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Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022
Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022 Rapport sur les résultats ministériels L’honorable Chrystia Freeland, C.P., députée Vice-première ministre et ministre des Finances © Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par la ministre des …
Gestion des risques climatiques
Gestion des risques climatiques A. Vue d'ensemble Les changements climatiques et la réponse de la communauté internationale aux menaces qu'ils posent pourraient avoir des répercussions importantes sur la sûreté et la solidité des institutions financières …
Gestion de la conformité à la réglementation (GCR) – ligne directrice (2014)
Gestion de la conformité à la réglementation (GCR) – ligne directrice (2014) (se substitue à Gestion du respect de la législation [GRL]) I. Objet et portée de la ligne directrice La ligne directrice sur la gestion de la conformité à la réglementation …
Démutualisation – Sociétés d’assurances multirisques – Souscripteurs admissibles
Démutualisation – Sociétés d’assurances multirisques – Souscripteurs admissibles Administration de la société Type de publication : Décision ayant valeur de précédent Question : La question consiste à déterminer si, aux fins de l’application du Règlement …
Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux (Info Source)
Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux (Info Source) Renseignements généraux Présentation d' Info Source Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux …
Investissements – Entité s’occupant de services financiers
Investissements – Entité s’occupant de services financiers Banques étrangères Type de publication : Décision ayant valeur de précédent Question : La question consistait à déterminer si une filiale canadienne de banque étrangère (BE), qui aiderait la BE …
Avis
Avis Avis de confidentialité Le gouvernement du Canada et le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) s’engagent à offrir des sites Web qui respectent la confidentialité des visiteurs. L’avis de confidentialité résume les pratiques de …
Intérêt de groupe financier* assujetti à l’agrément du ministre – entités admissibles
Intérêt de groupe financier* assujetti à l’agrément du ministre – entités admissibles *Au sens de l'article 10 de la LB , la LSFP et la LSA et de l'article 12 de la LACC . Exigences en matière d'information De façon générale, le demandeur doit fournir : …
Intérêt de groupe financier* assujetti à l’agrément du surintendant - entités admissibles
Intérêt de groupe financier* assujetti à l’agrément du surintendant - entités admissibles Exigences en matière d'information De façon générale, le demandeur doit fournir : la dénomination sociale de l'entité ou de l'entité proposée pour laquelle …
Comment les organismes de réglementation du secteur financier peuvent-ils suivre le rythme de l’innovation en IA
Comment les organismes de réglementation du secteur financier peuvent-ils suivre le rythme de l’innovation en IA Intelligence artificielle Il existe un mythe tenace selon lequel l'innovation et la réglementation ne font pas bon ménage. Pourtant, …
Rapport annuel de 2021-2022 du BSIF
Rapport annuel de 2021-2022 du BSIF Rapport annuel Du 1er avril 2021 au 31 mars 2022 Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) Message du surintendant Je suis très fier de vous présenter le rapport annuel de 2021-2022 du BSIF. Le but visé …
Constatations réglementaires fréquentes
Constatations réglementaires fréquentes Anciens articles de bulletin Actuariat et capitalisation Réglementation du BSIF Régime de retraite à prestations déterminées Régime de retraite à cotisations déterminées Rapports actuariels Les rapports actuariels …
Dépôt de modifications par l’entremise du SDR
Dépôt de modifications par l’entremise du SDR Anciens articles de bulletin Modifications Régime de retraite à prestations déterminées Régime de retraite à cotisations déterminées En vertu du paragraphe 10.1(1) de la Loi de 1985 sur les normes de …
Liste des régimes de pension agréés collectifs
Liste des régimes de pension agréés collectifs Un régime de pension agréé collectif (RPAC) s’apparente à un régime à cotisations déterminées, sauf que les cotisations patronales ne sont pas obligatoires. Un RPAC prévoit la mise en commun des cotisations …
Points le plus fréquemment soulevés à l'examen des rapports actuariels (mai 2017)
Points le plus fréquemment soulevés à l'examen des rapports actuariels (mai 2017) Anciens articles de bulletin Actuariat et capitalisation Régime de retraite à prestations déterminées Les rapports actuariels soumis au BSIF sont généralement examinés par …