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Compte de prestations de décès de la Force régulière au 31 mars 2022

… 5 Assurance acquittée par tranche de 5 000 $ de couverture pour l'année de régime 2023 Tableau 6 Assurance acquittée par … taux prévus de mortalité pour l'année du régime 2023 pour les cotisants et retraités Tableau 34 Échantillon des taux … La prochaine évaluation périodique devra être effectuée au plus tard le 31 mars 2025. 2.1 Objet du rapport actuariel …

Consultation publique sur la ligne directrice B-20, Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels

… Document de consultation Date : Janvier 2023 Survol Les risques liés au remboursement de la dette hypothécaire … de crise », le BSIF envisage des mesures complémentaires pour mieux atténuer les risques découlant de l’endettement … financières et économiques et de taux d’intérêt plus élevés). Le taux admissible minimal (aussi souvent …

Rapport actuariel 2021 sur le taux de cotisation d’assurance-emploi

… Assurance-emploi Énoncé sur l’accessibilité Les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) … et les développeurs pour rendre les contenus Web plus accessibles aux personnes en situation de handicap. On y …

Renseignements additionnels sur l’organisme – Rapport sur les résultats ministériels de 2021–2022

… Renseignements additionnels sur l’organisme – Rapport sur les résultats ministériels de 2021–2022 Rapport sur les … Le BSIF s’appuie sur un cadre réglementaire conçu pour contrôler et gérer le risque. Surveillance et … les risques qu’il surveille sont maintenant beaucoup plus volatils, complexes, interreliés et existentiels que …

Renseignements additionnels sur l’organisme – Plan ministériel 2023 2024

… des Finances. Le BSIF surveille et réglemente toutes les banques et les caisses de crédit fédérales au Canada, de … Le BSIF s’appuie sur un cadre réglementaire conçu pour contrôler et gérer le risque. Surveillance et … les risques qu’il surveille sont maintenant beaucoup plus volatils, complexes, interreliés et existentiels que …

Renseignements additionnels sur l’organisme – Plan ministériel 2022-2023

Renseignements additionnels sur l’organisme – Rapport sur les résultats ministériels de 2022-2023

… Renseignements additionnels sur l’organisme – Rapport sur les résultats ministériels de 2022-2023 Rapport sur les … Le BSIF s’appuie sur un cadre réglementaire conçu pour contrôler et gérer le risque. Surveillance et … les risques qu’il surveille sont maintenant beaucoup plus volatils, complexes, interreliés et existentiels que …

Le BSIF révise les mesures qu’il a prises en réaction à la COVID-19

… Le BSIF révise les mesures qu’il a prises en réaction à la COVID-19 Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … supplémentaires ont par ailleurs été mises en place pour protéger les droits et les intérêts des participants et …

Le BSIF adopte une approche fondée sur les données pour étudier les possibles effets des risques climatiques sur les institutions financières

… Le BSIF adopte une approche fondée sur les données pour étudier les possibles effets des risques … leurs contreparties et le secteur dans son ensemble. Plus précisément, l’ENASC permettra de : recueillir des … Le BSIF adopte une approche fondée sur les données pour étudier les possibles effets des risques climatiques sur …

Discussion avec Tolga Yalkin lors de la conférence de l'Association pour l'investissement responsable

… avec Tolga Yalkin lors de la conférence de l'Association pour l'investissement responsable Tolga Yalkin, le … mission de fournir la structure ou le cadre dans lequel les institutions financières gèrent les risques et, en fin de … actifs financiers et certaines activités. Comme elles sont plus destructrices et plus fréquentes, les catastrophes …

Le BSIF publie une ligne directrice distincte sur le capital des sociétés d’assurance hypothécaire

… hypothécaire Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … définit le cadre réglementaire sur lequel se fonde le BSIF pour déterminer si une société d’assurance hypothécaire … nouvelle ligne directrice regroupe en un seul document les exigences auxquelles doivent satisfaire les assureurs …

Pour une résilience accrue : Le BSIF établit la réserve pour stabilité intérieure à 2,00 %

… Pour une résilience accrue : Le BSIF établit la réserve pour … à 2,00 % Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … continuent de procurer aux BIS i des occasions d’accroître les fonds propres qu’elles détiennent. Un régime de fonds …

Le BSIF sollicite l’avis du secteur bancaire concernant le déploiement de la dernière vague de réformes de Bâle III au Canada

… au Canada Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … en décembre 2017 Note de bas de page 1 . Le BSIF appuie les changements qui découleront de cette dernière vague de … instaurer ici, au Canada, tout en faisant des ajustements pour refléter les unicités du marché canadien. Ces …

Le surintendant des institutions financières prend temporairement le contrôle des éléments d’actif de la succursale canadienne de la banque Maple

… banque Maple Nous avons archivé cette page et elle ne sera plus mise à jour. Vous pouvez la consulter à des fins de … une succursale de banque étrangère à Toronto, dont les activités relèvent des compétences du Bureau du … l’ordonnance que le BSIF lui a délivrée le 30 avril 2001. Les principales activités de la succursale torontoise de la …

Annonce de juin 2022 concernant la réserve pour stabilité intérieure – mot d’ouverture

… Annonce de juin 2022 concernant la réserve pour stabilité intérieure – mot d’ouverture Bonjour à tous et … fonds propres reflétant la croissance des vulnérabilités. Les banques peuvent ensuite recourir à cette réserve lorsque … de ralentissement économique. Cela peut aussi les rendre plus vulnérables aux hausses des coûts d’emprunt, compte tenu …

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