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Guide sur l’ouverture d’une succursale de banque étrangère au Canada
Guide sur l’ouverture d’une succursale de banque étrangère au Canada Type de publication : Guide d'instructions Catégorie : Instruction d'une demande Date : Mars 2002 (Révisé) Mars 2019 (Révisé) Introduction Toute banque étrangère souhaitant ouvrir une …
Politique sur les conflits d’intérêts
Politique sur les conflits d’intérêts Conflit d’intérêts Partie I – Introduction 1.1 Introduction et principes directeurs Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) exige que ses employés respectent systématiquement les normes …
État des résultats prospectif - Exercices se terminant les 31 mars 2024 et 2025
État des résultats prospectif - Exercices se terminant les 31 mars 2024 et 2025 Plans ministériels Déclaration de responsabilité de la direction à l’égard de l’état des résultats prospectif La responsabilité de la compilation, du contenu et de la …
Guide d’intervention auprès des sociétés d’assurance multirisque fédérales
Guide d’intervention auprès des sociétés d’assurance multirisque fédérales Le nouveau Cadre de surveillance du BSIF est entré en vigueur le 1er avril 2024. Nous mettrons à jour les guides d’intervention pour en retirer les références obsolètes. …
Cessation – Prorogation sous la Loi canadienne sur les sociétés par actions ou la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
Cessation – Prorogation sous la Loi canadienne sur les sociétés par actions ou la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif Définitions Aux fins des présentes, « engagement lié aux polices » désigne, à l’égard d’un demandeur régi par la LSA, …
Participation du BSIF à la correction des erreurs administratives
Participation du BSIF à la correction des erreurs administratives Anciens articles de bulletin Gouvernance Régime de retraite à prestations déterminées Régime de retraite à cotisations déterminées Il arrive parfois que le BSIF soit tenu d’approuver une …
Rapport annuel de 2022-2023 du BSIF
Rapport annuel de 2022-2023 du BSIF Rapport annuel Du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) Chapitre 1 – Message du surintendant Je, Peter Routledge, au nom du Bureau du surintendant des institutions …
Les régimes de retraite et le Règlement d'application des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme
Les régimes de retraite et le Règlement d'application des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme Anciens articles de bulletin Gouvernance Régime de retraite à prestations déterminées Régime de retraite à cotisations déterminées Le 18 octobre …
Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025 du Bureau du surintendant des institutions financières
Rapport sur les résultats ministériels 2024-2025 du Bureau du surintendant des institutions financières Rapport sur les résultats ministériels Sur cette page En un coup d’œil Message de l’administrateur général Résultats : Nos réalisations Responsabilité …
Agrément d’un régime de retraite à cotisations déterminées
Agrément d’un régime de retraite à cotisations déterminées Guide d’instructions Agréments Régime de retraite à cotisations déterminées Introduction Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) publie le présent guide d’instructions afin …
Audit de l’Approvisionnement et des Marchés Plan d’action de la direction
Audit de l’Approvisionnement et des Marchés Plan d’action de la direction Audit Réponse de la direction à l’audit La direction de l’équipe de l’Approvisionnement et des Marchés tient à remercier la fonction d’audit interne pour son approche collaborative …
Liquidation et dissolution volontaires
Liquidation et dissolution volontaires Définitions Aux fins des présentes, « obligation » désigne tout engagement financier, réel ou éventuel, du demandeur. Ces engagements comprennent, sans s’y limiter, les sommes dues à des vendeurs et à des …
Rapport annuel de 2025 en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement
Rapport annuel de 2025 en vertu de la Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement Rapport annuel Renseignements sur la présentation Le présent rapport est présenté au nom du Bureau du …
Allocution de Theresa Hinz, directrice administrative, Politiques et Réponses aux risques, et de Jacqueline Friedland, directrice administrative, Centre d’évaluation du risque et d’intervention, à l’occasion de la Journée de la Publication trimestrielle
Allocution de Theresa Hinz, directrice administrative, Politiques et Réponses aux risques, et de Jacqueline Friedland, directrice administrative, Centre d’évaluation du risque et d’intervention, à l’occasion de la Journée de la Publication trimestrielle …
Modification des documents
Modification des documents Consignes Modifications Régime de retraite à prestations déterminées Régime de retraite à cotisations déterminées Le BSIF rappelle aux administrateurs de régime de retraite qu’ils ont l’obligation, aux termes du paragraphe 10(1) …