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Test du capital minimal - Ligne directrice (2024) Consultation en cours La version à l’étude de cette ligne directrice est accessible aux fins de consultation. Veuillez envoyer vos commentaires à l’adresse MCT-TCM@osfi-bsif.gc.ca , d’ici le 20 août 2025. …

Foire aux questions sur la ligne directrice sur l’intégrité et la sécurité État de la consultation : Fermé La période de consultation a pris fin le 24 novembre 2023. Cette version à l’étude de la ligne directrice sera conservée sur notre site Web jusqu’à …

Limites régissant les engagements importants - 1994 Consultation en cours La version à l'étude de cette ligne directrice est accessible aux fins de consultation. Veuillez envoyer vos commentaires à l'adresse Consultations@osfi-bsif.gc.ca , d'ici le 19 …

Titrisation de l’actif - Ligne directrice (2018) 1. Introduction La présente ligne directrice énonce les attentes générales du BSIF à l’égard des opérations de titrisation de l’actif. Elle complète les lignes directrices Test de suffisance du capital des …

Surveillance d'entreprise dans les institutions appliquant l'approche NI I. Introduction Le présent document renferme des précisions sur certaines exigences de l'approche fondée sur les notations internes (NI) contenues dans le chapitre 6 de la ligne …

Test du capital minimal – Ligne directrice (2026) Le paragraphe 515(1) de la Loi sur les sociétés d'assurances (LSA) prévoit qu'une société d'assurance multirisque fédérale (société d'assurance multirisque, ou SAM) doit maintenir un capital suffisant. De …

Actuaire désigné : Dispositions législatives, qualifications et examen par des pairs – Ligne directrice (2023) 1. Introduction La présente ligne directrice décrit le rôle de l’actuaire désigné (AD) d’une société d’assurance fédérale Note de bas de page 1 …

Évaluation interne des risques et de la solvabilité La présente ligne directrice énonce les attentes du BSIF à l’égard des dispositifs d’évaluation interne des risques et de la solvabilité (les « dispositifs ORSA ») des assureurs fédéraux (les …

Directive sur les contrats de sûreté en réassurance – Lettre (2010) Destinataires :  Sociétés d’assurance-vie fédérales, y compris les sociétés de secours mutuels, Sociétés d’assurances multirisques fédérales Suite à l’exercice de consultation publique …

Document consultatif sur la responsabilisation des cadres dirigeants Consultation en cours Veuillez envoyer vos commentaires à l’adresse pds-epn@osfi-bsif.gc.ca , d’ici le 31 octobre 2026. Modernisation des attentes pour une plus grande responsabilisation …

Relevé trimestriel supplémentaire - Lettre (2022) Destinataires: Toutes les sociétés canadiennes d’assurance vie et de secours mutuels fédérales, et toutes les succursales canadiennes de sociétés d’assurance vie et de secours mutuels étrangères fédérales …

Guide d’intervention auprès des sociétés d’assurances multirisques fédérale (Lettre) Destinataires : Sociétés d’assurances multirisques fédérales Le BSIF vient de publier ce mois-ci le Guide d’intervention auprès des sociétés d’assurances multirisques …

Modification du tableau Évolution du plancher de fonds propres figurant au chapitre 1 de la ligne directrice Normes de fonds propres (NFP) 1. Objet et portée Le présent avis s’applique aux banques ainsi qu’aux sociétés de fiducie et de prêt …

Outil d’autoévaluation en matière de gestion du risque lié aux technologies et du cyberrisque Introduction Les cybermenaces et l’évolution des technologies augmentent les risques pour la résilience et la stabilité des institutions financières fédérales du …