le BSIF publie la version finale de sa ligne directrice sur les exigences visant le dépôt minimum pour les succursales de banques étrangères Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche …
Demande de modifications visant à réduire les prestations versées au titre d’un régime de retraite à prestations déterminées
Demande de modifications visant à réduire les prestations versées au titre d’un régime de retraite à prestations déterminées Guide d’instructions Modifications Prestations Régime de retraite à prestations déterminées Introduction La Loi de 1985 sur les …
Réponses du BSIF suite à la consultation sur des lignes directrices au regard des normes de fonds propres et de liquidité visant les expositions sur crypto-actifs
Réponses du BSIF suite à la consultation sur des lignes directrices au regard des normes de fonds propres et de liquidité visant les expositions sur crypto-actifs Synthèse des commentaires reçus des parties prenantes et réponses du BSIF Formules …
Analyse des effets des changements climatiques sur le processus visant l’établissement des hypothèses par le Bureau de l’actuaire en chef : Étude actuarielle no 24
Analyse des effets des changements climatiques sur le processus visant l’établissement des hypothèses par le Bureau de l’actuaire en chef : Étude actuarielle no 24 Étude actuarielle no 24 Énoncé sur l’accessibilité Les Règles pour l’accessibilité des …
La ligne directrice E-16 révisée par le BSIF clarifie les attentes en matière de gestion des comptes de participation et de communication visant les assureurs vie
La ligne directrice E-16 révisée par le BSIF clarifie les attentes en matière de gestion des comptes de participation et de communication visant les assureurs vie e Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) publie aujourd’hui la version …
Le BSIF ajuste les dispositions temporaires visant la mesure de l’exposition aux fins du ratio de levier, ajustement qui entrera en vigueur à la fin de 2021
Le BSIF ajuste les dispositions temporaires visant la mesure de l’exposition aux fins du ratio de levier, ajustement qui entrera en vigueur à la fin de 2021 Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des …
Le BSIF diffuse la version à l’étude d’une ligne directrice visant à promouvoir la saine souscription d’assurance hypothécaire résidentielle
Le BSIF diffuse la version à l’étude d’une ligne directrice visant à promouvoir la saine souscription d’assurance hypothécaire résidentielle Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche …
Document d’information : Version à l’étude de la ligne directrice Régime au regard des normes de fonds propres et de liquidité visant les expositions sur crypto-actifs (banques) de 2027
Document d’information : Version à l’étude de la ligne directrice Régime au regard des normes de fonds propres et de liquidité visant les expositions sur crypto-actifs (banques) de 2027 Contexte Le Bureau du surintendant des institutions financières …
Version finale du guide d’instructions – Demande de modification visant à réduire les prestations versées au titre d’un régime de retraite à prestations déterminées
Version finale du guide d’instructions – Demande de modification visant à réduire les prestations versées au titre d’un régime de retraite à prestations déterminées Type de publication : Lettre Date : Le 7 décembre 2022 Destinataires : Administrateurs de …
Production dans le Système de déclaration réglementaire (SDR) d’une demande d’approbation d’une modification visant à réduire les prestations d’un régime de retraite à prestations déterminées
Production dans le Système de déclaration réglementaire (SDR) d’une demande d’approbation d’une modification visant à réduire les prestations d’un régime de retraite à prestations déterminées Guide de l’utilisateur – Système de déclaration réglementaire …
Intégrité et sécurité - Ligne directrice
Intégrité et sécurité - Ligne directrice A. Aperçu La confiance du public envers le système financier canadien repose sur l’intégrité et la sécurité des institutions financières. C’est pourquoi la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions …
Peter Routledge, surintendant du BSIF, a prononcé un discours lors du Global Risk Institute Annual Summit
Peter Routledge, surintendant du BSIF, a prononcé un discours lors du Global Risk Institute Annual Summit Le texte prononcé fait foi Bonjour à tous. Je tiens à remercier madame Sonia Baxendale, présidente et cheffe de la direction du Global Risk …
Allocution de Kathy Thompson, surintendante auxiliaire du BSIF, SSN – Forum canadien annuel sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le crime financier
Allocution de Kathy Thompson, surintendante auxiliaire du BSIF, SSN – Forum canadien annuel sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le crime financier Introduction Bonjour, Merci de cette aimable présentation, Ana. C’est un plaisir d’être ici avec …
Formulaire BSIF 541 Acte de fiducie type
Formulaire BSIF 541 Acte de fiducie type PDF, 22 ko Propriétés du document Type de publication : Formulaire Révisé : le 3 octobre 2002 ACTE DE FIDUCIE Fait en trois exemplaires le Ligne à remplir ______ jour de Ligne à remplir _______________ 20 Ligne à …
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