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Réserve pour stabilité intérieure - Résumé de la décision - Juin 2023
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Points saillants financiers pour la période terminée le 31 décembre 2023
Points saillants financiers pour la période terminée le 31 décembre 2023 Rapports financiers trimestriels Introduction Raison d’être Le Bureau du surintendant des institutions financières a été constitué en 1987 sous le régime d’une loi fédérale, la Loi …
Sommaire des renseignements sur le portefeuille apparié
Sommaire des renseignements sur le portefeuille apparié Guide Actuariat et capitalisation Exigences en matière de déclaration annuelle Régime de retraite à prestations déterminées Généralités Le présent guide d’instructions (le Guide) a pour objet d’aider …
Favoriser une gouvernance efficace du risque : une vigilance de tous les instants
Favoriser une gouvernance efficace du risque : une vigilance de tous les instants Introduction Bonjour. Je vous remercie de m’avoir invité à vous parler aujourd’hui du rôle et de l’importance de la gouvernance efficace du risque. Lors de ma dernière …
Achats et marchés
Achats et marchés Audit Glossaire et abréviations Passation des marchés Approvisionnement et marchés BSIF Bureau du surintendant des institutions financières SCT Secrétariat du Conseil du Trésor Services administratifs Groupe des Services administratifs …
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Audit du remboursement des dépenses des employés et de la gestion des cartes d’achat Audit 1. Contexte Les opérations financières doivent être menées conformément aux politiques de l’administration fédérale et du Bureau du surintendant des institutions …
Accord sur les RPAC de 2016
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Version consolidée de l’Accord multilatéral sur les régimes de pension agréés collectifs et les régimes volontaires d’épargne-retraite
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Préavis sur l’assurance longévité et les swaps de longévité
Préavis sur l’assurance longévité et les swaps de longévité Préavis Investissement de la caisse de retraite Régime de retraite à prestations déterminées But Le présent préavis fournit des renseignements et des consignes aux administrateurs de régimes de …
Relevé 2A pour la déclaration des actifs par contrepartie
Relevé 2A pour la déclaration des actifs par contrepartie Relevés 2A - Exemple de relevé (XLSX, 235,96 Ko) Relevé des changements OBJET Le relevé 2A pour la déclaration des actifs par contrepartie, qui se rattache au relevé des expositions interbancaires …
Acquisition ou augmentation d’un intérêt substantiel* et (ou) acquisition du contrôle** d’une entité fédérale***
Acquisition ou augmentation d’un intérêt substantiel* et (ou) acquisition du contrôle** d’une entité fédérale*** *Se reporter à l'article 8 de la LB, la LSFP et la LSA, et à l'article 9 de la LACC. **Se reporter au paragraphe 3(1) de la LB, la LSFP, la …
Synthèse des commentaires des parties prenantes à propos du document de travail sur le Processus interne d’évaluation de l’adéquation des liquidités (PIEAL)
Synthèse des commentaires des parties prenantes à propos du document de travail sur le Processus interne d’évaluation de l’adéquation des liquidités (PIEAL) Banques Sociétés de fiducie et de prêt Section Commentaires des parties prenantes Notre réponse 1. …
Bilan (M4)
Bilan (M4) Résumé des principales révisions par section M odifications reliées à IFRS 17 : Instructions générales A6 (a) Éléments d’actif liés aux opérations d’assurances L6 (b) Engagements liés aux opérations d’assurance Relevés M4 - Exemple de …
Rapport actuariel 2025 sur le taux de cotisation d'assurance-emploi
Rapport actuariel 2025 sur le taux de cotisation d'assurance-emploi Assurance-emploi ISSN : 2291-7969 Le 22 août 2024 Commissaires de la Commission de l’assurance‑emploi du Canada Mesdames et Messieurs les commissaires, Conformément à l’article 66.3 de la …
Rapport actuariel 2024 sur le taux de cotisation d'assurance-emploi
Rapport actuariel 2024 sur le taux de cotisation d'assurance-emploi Assurance-emploi Commissaires de la Commission de l’assurance‑emploi du Canada Mesdames et Messieurs les commissaires, Conformément à l’article 66.3 de la Loi sur l’assurance‑emploi , …