Rechercher
Résultats de recherche
Modifications, demandes et agréments
Modifications, demandes et agréments Agrément - Régime de retraite à cotisations déterminées Guides d'instructions : Agrément d'un régime de retraite à cotisations déterminées Formulaires : BSIF 48CD – Demande d'agrément d'un régime de retraite à …
Tableaux supplémentaires du Rapport de l’actuaire désigné de 2025 pour les assureurs vie, multirisques et hypothécaires
Tableaux supplémentaires du Rapport de l’actuaire désigné de 2025 pour les assureurs vie, multirisques et hypothécaires Le 9 juin 2025 Destinataires : Tous les assureurs fédéraux La présente lettre vise à renseigner tous les assureurs vie, multirisques et …
Rapport sur les achats écologiques – Rapport sur les résultats ministériels de 2022-2023
Rapport sur les achats écologiques – Rapport sur les résultats ministériels de 2022-2023 Rapport sur les résultats ministériels Ce rapport de renseignements supplémentaires vise à rendre compte des activités liées aux achats écologiques au titre de la …
Le BSIF clarifie ses attentes à l’égard des sources de financement de gros comme les fonds négociés en bourse de comptes d’épargne à intérêt élevé
Le BSIF clarifie ses attentes à l’égard des sources de financement de gros comme les fonds négociés en bourse de comptes d’épargne à intérêt élevé Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) annonce de plus amples clarifications quant au …
Comprendre votre régime de retraite
Comprendre votre régime de retraite Les régimes de retraite privés constituent une importante source de revenu de retraite pour les participants et leur famille. En règle générale, les employeurs établissent volontairement des régimes de retraite. …
Regard annuel du BSIF sur le risque – Exercice 2022-2023
Regard annuel du BSIF sur le risque – Exercice 2022-2023 Regard annuel sur le risque ISSN : 2818-1328 Haut de la page Entrée en matière Le paysage du risque a évolué depuis la publication en avril 2022 du Regard annuel du BSIF sur le risque (RAR). Bien …
Allocution d’Angie Radiskovic, surintendante auxiliaire et dirigeante principale de la stratégie et du risque, à l’occasion de la Journée d’annonce de la Publication trimestrielle de février du BSIF
Allocution d’Angie Radiskovic, surintendante auxiliaire et dirigeante principale de la stratégie et du risque, à l’occasion de la Journée d’annonce de la Publication trimestrielle de février du BSIF Le texte prononcé fait foi. Merci, Christina. Je …
Transfert d’éléments d’actif liés aux dispositions à prestations déterminées
Transfert d’éléments d’actif liés aux dispositions à prestations déterminées Guide d’instructions Transferts d'éléments d'actif Régime de retraite à prestations déterminées Introduction Le présent guide d'instructions énonce les principes généraux ainsi …
Bureau du surintendant des institutions financières – Rapport d’étape de 2024 sur la mise en œuvre du plan sur l’accessibilité
Bureau du surintendant des institutions financières – Rapport d’étape de 2024 sur la mise en œuvre du plan sur l’accessibilité Accessibilité ISSN : 2817-9625 Bureau du surintendant des institutions financières 255, rue Albert, 12ième étage Ottawa …
Rapport sur les nouveaux prêts et existants (A4)
Rapport sur les nouveaux prêts et existants (A4) Résumé des principales révisions par section Modification : Les références au Relevé de l’actif et du passif moyen mensuel (L4) sont remplacées par le Bilan par lieu de comptabilisation (Z4) Relevés A4 - …
Le BSIF assouplit ses attentes réglementaires à l’appui des efforts requis en réaction à la COVID-19
Le BSIF assouplit ses attentes réglementaires à l’appui des efforts requis en réaction à la COVID-19 Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence. Le Bureau du …
2020-2021 Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels
2020-2021 Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels Propertiés du document Type de publication : Rapport annuel Date : Août 2021 1. Introduction La Loi sur la protection des renseignements …
2019-2020 Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels
2019-2020 Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels PDF, 3.80 Mo Document Properties Type de publication : Rapport annuel Date : Août 2020 1. Introduction La Loi sur la protection des …
Le BSIF lance une consultation sur les dispositifs de cryptoactifs se référant à une monnaie fiduciaire et les activités connexes
Le BSIF lance une consultation sur les dispositifs de cryptoactifs se référant à une monnaie fiduciaire et les activités connexes Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) lance aujourd’hui une consultation initiale sur les …
Rectification de la non-conformité dans la composition du conseil d’administration
Rectification de la non-conformité dans la composition du conseil d’administration Exigences en matière d’information De façon générale, le demandeur doit fournir : une justification de l’état de non-conformité à la loi; la date à laquelle la …