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Démutualisation des sociétés d’assurances
Démutualisation des sociétés d’assurances Les sociétés d'assurances de personnes et les sociétés d'assurances multirisques sont réglementées à la fois par les gouvernements fédéral et provinciaux. Le gouvernement fédéral surveille les assureurs à …
Agir ensemble ou de concert
Agir ensemble ou de concert Interprétation et application Type de publication : Décision ayant valeur de précédent Question : La question consiste à déterminer si deux actionnaires (A et B), qui sont parties à une convention d’actionnaires, agissent …
Autre nom – Utilisation d’une désignation commerciale
Autre nom – Utilisation d’une désignation commerciale Réglementation et législation Type de publication : Décision ayant valeur de précédent Question : Il s’agissait de déterminer si le surintendant interdirait à une société de fiducie fédérale (la « …
Mise en oeuvre de la politique sur le principe de l'appui, qui remplace les lettres de confort
Mise en oeuvre de la politique sur le principe de l'appui, qui remplace les lettres de confort Type de publication : Note d'orientation Date : Janvier 2000 Public : Banques / F&P / Vie / Multirisques Principe de l'appui En vertu des lois qui régissent les …
Annonce de 2020 concernant la réserve pour stabilité intérieure (RSI) – Déclaration liminaire du BSIF
Annonce de 2020 concernant la réserve pour stabilité intérieure (RSI) – Déclaration liminaire du BSIF Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de recherche ou à titre de référence. Le BSIF a …
Annotez votre agenda : Première Journée de la Publication trimestrielle et première Journée d’information du BSIF de l’année 2026
Annotez votre agenda : Première Journée de la Publication trimestrielle et première Journée d’information du BSIF de l’année 2026 Lors de la Journée de la Publication trimestrielle, le 29 janvier 2026, nous ferons le point sur nos publications …
Modernisation de notre méthode de collecte de données auprès des institutions
Modernisation de notre méthode de collecte de données auprès des institutions Inscrivez-vous avant le 14 août 2026 pour participer au groupe de travail dirigé par le BSIF sur le Relevé des normes de fonds propres de Bâle (RNFPB). Le BSIF mène le projet …
Calendrier de publication des politiques et des annonces du BSIF
Calendrier de publication des politiques et des annonces du BSIF Le calendrier qui suit pourrait être modifié en raison de facteurs externes qui nous pousseraient à revoir les dates des consignes touchées ou d'une révision des activités de surveillance. …
Relevé des normes de fonds propres de Bâle (RNFPB) 2026
… du crédit; Expositions aux contreparties centrales (CC) non admissibles; Placements en actions dans des fonds … NI qui sont garanties par des contreparties centrales (CC) admissibles ne sont pas rajustées sous la rubrique … de gros et garanties par des contreparties centrales (CC) admissibles doivent être déclarées au tableau du poste …
Branches d’assurance – Assurance-aquiculture
Branches d’assurance – Assurance-aquiculture Activités et pouvoirs Type de publication : Décision ayant valeur de précédent Question : Une société d’assurances étrangère (SAE) proposait de garantir au Canada des risques couverts par des polices …
Achat ou rachat d’actions ou de parts sociales
Achat ou rachat d’actions ou de parts sociales Exigences en matière d'information De façon générale, le demandeur doit fournir : une description de l'opération ou des séries d'opérations (l'opération), y compris : la justification de l'achat ou du rachat …
Promotion de polices « d’assurance crédit combinées » par une banque
Promotion de polices « d’assurance crédit combinées » par une banque Activités et pouvoirs Type de publication : Décision ayant valeur de précédent Question : La question consiste à déterminer si, aux termes du Règlement sur le commerce de l’assurance …
Garantie au Canada de risques -- Assurance garantie financière et assurance valeur résiduelle
Garantie au Canada de risques -- Assurance garantie financière et assurance valeur résiduelle Société d’assurances étrangère Type de publication : Décision ayant valeur de précédent Question : La question consistait à préciser si, en offrant une assurance …
Peter Routledge, surintendant Table ronde virtuelle à l’occasion du lancement du Compendium Starling Insights
Peter Routledge, surintendant Table ronde virtuelle à l’occasion du lancement du Compendium Starling Insights Modérateur : Plus d’un an s’est écoulé depuis la crise de la Silicon Valley Bank (SVB) . Quels sont les points essentiels à retenir? Votre …
Guide d’instructions relatif aux contrats de rente sans rachat des engagements
Guide d’instructions relatif aux contrats de rente sans rachat des engagements Retraites Type de publication : Lettre Date : Le 27 mars 2023 Destinataires : Administrateurs, actuaires et autres parties prenantes d’un régime de retraite à prestations …