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Renforcement des fondements et adaptation à un paysage de risque dynamique – Favoriser les fondements d’une saine surveillance
Renforcement des fondements et adaptation à un paysage de risque dynamique – Favoriser les fondements d’une saine surveillance Tolga Yalkin, surintendant auxiliaire du Secteur des mesures de réglementation du BSIF, participe à une table ronde intitulée …
Guide de démutualisation d’une société mutuelle d’assurances multirisques comptant des souscripteurs de polices non mutuelles
Guide de démutualisation d’une société mutuelle d’assurances multirisques comptant des souscripteurs de polices non mutuelles Type du publication : Guide d'instructions Catégorie : Instruction d’une demande Date : Août 2016 Introduction La Loi sur les …
Infographie sur la stratégie en matière de diversité, d’équité et d’inclusion
Infographie sur la stratégie en matière de diversité, d’équité et d’inclusion Plan stratégique Version texte - Infographie Stratégie du BSIF sur la DEI Un sentiment d’appartenance chez tous les employés La toute première stratégie du BSIF sur la …
Clarification des consignes du BSIF concernant le revenu locatif et la classification des prêts hypothécaires
Clarification des consignes du BSIF concernant le revenu locatif et la classification des prêts hypothécaires Banques Marché du logement Date : Le 14 novembre 2025 Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a récemment publié la version …
Peter Routledge, surintendant, annonce le taux de la réserve pour stabilité intérieure – Décembre 2025
Peter Routledge, surintendant, annonce le taux de la réserve pour stabilité intérieure – Décembre 2025 Le texte prononcé fait foi Bienvenue à cette annonce de décembre 2025 sur le taux de la réserve pour stabilité intérieure, la RSI. Je m’adresse à vous …
Le BSIF lance une consultation sur les dispositifs de cryptoactifs se référant à une monnaie fiduciaire et les activités connexes
Le BSIF lance une consultation sur les dispositifs de cryptoactifs se référant à une monnaie fiduciaire et les activités connexes Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) lance aujourd’hui une consultation initiale sur les …
Sondage auprès des régimes de retraite (SRR) – Édition 2020-21
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Modification d’une ordonnance portant garantie de risques au Canada pour ajouter ou éliminer une branche d’assurance (société étrangère) Exigences en matière d’information A. Pour l'ajout d’une branche d’assurance, de façon générale, le requérant doit …
Le BSIF maintient la norme de liquidité de 100 % s’appliquant aux FNB de CEIE pour favoriser la résilience financière
Le BSIF maintient la norme de liquidité de 100 % s’appliquant aux FNB de CEIE pour favoriser la résilience financière Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) continue d’adhérer aux principes fondamentaux qui régissent la suffisance …
Le BSIF met fin à l’augmentation temporaire de la limite régissant les obligations sécurisées
Le BSIF met fin à l’augmentation temporaire de la limite régissant les obligations sécurisées Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence. Aujourd’hui, le Bureau …
Glossaire
Glossaire Propriétés du document Dernière mise à jour : Septembre 2017 Introduction Les définitions contenues dans le présent glossaire s'appliquent au Recueil des formulaires et des instructions à l'intention des banques à charte et ne sont pas forcément …
Plan sur l’accessibilité de 2023-2026 du Bureau du surintendant des institutions financières
Plan sur l’accessibilité de 2023-2026 du Bureau du surintendant des institutions financières Accessibilité 1.0 Message du surintendant Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) s’efforce de créer un environnement inclusif pour tous à …
Audit des processus du Secteur de la surveillance – Groupe des banques d’importance systémique
Audit des processus du Secteur de la surveillance – Groupe des banques d’importance systémique Audit 1. Contexte Le BSIF surveille les banques ainsi que les sociétés d’assurance, de fiducie et de prêt de compétence fédérale avant tout pour protéger les …
Questions et réponses - Directive sur les contrats de sûreté en réassurance
Questions et réponses - Directive sur les contrats de sûreté en réassurance Date: Le 13 décembre 2011 La série suivante de questions et réponses procurera des indications supplémentaires aux sociétés d'assurances touchées par la mise en oeuvre de la …
Guide d’intervention auprès des sociétés d’assurance vie fédérales
Guide d’intervention auprès des sociétés d’assurance vie fédérales Le nouveau Cadre de surveillance du BSIF est entré en vigueur le 1er avril 2024. Nous mettrons à jour les guides d’intervention pour en retirer les références obsolètes. Veuillez-vous …