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Guide d’intervention auprès des institutions de dépôts fédérales
Guide d’intervention auprès des institutions de dépôts fédérales Le nouveau Cadre de surveillance du BSIF est entré en vigueur le 1er avril 2024. Nous mettrons à jour les guides d’intervention pour en retirer les références obsolètes. Veuillez-vous …
Normes et frais de service
Normes et frais de service Avis Avez-vous reçu un courriel de l’adresse do.not.reply _OSFI@tbs-sct.gc.ca , intitulé « Dunning Notice / Lettre de Relance »? Il s’agit d’un courriel légitime et sécurisé provenant du BSIF. Si vous avez reçu ce courriel et …
Découvrez les possibilités de carrière au BSIF
Découvrez les possibilités de carrière au BSIF Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) invite les professionnels de talent à mettre à contribution leur expertise, leurs connaissances et leurs perspectives en vue de soutenir la …
Résumé des consultations
Résumé des consultations Nous consultons les parties prenantes et les professionnels du secteur afin de veiller à ce que nos lignes directrices soient efficaces et que nos cadres ne représentent pas de fardeau pour eux. Pour faire preuve de transparence, …
Régimes de pension agréés collectifs - Guide du participant (Nouvelle-Écosse)
Régimes de pension agréés collectifs - Guide du participant (Nouvelle-Écosse) Guide Régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale Régime de pension agréé collectif Le présent guide du participant s'adresse aux employés et …
Régimes de pension agréés collectifs - Guide du participant (Ontario)
Régimes de pension agréés collectifs - Guide du participant (Ontario) Guide Régimes de retraite relevant de plus d’une autorité gouvernementale Régime de pension agréé collectif Le présent guide du participant s’adresse aux employés et travailleurs …
Guide sur la prorogation d’une société coopérative de crédit locale en tant que coopérative de crédit fédérale
Guide sur la prorogation d’une société coopérative de crédit locale en tant que coopérative de crédit fédérale Cadre d'approbation simplifié pour les nouvelles entités Consultez la page Cadre d'approbation simplifié pour certaines nouvelles entités pour …
Un projet pilote de la Banque du Canada et du BSIF aide le secteur financier canadien à évaluer les risques liés aux changements climatiques
Un projet pilote de la Banque du Canada et du BSIF aide le secteur financier canadien à évaluer les risques liés aux changements climatiques Contenu de la page La Banque du Canada et le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) ont publié …
Le contexte prudentiel en évolution et les coopératives de crédit
Le contexte prudentiel en évolution et les coopératives de crédit Tolga Yalkin, surintendant auxiliaire, Secteur des mesures de réglementation du BSIF, prononce un bref mot d’ouverture à l’occasion de la table ronde intitulée « Le contexte prudentiel en …
Produire un relevé financier
Produire un relevé financier Les institutions financières fédérales sont tenues de produire des relevés financiers au moyen du Système de déclaration réglementaire. Veuillez consulter la page expliquant comment produire un relevé . Des pénalités sont …
Comité de surveillance des institutions financières : Encadrement du système financier au Canada
Comité de surveillance des institutions financières : Encadrement du système financier au Canada Les organismes membres du Comité de surveillance des institutions financières et qui soutiennent le système financier du pays. Date : 1 décembre 2021 …
2020-2021 Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information
2020-2021 Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information Type de publication : Rapport annuel Date : Août 2021 1. Introduction La Loi sur l’accès à l’information (la Loi) a pour objet d’accroître la responsabilité et …
Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux (Info Source)
Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux (Info Source) Renseignements généraux Présentation d' Info Source Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux …
Agrément d’un régime à titre de régime de pension agréé collectif
Agrément d’un régime à titre de régime de pension agréé collectif Guide Agréments Régime de pension agréé collectif Introduction Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) publie le présent guide d’instructions afin d’aider les …
Plan ministériel 2023-2024
Plan ministériel 2023-2024 Plans ministériels Bureau du surintendant des institutions financières 2023‑2024 Plan ministériel L’honorable Chrystia Freeland, C.P., députée Vice-première ministre et ministre des Finances © Sa Majesté le Roi du chef du …