Rechercher
Résultats de recherche
Ligne directrice E-23, Gestion du risque de modélisation (2027) – Lettre
Ligne directrice E-23, Gestion du risque de modélisation (2027) – Lettre Nous publions aujourd’hui la version finale de la ligne directrice E-23, Gestion du risque de modélisation, qui s’appliquera à toutes les institutions financières fédérales (IFF) à …
Normes de liquidité (2027) Chapitre 3 – Ratio de liquidité à long terme
Normes de liquidité (2027) Chapitre 3 – Ratio de liquidité à long terme Consultation en cours Veuillez envoyer vos commentaires à l'adresse Consultations@osfi-bsif.gc.ca , d'ici le 20 juillet 2026. Vous pouvez consulter la version en vigueur de ce …
Normes de fonds propres (NFP) (2027) – Chapitre 4 – Risque de crédit – Approche standard
Normes de fonds propres (NFP) (2027) – Chapitre 4 – Risque de crédit – Approche standard Consultation terminée Cette consultation a pris fin le 18 février 2026. La version à l’étude de la ligne directrice sera affichée sur notre site Web jusqu’à la …
Constitution d’une société d’assurances fédérale
Constitution d’une société d’assurances fédérale Propriétés du document Type du publication : Guide d'instructions Catégorie : Instruction d’une demande Date : Décembre 2001 Révisé : août 2004 Révisé : mai 2013 Public : Sociétés d’assurancee vie et …
Programme de la sécurité de la vieillesse, Résultats de la mortalité : Étude actuarielle no 23
… distribution des décès par âge pour les années 1999, 2009 and 2019. L’axe Y est le nombre de décès et l’axe X est selon … between immigrants at various durations of residence and host population in all-cause mortality, Canada 1991-2006 … (2019). U.S. Population Mortality Observations – Updated with 2017 Experience . Raleigh, V. (2019). « Trends in life …
Normes de fonds propres (NFP) (2027) – Chapitre 5 – Risque de crédit – Approche fondée sur les notations internes
Normes de fonds propres (NFP) (2027) – Chapitre 5 – Risque de crédit – Approche fondée sur les notations internes Consultation terminée Cette consultation a pris fin le 18 février 2026. La version à l’étude de la ligne directrice sera affichée sur notre …
Gestion de la conformité à la réglementation (GCR) – ligne directrice (2014)
Gestion de la conformité à la réglementation (GCR) – ligne directrice (2014) (se substitue à Gestion du respect de la législation [GRL]) I. Objet et portée de la ligne directrice La ligne directrice sur la gestion de la conformité à la réglementation …
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 6 Risque d'assurance
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 6 Risque d'assurance Note Un avis relatif à la réglementation sur les ajustements apportés à la version 2025 de la ligne directrice Test de suffisance du capital des sociétés …
Deuxième édition du FIASSF : Une approche collaborative à l’égard des menaces, possibilités et pratiques exemplaires liées à l’IA, Atelier 1 – Sécurité et cybersécurité
… Multi-Year Fraudulent Information Technology Worker Scheme and Related Extortions | Département de la Justice des …
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 5 – Risque de crédit – Approche fondée sur les notations internes
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 5 – Risque de crédit – Approche fondée sur les notations internes Consultation terminée La consultation portant sur le chapitre 5 de la ligne directrice Normes de fonds propres (2027) a pris fin le …
Données de crédit selon l’approche NI des opérations de gros - Prêts en défaut et cas réglés (BG)
… format (masque) de champ à utiliser. 2.1. Type de fichier and Naming Convention Les données destinées à la base de …
Intégrité et sécurité - Ligne directrice
Intégrité et sécurité - Ligne directrice A. Aperçu La confiance du public envers le système financier canadien repose sur l’intégrité et la sécurité des institutions financières. C’est pourquoi la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions …
Appel de données de surveillance sur le risque de crédit des institutions qui utilisent l'approche standard (BH)
… de gros ✓ obligatoire pic(9) - Chaîne fixes "1802", "1803" and "1817" 2 28 42 15 Encours ✓ obligatoire pic(9) - Sans …
Évaluation des modèles de fonds propres réglementaires des institutions de dépôt
Évaluation des modèles de fonds propres réglementaires des institutions de dépôt I. Introduction Le présent document décrit les grands principes et l'essentiel des méthodes présidant à l'évaluation des modèles internes utilisés à l'égard des fonds propres …
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 4 Risque de crédit – Activités hors bilan
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 4 Risque de crédit – Activités hors bilan Note Un avis relatif à la réglementation sur les ajustements apportés à la version 2025 de la ligne directrice Test de suffisance du …