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Ligne directrice Saine gestion des instruments dérivés à l’intention des régimes de retraite privés fédéraux (lettre)
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Rapport annuel de 2021-2022 du BSIF
Rapport annuel de 2021-2022 du BSIF Rapport annuel Du 1er avril 2021 au 31 mars 2022 Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) Message du surintendant Je suis très fier de vous présenter le rapport annuel de 2021-2022 du BSIF. Le but visé …
État des résultats prospectif - Exercices se terminant les 31 mars 2022 et 2023
État des résultats prospectif - Exercices se terminant les 31 mars 2022 et 2023 Plans ministériels La responsabilité de la compilation, du contenu et de la présentation de l'état des résultats prospectif ainsi que des notes complémentaires – y compris du …
2019-2020 Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information
2019-2020 Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information PDF, 3,65 Mo Type de publication: Rapport annuel Date: Août 2020 1. Introduction La Loi sur l'accès à l'information (la Loi ) a pour objet d'accroître la …
Comité consultatif technique (BSIF-ARSF) d’examen des régimes de retraite à cotisations déterminées Sommaire des résultats et des recommandations
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2024 Test du capital minimal et Test de suffisance de l’actif des succursales des sociétés d’assurance multirisque (PC4)
2024 Test du capital minimal et Test de suffisance de l’actif des succursales des sociétés d’assurance multirisque (PC4) Consultation en cours : Fermé La période de consultation a pris fin le 20 août 2025. La version à l’étude de ces instructions de …
Relevé des valeurs mobilières détenues
Relevé des valeurs mobilières détenues Relevés Formulaire de déclaration (XLSX, 24,62 Ko) Exemples de relevés (XLSX, 18,2 Ko) Exemple de disposition de fichier (XLSX, 19,41 Ko) Postes pour mémoire rattachés à la déclaration de valeurs globales (XLSX, …
Publication trimestrielle du printemps 2025 du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) : préserver la sécurité et la stabilité du système financier du Canada
Publication trimestrielle du printemps 2025 du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) : préserver la sécurité et la stabilité du système financier du Canada Dans le cadre de sa Journée de la Publication trimestrielle du printemps 2025, …
Rapport sur les principaux paramètres d’évaluation – Sociétés d’assurances multirisques
Rapport sur les principaux paramètres d’évaluation – Sociétés d’assurances multirisques Résumé des principales révisions par section Modifications en vigueur au 1er T 2024 : Suppression de la soumission du relevé non-structuré Suppression des formules …
Normes de pratique révisées en 2020 applicables au calcul des valeurs actualisées
Normes de pratique révisées en 2020 applicables au calcul des valeurs actualisées Foire aux questions Actuariat et capitalisation Régimes de retraite interentreprises et régimes à cotisations négociées Régime de retraite à prestations déterminées La …
Cessation des activités au Canada d’une banque étrangère autorisée
Cessation des activités au Canada d’une banque étrangère autorisée Définitions Aux fins des présentes, « dette » désigne toute obligation financière, réelle ou éventuelle, du demandeur relative à ses activités au Canada. Les dettes comprennent, sans s’y …
Consultation sur les recommandations internationales relatives aux dispositifs de cryptoactifs se référant à une monnaie fiduciaire et aux activités connexes, et sur les risques qui y sont associés
Consultation sur les recommandations internationales relatives aux dispositifs de cryptoactifs se référant à une monnaie fiduciaire et aux activités connexes, et sur les risques qui y sont associés Propriétés du document Type de publication : Lettre …
Établissement de consignes et de règles par la Division des fonds propres
Établissement de consignes et de règles par la Division des fonds propres Audit Glossaire et abréviations CBCB Comité de Bâle sur le contrôle bancaire DCE Division des communications et de l'engagement DFP Division des fonds propres IFF Institutions …
Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné (2024)
Mémoire à l’intention de l’actuaire désigné (2024) 1. Aperçu Le présent Mémoire à l'intention de l'actuaire désigné (le « Mémoire ») rend compte des attentes du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) applicables au rapport préparé par …
État des résultats prospectif - Exercices se terminant les 31 mars 2025 et 2026
État des résultats prospectif - Exercices se terminant les 31 mars 2025 et 2026 Plans ministériels Déclaration de responsabilité de la direction à l’égard de l’état des résultats prospectif La responsabilité de la compilation, du contenu et de la …