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Limites régissant les engagements importants - 2003 I. Introduction La présente ligne directrice traite des risques de crédit importants assumés par les sociétés d’assurance-vie et les sociétés de secours mutuels et par les sociétés d’assurance-vie …

Assurance hypothécaire Introduction La présente note de mise en oeuvre, qui s’applique aux institutions financières fédérales (IFF Aux fins des présentes, une IFF se définit comme étant une banque, une banque étrangère autorisée ou une société de fiducie …

Limites régissant les engagements importants - 1994 La présente ligne directrice traite des risques de crédit importants assumés par les banques, les banques étrangères autorisées à l’égard de leurs activités au Canada (succursales de banques étrangères, …

Titrisation de l'actif par les succursales de banques étrangères autorisées La présente ligne directrice expose le cadre de réglementation régissant les opérations de titrisation de l'actif et d'autres genres de transferts d'actifs avec recours. Elle est …

Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels – Ligne directrice (2017) I. But et portée de la ligne directrice La présente ligne directrice (la « ligne directrice ») énonce les attentes du BSIF en matière de souscription …

Garantie au Canada de risques Note : Les préavis exposent la façon dont le BSIF applique et interprète les lois, règlements ou lignes directrices en vigueur, ou bien fournissent des précisions sur la position du BSIF concernant certaines questions de …

Version révisée de l’avis relatif à la réglementation sur l’octroi de prêts immobiliers commerciaux 1. Contexte L’immobilier commercial est hautement conjoncturel et peut donner lieu à des pertes importantes, surtout si les risques ne sont pas gérés de …

Évaluation interne des risques et de la solvabilité La présente ligne directrice énonce les attentes du BSIF à l’égard des dispositifs d’évaluation interne des risques et de la solvabilité (les « dispositifs ORSA ») des assureurs fédéraux (les …

Principes de liquidité - Ligne directrice (2020) La présente ligne directrice fait état des considérations prudentielles liées aux programmes de gestion du risque de liquidité des institutions financières et des sociétés de portefeuille bancaires …

Test du capital minimal - Ligne directrice (2024) Consultation en cours La version à l’étude de cette ligne directrice est accessible aux fins de consultation. Veuillez envoyer vos commentaires à l’adresse MCT-TCM@osfi-bsif.gc.ca , d’ici le 20 août 2025. …

Test du capital minimal – Ligne directrice (2026) Le paragraphe 515(1) de la Loi sur les sociétés d'assurances (LSA) prévoit qu'une société d'assurance multirisque fédérale (société d'assurance multirisque, ou SAM) doit maintenir un capital suffisant. De …

Évaluation des antécédents des administrateurs et dirigeants d’une entité fédérale – Ligne directrice (2008) I. Énoncé de principes réglementaires La présente ligne directrice repose sur les éléments suivants : Régime de réglementation : En vertu du …

Exigences de levier – Ligne directrice (2023) Note Date d'entrée en vigueur pour les institutions dont l'exercice se termine le 31 octobre ou le 31 décembre, respectivement. Aux termes des paragraphes 485(1) et 949(1) de la Loi sur les banques (LB) et du …

Simulation de crise – Ligne directrice (2009) La simulation de crise joue un rôle important dans le processus décisionnel entourant la stratégie commerciale et la gestion du risque et des fonds propres. Le BSIF a préparé la présente ligne directrice dans …

Restriction sur les prêts commerciaux - Sociétés d'assurance-vie étrangères et sociétés de secours mutuels étrangères La loi autorise les sociétés d'assurance-vie étrangères et les sociétés de secours mutuels étrangères à placer des prêts commerciaux pour …