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Le surintendant Peter Routledge participe à un entretien informel dans le cadre de la série Expert Insights de la Bank of America L'allocution prononcée fait foi Animateur : Comment évalueriez-vous l’état de l’économie canadienne? Pouvez-vous mentionner …
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Rapports actuariels nécessitant un examen Anciens articles de bulletin Actuariat et capitalisation Régime de retraite à prestations déterminées Les rapports actuariels soumis au BSIF sont généralement examinés par le gestionnaire des relations du régime à …
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Produire un relevé Les institutions financières fédérales et les régimes de retraite fédéraux doivent soumettre régulièrement au BSIF certains relevés. Les institutions de dépôt, sociétés d’assurance et régimes de retraite trouveront sur cette page les …
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Réponses complémentaires du BSIF aux questions posées par les membres du Comité le 21 mai 2020 Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence. Document Properties …
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Le BSIF adopte une approche fondée sur les données pour étudier les possibles effets des risques climatiques sur les institutions financières Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié aujourd’hui la version finale de …
Agir comme fiduciaire
Agir comme fiduciaire Activités et pouvoirs Type de publication : Décision ayant valeur de précédent Question : La question était de savoir si le fait qu’une société d’assurances réglementée au fédéral soumette la candidature de l’un de ses employés à …
Foire aux questions
Foire aux questions Les institutions fédérales sont-elles tenues de répondre aux demandes de communication de documents présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information dans un délai déterminé? Oui. Les institutions fédérales sont tenues de …
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Foire aux questions sur accès à l'information et la protection des renseignements personnels Les institutions fédérales sont-elles tenues de répondre aux demandes de communication de documents présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information dans …
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Le nouveau Cadre de surveillance du BSIF Plan directeur Le nouveau Cadre de surveillance du BSIF, qui vise les institutions financières et régimes de retraite fédéraux, entrera en vigueur en avril 2024. Le renouvellement du cadre s’inscrit dans le …