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Exigences de communication relatives à la capacité totale d’absorption des pertes (TLAC) – Ligne directrice (2018)
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Normes de fonds propres (NFP) (2027) – Chapitre 7 – Risque de règlement et de contrepartie
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Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 7 – Risque de règlement et de contrepartie
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 7 – Risque de règlement et de contrepartie Consultation terminée La consultation portant sur le chapitre 7 de la ligne directrice Normes de fonds propres (2027) a pris fin le 18 février 2026. La version à …
Pratiques et procédures de souscription d’assurance hypothécaire résidentielle – Ligne directrice (2019)
Pratiques et procédures de souscription d’assurance hypothécaire résidentielle – Ligne directrice (2019) I. But et portée de la ligne directrice L’assurance prêt hypothécaire est un produit financier qu’offrent les assureurs hypothécaires pour protéger …
Gestion du risque de modélisation à l’échelle de l’entreprise dans les institutions de dépôts - Ligne directrice (2017)
Gestion du risque de modélisation à l’échelle de l’entreprise dans les institutions de dépôts - Ligne directrice (2017) La présente ligne directrice porte sur les attentes auxquelles les institutions de dépôts doivent satisfaire au chapitre de l’adoption …
Cadre de surveillance des modèles internes - Ligne directrice (2019)
Cadre de surveillance des modèles internes - Ligne directrice (2019) État de la consultation : Fermé La période de consultation a pris fin le 30 août 2019. Cette version à l’étude de la ligne directrice sera conservée sur notre site Web jusqu’à la …
IFRS 9, Instruments financiers et informations à fournir
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Limites régissant les expositions importantes pour les banques d’importance systémique intérieure (BISi) – Ligne directrice (2019)
Limites régissant les expositions importantes pour les banques d’importance systémique intérieure (BISi) – Ligne directrice (2019) I. Objectif de la ligne directrice La présente ligne directrice énonce les attentes du BSIF à l'égard de la mesure et du …
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire - Ligne directrice (2025)
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire - Ligne directrice (2025) Le paragraphe 515(1) de la Loi sur les sociétés d’assurances (LSA) prévoit qu’une société d’assurance multirisque fédérale (société d’assurance multirisque, ou …
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 3 Risque de crédit – Éléments au bilan
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 3 Risque de crédit – Éléments au bilan Note Un avis relatif à la réglementation sur les ajustements apportés à la version 2025 de la ligne directrice Test de suffisance du …
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 9 – Risque de marché
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 9 – Risque de marché Consultation terminée La consultation portant sur le chapitre 9 de la ligne directrice Normes de fonds propres (2027) a pris fin le 18 février 2026. La version à l’étude de cette ligne …
Normes de fonds propres (NFP) (2027) – Chapitre 9 – Risque de marché
Normes de fonds propres (NFP) (2027) – Chapitre 9 – Risque de marché Consultation terminée Cette consultation a pris fin le 18 février 2026. La version à l’étude de la ligne directrice sera affichée sur notre site Web jusqu’à la publication de la version …
Cadre d’exécution du test de la cyberrésilience fondé sur le renseignement du BSIF
Cadre d’exécution du test de la cyberrésilience fondé sur le renseignement du BSIF Liste des figures Figure 1 - Test de la cyberrésilience fondé sur le renseignement (TCFR) Figure 2 - Tests d’intrusion traditionnels et méthode de l’équipe rouge …
Normes de liquidité (2025) Chapitre 4 – Flux de trésorerie nets cumulatifs
Normes de liquidité (2025) Chapitre 4 – Flux de trésorerie nets cumulatifs Chapitre 4 – Flux de trésorerie nets cumulatifs 4.1 Objectif L'indicateur des flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF) est employé par le BSIF, conjointement avec les autres …
Version finale de la ligne directrice B-20 (Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels) modifiée
Version finale de la ligne directrice B-20 (Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels) modifiée Le 6 juillet 2017, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a publié une version à l’étude de la ligne …