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Normes de fonds propres et de liquidité des petites et moyennes institutions de dépôt (PMB) – Ligne directrice (2026)
Normes de fonds propres et de liquidité des petites et moyennes institutions de dépôt (PMB) – Ligne directrice (2026) En vertu des paragraphes 485(1) et 949(1) de la Loi sur les banques (LB) et 473(1) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt …
Normes de liquidité (2026) Chapitre 1 - Vue d’ensemble
Normes de liquidité (2026) Chapitre 1 - Vue d’ensemble Chapitre 1 - Vue d’ensemble 1.1. Objectif Le présent chapitre offre un aperçu des normes de liquidité auxquelles doivent souscrire les banques ainsi que les sociétés de fiducie et de prêt et les …
Normes de liquidité (2025) Chapitre 1 - Vue d’ensemble
Normes de liquidité (2025) Chapitre 1 - Vue d’ensemble Chapitre 1 - Vue d’ensemble 1.1. Objectif Le présent chapitre offre un aperçu des normes de liquidité auxquelles doivent souscrire les banques ainsi que les sociétés de fiducie et de prêt et les …
Gouvernance d’entreprise – Ligne directrice (2018)
Gouvernance d’entreprise – Ligne directrice (2018) I. Objet et portée de la ligne directrice La présente ligne directrice communique les attentes du BSIF à l’égard de la gouvernance des institutions financières fédérales (IFF). Elle s’adresse à toutes les …
Gestion du risque de taux d’intérêt – ligne directrice (2019)
Gestion du risque de taux d’intérêt – ligne directrice (2019) Note La date de mise en œuvre est fixée au 1er janvier 2020 pour les BISi et au 1er janvier 2021 pour les autres institutions. En 2016, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) a …
Formulaire Signalement d’un incident lié à la technologie ou à la cybersécurité du BSIF – Instructions détaillées
Formulaire Signalement d’un incident lié à la technologie ou à la cybersécurité du BSIF – Instructions détaillées Instructions Conformément à notre préavis intitulé Signalement des incidents liés à la technologie et à la cybersécurité, les institutions …
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 4 – Risque de crédit – Approche standard
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 4 – Risque de crédit – Approche standard Consultation terminée La consultation portant sur le chapitre 4 de la ligne directrice Normes de fonds propres (2027) a pris fin le 18 février 2026. La version à …
Capacité totale d’absorption des pertes – Ligne directrice (2018)
Capacité totale d’absorption des pertes – Ligne directrice (2018) Le paragraphe 485(1.1) de la Loi sur les banques (LB) oblige les banques d’importance systémique intérieure (BIS i ) à maintenir une capacité minimale d’absorption des pertes. La norme sur …
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 9 Polices avec participation et produits ajustables
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 9 Polices avec participation et produits ajustables Note Un avis relatif à la réglementation sur les ajustements apportés à la version 2025 de la ligne directrice Test de …
Normes de liquidité (2025) Chapitre 2 - Ratio de liquidité à court terme
Normes de liquidité (2025) Chapitre 2 - Ratio de liquidité à court terme Chapitre 2 - Ratio de liquidité à court terme Le présent chapitre est tiré du document du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) intitulé Bâle III : Ratio de liquidité à …
Normes de liquidité (2026) Chapitre 7 – Outils de suivi des liquidités intrajournalières
Normes de liquidité (2026) Chapitre 7 – Outils de suivi des liquidités intrajournalières Chapitre 7 – Outils de suivi des liquidités intrajournalières Le présent chapitre est tiré du document du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) d'avril 2013 …
Normes de liquidité (2025) Chapitre 7 – Outils de suivi des liquidités intrajournalières
Normes de liquidité (2025) Chapitre 7 – Outils de suivi des liquidités intrajournalières Chapitre 7 – Outils de suivi des liquidités intrajournalières Le présent chapitre est tiré du document du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) d'avril 2013 …
Clarification du régime s’appliquant aux produits de prêts garantis par un bien immobilier innovants en vertu de la ligne directrice B-20
Clarification du régime s’appliquant aux produits de prêts garantis par un bien immobilier innovants en vertu de la ligne directrice B-20 Le présent préavis s’applique à toutes les institutions financières fédérales (IFF) qui offrent des prêts …
Normes de fonds propres (NFP) (2027) – Chapitre 4 – Risque de crédit – Approche standard
Normes de fonds propres (NFP) (2027) – Chapitre 4 – Risque de crédit – Approche standard Consultation terminée Cette consultation a pris fin le 18 février 2026. La version à l’étude de la ligne directrice sera affichée sur notre site Web jusqu’à la …
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 12 Assureurs vie étrangers exploitant une succursale au Canada
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 12 Assureurs vie étrangers exploitant une succursale au Canada Note Un avis relatif à la réglementation sur les ajustements apportés à la version 2025 de la ligne directrice Test …