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Limites régissant les engagements importants - 2003 I. Introduction La présente ligne directrice traite des risques de crédit importants assumés par les sociétés d’assurance-vie et les sociétés de secours mutuels et par les sociétés d’assurance-vie …

… ou non de manière à l’isoler de l’insolvabilité de la CC. , assure des services de compensation pour ses clients, … de transaction envers la contrepartie centrale (CC) qui naissent lorsque le MC doit rembourser à son client … de valeur de ses transactions en cas de défaillance de la CC. Cependant, si le MC, aux termes des accords contractuels …

Communication de renseignements par les banques d’importance systémique intérieure (BISi) au titre du troisième pilier (2025) Fichiers Tous les gabarits au titre du troisième pilier applicables aux BISi (XLSX, 649,57 Ko) A. Vue d’ensemble Le BSIF souscrit …

Test du capital minimal - Ligne directrice (2024) Consultation en cours La version à l’étude de cette ligne directrice est accessible aux fins de consultation. Veuillez envoyer vos commentaires à l’adresse MCT-TCM@osfi-bsif.gc.ca , d’ici le 20 août 2025. …

Foire aux questions sur la ligne directrice sur l’intégrité et la sécurité État de la consultation : Fermé La période de consultation a pris fin le 24 novembre 2023. Cette version à l’étude de la ligne directrice sera conservée sur notre site Web jusqu’à …

Limites régissant les engagements importants - 1994 Consultation en cours La version à l'étude de cette ligne directrice est accessible aux fins de consultation. Veuillez envoyer vos commentaires à l'adresse Consultations@osfi-bsif.gc.ca , d'ici le 19 …

Titrisation de l’actif - Ligne directrice (2018) 1. Introduction La présente ligne directrice énonce les attentes générales du BSIF à l’égard des opérations de titrisation de l’actif. Elle complète les lignes directrices Test de suffisance du capital des …

Surveillance d'entreprise dans les institutions appliquant l'approche NI I. Introduction Le présent document renferme des précisions sur certaines exigences de l'approche fondée sur les notations internes (NI) contenues dans le chapitre 6 de la ligne …

Test du capital minimal – Ligne directrice (2026) Le paragraphe 515(1) de la Loi sur les sociétés d'assurances (LSA) prévoit qu'une société d'assurance multirisque fédérale (société d'assurance multirisque, ou SAM) doit maintenir un capital suffisant. De …

Actuaire désigné : Dispositions législatives, qualifications et examen par des pairs – Ligne directrice (2023) 1. Introduction La présente ligne directrice décrit le rôle de l’actuaire désigné (AD) d’une société d’assurance fédérale Note de bas de page 1 …

Évaluation interne des risques et de la solvabilité La présente ligne directrice énonce les attentes du BSIF à l’égard des dispositifs d’évaluation interne des risques et de la solvabilité (les « dispositifs ORSA ») des assureurs fédéraux (les …

Directive sur les contrats de sûreté en réassurance – Lettre (2010) Destinataires :  Sociétés d’assurance-vie fédérales, y compris les sociétés de secours mutuels, Sociétés d’assurances multirisques fédérales Suite à l’exercice de consultation publique …