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Analyse comparative entre les sexes plus – Plan ministériel 2021-2022
Analyse comparative entre les sexes plus – Plan ministériel 2021-2022 Plans ministériels Informations générales Capacité d'ACS+ institutionnelle Le BSIF est un organisme de réglementation prudentielle du secteur financier qui s'attache à assurer la …
Faits saillants du 31e rapport actuariel du Régime de pensions du Canada (RPC) au 31 décembre 2021
Faits saillants du 31e rapport actuariel du Régime de pensions du Canada (RPC) au 31 décembre 2021 Régime de pensions du Canada Faits saillants du 31e rapport actuariel du Régime de pensions du Canada (RPC) au 31 décembre 2021 Message de l’actuaire en …
Nouvelle structure organisationnelle de la haute direction du BSIF
Nouvelle structure organisationnelle de la haute direction du BSIF Type de Publication : Lettre Date : Le 9 mars 2022 Destinataires : Institutions financières fédérales, régimes de retraite fédéraux La présente vise à informer les institutions …
Le BSIF sollicite des commentaires sur la révision des normes de liquidité applicables aux banques canadiennes
Le BSIF sollicite des commentaires sur la révision des normes de liquidité applicables aux banques canadiennes Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a lancé aujourd'hui une consultation de 90 jours sur les modifications proposées à …
Relevé des changements (N3)
Relevé des changements (N3) Relevé des modifications Numéro de la modification Date d’établissement du rapport Numéro de la page Description 1 T1 1998 2, 4 Ajout : Section II - Prêts hypothécaires en souffrance Il sagit des prêts hypothécaires en …
Le BSIF finalise la mise en œuvre des réformes de Bâle III et publie la version définitive des règles de fonds propres et de liquidité destinées à protéger les Canadiens
Le BSIF finalise la mise en œuvre des réformes de Bâle III et publie la version définitive des règles de fonds propres et de liquidité destinées à protéger les Canadiens Contenu de la page Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a …
Le BSIF actualise son plan prospectif relatif aux politiques prudentielles
Le BSIF actualise son plan prospectif relatif aux politiques prudentielles Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence. Le Bureau du surintendant des institutions …
Statistiques structurelles choisies (Y3)
Statistiques structurelles choisies (Y3) Relevés Y3 - Exemple de relevé (XLS, 81 Ko) Y3 - Règles de validation (XLSX, 66,54 Ko) Relevé des changements Objet Le présent relevé est conçu pour fournir à la Banque du Canada des renseignements en vue d'évaluer …
Le BSIF réintroduit le risque lié aux institutions financières non bancaires dans la plus récente édition de son Regard annuel sur le risque
Le BSIF réintroduit le risque lié aux institutions financières non bancaires dans la plus récente édition de son Regard annuel sur le risque Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié aujourd'hui son Regard annuel sur le risque …
Document d’information : Version à l’étude de la ligne directrice Processus interne d’évaluation de l’adéquation des liquidités (PIEAL)
Document d’information : Version à l’étude de la ligne directrice Processus interne d’évaluation de l’adéquation des liquidités (PIEAL) Contexte Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) lance aujourd’hui une consultation publique de …
Relevés d’assurance multirisque – Section IV – Instructions détaillées
Relevés d’assurance multirisque – Section IV – Instructions détaillées Les instructions détaillées aideront l’assureur à comprendre les exigences en matière de déclaration; elles ne sont pas fournies pour chacune des pages ou sections des relevés …
Points saillants financiers pour la période de six mois terminée le 30 septembre 2021
Points saillants financiers pour la période de six mois terminée le 30 septembre 2021 Rapports financiers trimestriels Introduction Raison d'être Le Bureau du surintendant des institutions financières a été constitué en 1987 sous le régime d'une loi …
Points saillants financiers pour la période de six mois terminée le 30 septembre 2020
Points saillants financiers pour la période de six mois terminée le 30 septembre 2020 Rapports financiers trimestriels Introduction Raison d'être Le Bureau du surintendant des institutions financières a été constitué en 1987 sous le régime d'une loi …
Produire un relevé administratif
Produire un relevé administratif Les institutions financières fédérales doivent produire des relevés administratifs réglementaires à divers moments de l’année ou après des activités précises. Vous trouverez la liste des relevés administratifs requis dans …
Consultation sur les recommandations internationales relatives aux dispositifs de cryptoactifs se référant à une monnaie fiduciaire et aux activités connexes, et sur les risques qui y sont associés
Consultation sur les recommandations internationales relatives aux dispositifs de cryptoactifs se référant à une monnaie fiduciaire et aux activités connexes, et sur les risques qui y sont associés Propriétés du document Type de publication : Lettre …