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Données financières des sociétés d'assurance-vie
… Données financières des sociétés d'assurance-vie Attention Les données financières hébergées sur cette page ont été … d’assurance, qui étaient précédemment publiées sur le site Web de Beyond 20/20, sont elles aussi désormais … accessibles sur le portail du gouvernement ouvert . Note Pour la meilleure expérience de consultation des Données …
Données financières des sociétés de secours mutuels
… financières des sociétés de secours mutuels Attention Les données financières hébergées sur cette page ont été … d’assurance, qui étaient précédemment publiées sur le site Web de Beyond 20/20, sont elles aussi désormais … accessibles sur le portail du gouvernement ouvert . Note Pour la meilleure expérience de consultation des Données …
Cadre d’évaluation des risques visant les régimes de retraite privés fédéraux et notes d’orientation (le cadre )
… Cadre d’évaluation des risques visant les régimes de retraite privés fédéraux et notes … déterminées Le 17 octobre 2014, le BSIF a affiché sur son site Web une version actualisée du cadre . Les principaux changements qui lui ont été apportés font … Cadre d’évaluation des risques visant les régimes de retraite privés fédéraux et notes …
Consultation du secteur de l’assurance multirisques (CSAM) 2024-2025
… de l’assurance multirisques (CSAM) 2024-2025 En 2024–2025, pour évaluer son efficacité à titre d’organisme de … impressions générales sur le rendement du BSIF, d’évaluer les principales mesures de réglementation et de surveillance … multirisques. Vous trouverez le rapport complet sur le site Web de Bibliothèque et Archives Canada. …
Relevé des changements (Y3)
… un document distinct qui est maintenant affiché sur le site Web du BSIF 3 T1 2026 Page web Mise à jour : Les directives concernant « 1. Nombre d'employés équivalents temps plein » dans les Instructions générales ont été enrichies par l'ajout de …
Les régimes de retraite et le Règlement d'application des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme
… Les régimes de retraite et le Règlement d'application des … 2001, le BSIF a diffusé une lettre à l'intention de tous les régimes de retraite fédéraux portant sur les obligations qui leur incombent en vertu du Règlement … périodiquement mise à jour et qu'elle est affichée sur le site Web du BSIF. …
Données financières
… Données financières Attention Les données des sociétés d’assurance, qui étaient précédemment publiées sur le site Web de Beyond 20/20, et les données financières du BSIF … accessibles sur le portail du gouvernement ouvert . Note Pour la meilleure expérience de consultation des Données …
Glossaire des régimes de retraite
… L'administrateur peut engager un fournisseur de services pour gérer les tâches quotidiennes, mais il demeure … être réduit pour compenser le fait qu'elle est payable plus longtemps. ASSOCIATION CANADIENNE DES ORGANISMES DE … an par l'Agence du revenu du Canada et est affiché sur son site Web. OPTIONS DE TRANSFÉRABILITÉ / TRANSFERT Options …
Inclusion des RPAC au Règlement sur les cotisations des régimes de pension
… Inclusion des RPAC au Règlement sur les cotisations des régimes de pension Avis Cotisations … agréé collectif Le projet de modification du Règlement sur les cotisations des régimes de retraite , qui permet … de la cotisation d’un RPAC sera bientôt affiché sur le site Web du BSIF. …
Le BSIF adopte des mesures pour renforcer la résilience des institutions financières
… Le BSIF adopte des mesures pour renforcer la résilience des institutions financières Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … posent la COVID-19 et la conjoncture économique. Le BSIF, les acteurs du marché et les dirigeants des institutions …
Risque de taux d'intérêt (I3)
… Fondement législatif L'article 628 de la Loi sur les banques et l'article 495 de la Loi sur les sociétés de … le nom et le numéro de téléphone de la personne à joindre pour obtenir des renseignements au sujet du présent relevé. … les opérations en dollars américains représentent 5 % ou plus du total des actifs ou des passifs du portefeuille …
Regard annuel du BSIF sur le risque – Exercice 2022-2023
… du Regard annuel du BSIF sur le risque (RAR). Bien que les risques relevés dans la publication du printemps du BSIF … sept risques financiers que le BSIF considère comme les plus pressants : Cyberattaque importante Repli du marché de … continuent de collaborer avec les institutions financières pour assurer la suffisance des marges de sécurité dans les …
Lignes directrices sur la gouvernance des régimes de retraite
… contrôle des régimes de retraite (ACOR), le BSIF encourage les administrateurs à suivre la Ligne directrice sur la … , publiée en 1998, pouvait être consultée déjà sur le site Web du BSIF comme document de référence, mais elle a été … le Cadre d'évaluation des risques , traduisaient bien les nouvelles attentes du BSIF auxquelles doivent répondre …
Point de vue du BSIF et de l’ARSF sur les régimes à Cotisations Déterminées (CD)
… Point de vue du BSIF et de l’ARSF sur les régimes à Cotisations Déterminées (CD) Vidéo Séances … en vue de trouver des façons d’en bonifier les résultats pour les participants et d’améliorer l’efficacité et … (en anglais seulement) et la transcription vidéo sur le site Web de l’ARSF. …
Déclaration de l’actuaire en chef : Publication du rapport sur la position de l’actuaire en chef au sujet du paragraphe 113(2) du Régime de pensions du Canada
… comité du Régime de pensions du Canada (RPC) représentant les ministres des Finances du gouvernement fédéral et des … compétents. Le rapport se trouve maintenant sur notre site Web. Mon bureau est déterminé à fournir un éventail de …