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Clarification du régime s’appliquant aux produits de prêts garantis par un bien immobilier innovants en vertu de la ligne directrice B-20
Clarification du régime s’appliquant aux produits de prêts garantis par un bien immobilier innovants en vertu de la ligne directrice B-20 Le présent préavis s’applique à toutes les institutions financières fédérales (IFF) qui offrent des prêts …
Activités et pouvoirs – Renseignements concernant un client
Activités et pouvoirs – Renseignements concernant un client Note : Les préavis sur la réglementation et la législation exposent la façon dont le BSIF administre et interprète les lois, règlements ou lignes directrices en vigueur, ou bien fournissent des …
Normes de liquidité (2027) Chapitre 2 – Ratio de liquidité à court terme
Normes de liquidité (2027) Chapitre 2 – Ratio de liquidité à court terme Consultation en cours Veuillez envoyer vos commentaires à l'adresse Consultations@osfi-bsif.gc.ca , d'ici le 20 juillet 2026. Vous pouvez consulter la version en vigueur de ce …
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 12 Assureurs vie étrangers exploitant une succursale au Canada
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 12 Assureurs vie étrangers exploitant une succursale au Canada Note Un avis relatif à la réglementation sur les ajustements apportés à la version 2025 de la ligne directrice Test …
Parfaire les connaissances et les capacités des institutions financières fédérales en matière de gestion des risques financiers liés au climat
Parfaire les connaissances et les capacités des institutions financières fédérales en matière de gestion des risques financiers liés au climat Destinataires : Institutions financières fédérales Les risques financiers liés au climat pèsent sur l’ensemble …
Gestion des comptes de participation et information à communiquer aux souscripteurs de polices avec participation et aux souscripteurs de polices ajustables – Ligne directrice (2023)
Gestion des comptes de participation et information à communiquer aux souscripteurs de polices avec participation et aux souscripteurs de polices ajustables – Ligne directrice (2023) Introduction Les sociétés d’assurance vie émettent des polices avec …
Normes de liquidité (2026) Chapitre 2 – Ratio de liquidité à court terme
Normes de liquidité (2026) Chapitre 2 – Ratio de liquidité à court terme Consultation en cours La version à l'étude de ce chapitre est accessible aux fins de consultation. Veuillez envoyer vos commentaires à l'adresse consultations@osfi-bsif.gc.ca , d'ici …
Utilisation de notations et d’estimations de défauts et pertes par les institutions appliquant l’approche NI
Utilisation de notations et d’estimations de défauts et pertes par les institutions appliquant l’approche NI I. Introduction Le présent document énonce et explique les principes que les institutions Les banques et les sociétés de portefeuille bancaires …
Titrisation de l'actif par les succursales de banques étrangères autorisées
Titrisation de l'actif par les succursales de banques étrangères autorisées La présente ligne directrice expose le cadre de réglementation régissant les opérations de titrisation de l'actif et d'autres genres de transferts d'actifs avec recours. Elle est …
Rôle de l’actuaire indépendant
Rôle de l’actuaire indépendant Introduction La présente ligne directrice énonce les charges et attributions de l’actuaire indépendant (AI) dans le cadre de la préparation du rapport exigé à l’appui de l’approbation d’une convention de fusion, de …
Capital réglementaire et cibles internes de capital (2025)
Capital réglementaire et cibles internes de capital (2025) Cette ligne directrice énonce les attentes du BSIF en ce qui a trait à l'évaluation du capital et de la solvabilité d'un assureur fédéral (« assureur ») Note de bas de page 1 . I. Importance du …
Cadre d’exécution du test de la cyberrésilience fondé sur le renseignement du BSIF
Cadre d’exécution du test de la cyberrésilience fondé sur le renseignement du BSIF Liste des figures Figure 1 - Test de la cyberrésilience fondé sur le renseignement (TCFR) Figure 2 - Tests d’intrusion traditionnels et méthode de l’équipe rouge …
Validation des systèmes de notation du risque dans les institutions appliquant l'approche NI
Validation des systèmes de notation du risque dans les institutions appliquant l'approche NI I. Introduction L’expression « système de notation » recouvre l’ensemble des processus, méthodes, contrôles et systèmes informatiques et de collecte des données …
Normes de liquidité (2027) Chapitre 5 – État des flux de trésorerie d’exploitation
Normes de liquidité (2027) Chapitre 5 – État des flux de trésorerie d’exploitation Consultation en cours Veuillez envoyer vos commentaires à l’adresse Consultations@osfi-bsif.gc.ca , d’ici le 20 juillet 2026. Vous pouvez consulter la version en vigueur de …
Instructions pour l'autoévaluation de l'approche NI avancée
Instructions pour l'autoévaluation de l'approche NI avancée Liste des tableaux et des figures Tableau 1 - Liste des annexes Tableau 2 - Mise en correspondance des approches d’autoévaluation selon les catégories d’actifs de l’approche NI Tableau 3 - Aperçu …