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… et appliquée au nom du client à une contrepartie centrale (CC) pour compenser des opérations sur instruments dérivés, … que l’institution ne garantisse pas le rendement de la CC. En outre, nous apportons des changements administratifs à …

Ligne directrice sur la gestion du risque lié aux tiers A. Vue d’ensemble Les institutions financières fédérales (IFF) concluent des ententes commerciales et stratégiques avec des parties externes (qu’il s’agisse d’entités ou de particuliers) pour …

Principes de liquidité - Ligne directrice (2020) La présente ligne directrice fait état des considérations prudentielles liées aux programmes de gestion du risque de liquidité des institutions financières et des sociétés de portefeuille bancaires …

… expositions envers des contreparties centrales éligibles (CC éligibles), au sens de la section 4.1.1.1 de la ligne … des contreparties centrales Les expositions envers une CC liées aux activités de compensation doivent être mesurées …

… envers des contreparties centrales admissibles (CC admissibles), au sens de la section 7.1.1 de la ligne … des contreparties centrales Les expositions envers une CC liées aux activités de compensation doivent être mesurées …

Le BSIF fait le point sur l’abandon du taux CDOR Destinataires : Institutions financières fédérales et régimes de retraite fédéraux Après le 28 juin 2024, l’administrateur du taux CDOR, Refinitiv Benchmark Services (UK) Limited (RBSL),  cessera (PDF, 126 …

Consultation : Document de travail sur le processus interne d’évaluation de l’adéquation des liquidités Consultation en cours : Fermé Il s’agit d’une consultation publique de 90 jours concernant un document de travail sur le processus interne d’évaluation …

État d’avancement du projet de modernisation de la collecte de données (MCD) et occasion de collaboration à venir Il y a un an, de concert avec la Banque du Canada et la Société d’assurance‑dépôts du Canada, nous avons lancé un projet pluriannuel ayant …

Normes de service du BSIF Destinataires : Institutions financières fédérales Pour respecter son obligation de rendre des comptes et par souci de transparence, le BSIF a défini en 2005 des normes applicables à tous les services qu’il offre. En 2017, le …

Exigences en matiére d’états financiers dans le cadre de la démutualisation de sociétés mutuelles canadiennes Les présentes expliquent les attentes du BSIF en matière d’états financiers à inclure dans l’avis de convocation à une assemblée extraordinaire …

Taux admissible minimal - Lettre (2021) En juin 2021, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a instauré un taux admissible minimal (TAM) révisé pour les prêts hypothécaires non assurés en vertu de la ligne directrice B-20 ( …

Le BSIF exempte les prêts hypothécaires non assurés qui font l’objet d’un transfert direct du TAM prescrit et met en œuvre les limites associées au ratio prêt-revenu au niveau du portefeuille Destinataires : Institutions financières fédérales À compter …

Saines pratiques de gestion de l’exposition au risque de tremblement de terre - Ligne directrice (2013) I. Objet et portée Les pertes catastrophiques causées par les séismes présentent parfois un risque important pour la santé financière de nombreux …