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Divulgation de renseignements aux participants et aux anciens participants des régimes
Divulgation de renseignements aux participants et aux anciens participants des régimes Anciens articles de bulletin Renseignements à l’intention des participants Régime de retraite à prestations déterminées Régime de retraite à cotisations déterminées …
Le BSIF annonce la parution de deux nouveaux guides d’instructions sur les exigences de divulgation auxquelles doivent souscrire les régimes de retraite à cotisations déterminées et les régimes de retraite à prestation déterminées
Le BSIF annonce la parution de deux nouveaux guides d’instructions sur les exigences de divulgation auxquelles doivent souscrire les régimes de retraite à cotisations déterminées et les régimes de retraite à prestation déterminées Nous avons archivé cette …
Risques liés au numérique et aux crypto-actifs
Risques liés au numérique et aux crypto-actifs Innovation numérique Les innovations numériques dans le secteur financier transforment la manière dont nous effectuons nos transactions, gérons notre argent et appréhendons la valeur des choses. Autant des …
Regard annuel du BSIF sur le risque – Mise à jour semestrielle
Regard annuel du BSIF sur le risque – Mise à jour semestrielle Regard annuel sur le risque Introduction Le paysage du risque a évolué depuis la publication, au printemps 2023, de notre Regard annuel sur le risque (RAR). Bien que les neuf risques que nous …
Dates à retenir en vue de la Publication trimestrielle
Dates à retenir en vue de la Publication trimestrielle L’année dernière, nous avons commencé à mettre à l’essai une nouvelle approche de publication de nos consignes réglementaires. La Journée d’annonce de la Publication trimestrielle aura donc lieu le …
Le BSIF révise les mesures qu’il a prises en réaction à la COVID-19
Le BSIF révise les mesures qu’il a prises en réaction à la COVID-19 Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence. Les révisions incluent la levée de la suspension …
Transfert d’éléments d’actif liés aux dispositions à cotisations déterminées de régimes de retraite
Transfert d’éléments d’actif liés aux dispositions à cotisations déterminées de régimes de retraite Guide d’instructions Transferts d'éléments d'actif Régime de retraite à cotisations déterminées Introduction Le Bureau du surintendant des institutions …
Regard annuel du BSIF sur le risque – Exercice 2023-2024
Regard annuel du BSIF sur le risque – Exercice 2023-2024 Regard annuel sur le risque ISSN : 2818-1328 Haut de la page Entrée en matière Ce document présente le Regard annuel du BSIF sur le risque (RAR) pour l’exercice 2023-2024. Il donne un aperçu de …
Directives du surintendant conformément à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension - En vigueur le 25 février 2021
Directives du surintendant conformément à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension - En vigueur le 25 février 2021 (1) Dans les présentes directives : « déficit de transfert » désigne l'excédent, le cas échéant, des droits à pension sur la …
Saisie-exécution et saisie-arrêt
Saisie-exécution et saisie-arrêt Consignes Saisie-arrêt, saisie et saisie-exécution Fonds de revenu de retraite immobilisé Régime de retraite à prestations déterminées Régime de retraite à cotisations déterminées Saisie-exécution Une exécution s’entend …
Test du capital minimal des sociétés d'assurance multirisques et test de suffisance de l’actif des succursales – Guide de production du relevé PC4
Test du capital minimal des sociétés d'assurance multirisques et test de suffisance de l’actif des succursales – Guide de production du relevé PC4 Relevés PC4 – 2026 Relevé trimestriel (XLSX, 155,77 Ko) PC4 – 2026 Règles de validation (XLSX, 99,55 Ko) …
Relevé supplémentaire des succursales de banques étrangères (K3)
Relevé supplémentaire des succursales de banques étrangères (K3) Relevés K3 - Exemple de relevé (XLSX, 49,9 Ko) K3 - Règles de validation actuelles (XLSX, 66,77 Ko) Relevé des changements Relevé trimestriel supplémentaire – Succursales de banques …
Point de presse à l’occasion de la Journée d’annonce de la Publication trimestrielle
Point de presse à l’occasion de la Journée d’annonce de la Publication trimestrielle À l’attention des responsables des affectations, des rédacteurs et des journalistes Le jeudi 20 février 2025, Angie Radiskovic, Surintendante auxiliaire et dirigeante …
Dernière Publication trimestrielle du projet pilote du BSIF : Renforcer la résilience du système financier canadien et la confiance à son égard
Dernière Publication trimestrielle du projet pilote du BSIF : Renforcer la résilience du système financier canadien et la confiance à son égard Aujourd’hui, dans le cadre de son projet pilote de Publications trimestrielles, le Bureau du surintendant des …
Modifications, demandes et agréments
Modifications, demandes et agréments Agrément - Régime de retraite à cotisations déterminées Guides d'instructions : Agrément d'un régime de retraite à cotisations déterminées Formulaires : BSIF 48CD – Demande d'agrément d'un régime de retraite à …