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IFRS 9, Instruments financiers et informations à fournir
IFRS 9, Instruments financiers et informations à fournir Introduction La ligne directrice IFRS 9, Instruments financiers et informations à fournir , rend compte des attentes du Bureau du surintendant des institutions financières Note de bas de page 1 à …
Pratiques et procédures de souscription d’assurance hypothécaire résidentielle – Ligne directrice (2019)
Pratiques et procédures de souscription d’assurance hypothécaire résidentielle – Ligne directrice (2019) I. But et portée de la ligne directrice L’assurance prêt hypothécaire est un produit financier qu’offrent les assureurs hypothécaires pour protéger …
Normes de fonds propres (NFP) (2027) – Chapitre 2 – Définition des fonds propres
Normes de fonds propres (NFP) (2027) – Chapitre 2 – Définition des fonds propres Consultation terminée Cette consultation a pris fin le 18 février 2026. La version à l’étude de la ligne directrice sera affichée sur notre site Web jusqu’à la publication de …
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 2 – Définition des fonds propres
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 2 – Définition des fonds propres Consultation terminée La consultation portant sur le chapitre 2 de la ligne directrice Normes de fonds propres (2027) a pris fin le 18 février 2026. La version à l’étude de …
Version révisée de la ligne directrice E-13, Gestion de la conformité à la réglementation (GCR) – Lettre (2014)
Version révisée de la ligne directrice E-13, Gestion de la conformité à la réglementation (GCR) – Lettre (2014) Dest. : Toutes les institutions financières fédérales (IFF) La ligne directrice E-13 énonce les attentes du BSIF à l’intention des IFF au sujet …
Capacité totale d’absorption des pertes – Ligne directrice (2018)
Capacité totale d’absorption des pertes – Ligne directrice (2018) Le paragraphe 485(1.1) de la Loi sur les banques (LB) oblige les banques d’importance systémique intérieure (BIS i ) à maintenir une capacité minimale d’absorption des pertes. La norme sur …
Communication de renseignements par les petites et moyennes institutions de dépôt (PMB) au titre du troisième pilier (2025)
Communication de renseignements par les petites et moyennes institutions de dépôt (PMB) au titre du troisième pilier (2025) Fichiers Tous les gabarits au titre du troisième pilier applicables aux PMB (XLSX, 343,54 Ko) A. Vue d’ensemble Le BSIF souscrit au …
Révision annuelle des formulaires servant à produire les états financiers des sociétés d’assurance vie et de secours mutuels et de leur guide de production pour 2025
Révision annuelle des formulaires servant à produire les états financiers des sociétés d’assurance vie et de secours mutuels et de leur guide de production pour 2025 Propriétés du document Destinataires : Chefs de la direction et agents principaux, …
Simulation de crise – Ligne directrice (2009)
Simulation de crise – Ligne directrice (2009) La simulation de crise joue un rôle important dans le processus décisionnel entourant la stratégie commerciale et la gestion du risque et des fonds propres. Le BSIF a préparé la présente ligne directrice dans …
Clarification du régime s’appliquant aux produits de prêts garantis par un bien immobilier innovants en vertu de la ligne directrice B-20
Clarification du régime s’appliquant aux produits de prêts garantis par un bien immobilier innovants en vertu de la ligne directrice B-20 Le présent préavis s’applique à toutes les institutions financières fédérales (IFF) qui offrent des prêts …
Activités et pouvoirs – Renseignements concernant un client
Activités et pouvoirs – Renseignements concernant un client Note : Les préavis sur la réglementation et la législation exposent la façon dont le BSIF administre et interprète les lois, règlements ou lignes directrices en vigueur, ou bien fournissent des …
Normes de liquidité (2027) Chapitre 2 – Ratio de liquidité à court terme
Normes de liquidité (2027) Chapitre 2 – Ratio de liquidité à court terme Consultation en cours Veuillez envoyer vos commentaires à l'adresse Consultations@osfi-bsif.gc.ca , d'ici le 20 juillet 2026. Vous pouvez consulter la version en vigueur de ce …
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 12 Assureurs vie étrangers exploitant une succursale au Canada
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 12 Assureurs vie étrangers exploitant une succursale au Canada Note Un avis relatif à la réglementation sur les ajustements apportés à la version 2025 de la ligne directrice Test …
Parfaire les connaissances et les capacités des institutions financières fédérales en matière de gestion des risques financiers liés au climat
Parfaire les connaissances et les capacités des institutions financières fédérales en matière de gestion des risques financiers liés au climat Destinataires : Institutions financières fédérales Les risques financiers liés au climat pèsent sur l’ensemble …
Gestion des comptes de participation et information à communiquer aux souscripteurs de polices avec participation et aux souscripteurs de polices ajustables – Ligne directrice (2023)
Gestion des comptes de participation et information à communiquer aux souscripteurs de polices avec participation et aux souscripteurs de polices ajustables – Ligne directrice (2023) Introduction Les sociétés d’assurance vie émettent des polices avec …