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Révision du Cadre de capital des sociétés d’assurance-vie – Approche standard
Révision du Cadre de capital des sociétés d’assurance-vie – Approche standard Destinataires : Sociétés d’assurance-vie Le Groupe consultatif sur l’approche standard (GCAS), formé de représentants de l’Autorité des marchés financiers (AMF), du Bureau du …
Hausse des limites réglementaires prudentielles applicables aux placements, aux prêts et aux emprunts pour toutes les sociétés d’assurance multirisque fédérales canadiennes
Hausse des limites réglementaires prudentielles applicables aux placements, aux prêts et aux emprunts pour toutes les sociétés d’assurance multirisque fédérales canadiennes Introduction Par suite d’un changement apporté aux principes comptables mentionnés …
Annonce concernant l’examen des dispositions de la ligne directrice Normes de liquidité applicables aux sources de financement de gros assorties de caractéristiques semblables à celles du financement de détail
Annonce concernant l’examen des dispositions de la ligne directrice Normes de liquidité applicables aux sources de financement de gros assorties de caractéristiques semblables à celles du financement de détail Destinataires : Institutions de dépôt (ID) En …
Critères de prêts commerciaux
Critères de prêts commerciaux La présente ligne directrice énonce la méthode adoptée par le Bureau du surintendant des institutions financières pour autoriser les sociétés de fiducie, les sociétés de prêt, les associations coopératives de crédit et les …
Version finale de la ligne directrice révisée sur la gouvernance d’entreprise – Lettre (2018)
Version finale de la ligne directrice révisée sur la gouvernance d’entreprise – Lettre (2018) Destinataires : Institutions financières fédérales (IFF) Le BSIF publie la version finale de sa ligne directrice Gouvernance d’entreprise (LDGE). Cette nouvelle …
Les critères d’importance concernant les opérations avec apparentés – Lettre (2001)
Les critères d’importance concernant les opérations avec apparentés – Lettre (2001) Le bulletin E-6 établit les critères qui permettent de déterminer si une opération avec un apparenté a une valeur nominale ou peu importante pour une société …
IFRS 9, Instruments financiers et informations à fournir
IFRS 9, Instruments financiers et informations à fournir Introduction La ligne directrice IFRS 9, Instruments financiers et informations à fournir , rend compte des attentes du Bureau du surintendant des institutions financières Note de bas de page 1 à …
Pratiques et procédures de souscription d’assurance hypothécaire résidentielle – Ligne directrice (2019)
Pratiques et procédures de souscription d’assurance hypothécaire résidentielle – Ligne directrice (2019) I. But et portée de la ligne directrice L’assurance prêt hypothécaire est un produit financier qu’offrent les assureurs hypothécaires pour protéger …
Normes de fonds propres (NFP) (2027) – Chapitre 2 – Définition des fonds propres
… pondéré à 100 %. Expositions sur contreparties centrales (CC) non admissibles Les institutions doivent déduire … section 7.1.8.1 du chapitre 7) au fonds de garantie à une CC non admissible. Aux fins du présent paragraphe, les … ou non, qui sont susceptibles d’être versées si la CC devait l’exiger. S’il existe une obligation au titre des …
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 2 – Définition des fonds propres
… pondéré à 100 %. Expositions sur contreparties centrales (CC) non admissibles Les institutions doivent déduire … paragraphe 207 du chapitre 7) au fonds de garantie à une CC non admissible. Aux fins du présent paragraphe, les … ou non, qui sont susceptibles d'être versées si la CC devait l'exiger. S'il existe une obligation au titre des …
Version révisée de la ligne directrice E-13, Gestion de la conformité à la réglementation (GCR) – Lettre (2014)
Version révisée de la ligne directrice E-13, Gestion de la conformité à la réglementation (GCR) – Lettre (2014) Dest. : Toutes les institutions financières fédérales (IFF) La ligne directrice E-13 énonce les attentes du BSIF à l’intention des IFF au sujet …
Capacité totale d’absorption des pertes – Ligne directrice (2018)
Capacité totale d’absorption des pertes – Ligne directrice (2018) Le paragraphe 485(1.1) de la Loi sur les banques (LB) oblige les banques d’importance systémique intérieure (BIS i ) à maintenir une capacité minimale d’absorption des pertes. La norme sur …
Communication de renseignements par les petites et moyennes institutions de dépôt (PMB) au titre du troisième pilier (2025)
Communication de renseignements par les petites et moyennes institutions de dépôt (PMB) au titre du troisième pilier (2025) Fichiers Tous les gabarits au titre du troisième pilier applicables aux PMB (XLSX, 343,54 Ko) A. Vue d’ensemble Le BSIF souscrit au …
Révision annuelle des formulaires servant à produire les états financiers des sociétés d’assurance vie et de secours mutuels et de leur guide de production pour 2025
Révision annuelle des formulaires servant à produire les états financiers des sociétés d’assurance vie et de secours mutuels et de leur guide de production pour 2025 Propriétés du document Destinataires : Chefs de la direction et agents principaux, …
Simulation de crise – Ligne directrice (2009)
Simulation de crise – Ligne directrice (2009) La simulation de crise joue un rôle important dans le processus décisionnel entourant la stratégie commerciale et la gestion du risque et des fonds propres. Le BSIF a préparé la présente ligne directrice dans …