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Branches d’assurance — Assurance garantissant l’évaluation d’un bien
Branches d’assurance — Assurance garantissant l’évaluation d’un bien Activités et pouvoirs Type de publication : Décision ayant valeur de précédent Question : Une société d’assurances étrangère (SAE) proposait de vendre de l’assurance garantissant …
Annonce de juin 2022 concernant la réserve pour stabilité intérieure – mot d’ouverture
Annonce de juin 2022 concernant la réserve pour stabilité intérieure – mot d’ouverture Bonjour à tous et à toute. Merci de votre présence à cette annonce sur le taux de la réserve pour stabilité intérieure (ou RSI). La RSI est un outil stratégique …
Le BSIF publie une ligne directrice sur la gestion des risques climatiques
Le BSIF publie une ligne directrice sur la gestion des risques climatiques Les changements climatiques et la réponse de la communauté internationale aux menaces qu’ils posent pourraient avoir des répercussions importantes sur la sûreté et la solidité du …
Ce que nous avons appris : consultation sur la version à l’étude des modifications apportées aux lignes directrices sur la communication des expositions sur crypto-actifs au titre du troisième pilier
Ce que nous avons appris : consultation sur la version à l’étude des modifications apportées aux lignes directrices sur la communication des expositions sur crypto-actifs au titre du troisième pilier Voici ce que nous avons appris de la consultation sur …
Allocution du surintendant Routledge devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes, le 21 janvier 2022
Allocution du surintendant Routledge devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes, le 21 janvier 2022 Bonjour Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Comité. Je vous remercie de m’avoir invité aujourd’hui. Je vais …
Le BSIF procède à une consultation sur le risque lié aux technologies qui pèse sur le secteur financier
Le BSIF procède à une consultation sur le risque lié aux technologies qui pèse sur le secteur financier Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence. Le Bureau du …
Constitution d’une banque et d’une société de fiducie et de prêt fédérale
Constitution d’une banque et d’une société de fiducie et de prêt fédérale Cadre d'approbation simplifié pour les nouvelles entités Consultez la page Cadre d'approbation simplifié pour certaines nouvelles entités pour en savoir plus sur les exigences et le …
CRÉATION OU CESSATION D'UNE FIDUCIE DANS LAQUELLE UNE SOCIÉTÉ ÉTRANGÈRE (y compris une société de secours mutuel étrangère) EST TENUE DE MAINTENIR DES ÉLÉMENTS D'ACTIF AU CANADA
CRÉATION OU CESSATION D'UNE FIDUCIE DANS LAQUELLE UNE SOCIÉTÉ ÉTRANGÈRE (y compris une société de secours mutuel étrangère) EST TENUE DE MAINTENIR DES ÉLÉMENTS D'ACTIF AU CANADA Les demandes doivent être acheminées à l'adresse suivante : Bureau du …
Abandon du contrôle d’une entité tout en maintenant un intérêt de groupe financier
Abandon du contrôle d’une entité tout en maintenant un intérêt de groupe financier Exigences en matière d’information De façon générale, le demandeur doit fournir : une description de l’opération comprenant : la dénomination sociale de l’entité visée par …
Allocution d’ouverture de Peter Routledge, surintendant, à l’occasion de la publication du Regard annuel sur le risque de 2023
Allocution d’ouverture de Peter Routledge, surintendant, à l’occasion de la publication du Regard annuel sur le risque de 2023 Le texte prononcé fait foi Bonjour et bienvenue à ce point de presse sur notre Regard annuel sur le risque de 2023-2024. Je …
Relevé des changements (K3)
Relevé des changements (K3) Modifications du relevé K3 Numéro de la modification Date d'établissement du rapport Numéro de la page Description 1 T1 2003 2, 5 Modification : Section II – Rapprochement des montants à verser à ou à recevoir de la société …
Protéger le Canada d'une crise financière
Protéger le Canada d'une crise financière Risques Cette vidéo présente le rôle du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) et les outils qui sont à sa disposition pour gérer des risques comme les cyberattaques et les pandémies telles la …
Le Comité de Bâle et le Canada repensent l’édition 2020 de la Conférence internationale des instances de contrôle bancaire
Le Comité de Bâle et le Canada repensent l’édition 2020 de la Conférence internationale des instances de contrôle bancaire Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de …
Rapports annuels et les évaluations d’accès à l'information et la protection des renseignements
Rapports annuels et les évaluations d’accès à l'information et la protection des renseignements En vertu du paragraphe 72(1) de la Loi sur l'accès à l'information et du paragraphe 72(1) de la Loi sur la protection des renseignements personnels , à la fin …
Attentes applicables à la présentation d’éléments probants afin d’accélérer la clôture des mesures à prendre
Attentes applicables à la présentation d’éléments probants afin d’accélérer la clôture des mesures à prendre La présente communication vise à faciliter la clôture rapide des mesures à prendre en précisant nos attentes applicables à la présentation …