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Normes de fonds propres (NFP) (2027) – Chapitre 7 – Risque de règlement et de contrepartie
… sous-jacents du marché. Une contrepartie centrale (CC) est une chambre de compensation qui s'interpose entre les … et qui garantit la performance des contrats ouverts. Une CC devient contrepartie à des négociations avec les … exécutoire. Aux fins du dispositif de fonds propres, une CC est une institution financière. Une contrepartie centrale …
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 7 – Risque de règlement et de contrepartie
… sous-jacents du marché. Une contrepartie centrale (CC) est une chambre de compensation qui s'interpose entre les … et qui garantit la performance des contrats ouverts. Une CC devient contrepartie à des négociations avec les … exécutoire. Aux fins du dispositif de fonds propres, une CC est une institution financière. Une contrepartie centrale …
Version révisée de l’avis relatif à la réglementation sur l’octroi de prêts immobiliers commerciaux
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Formulaire Signalement d’un incident lié à la technologie ou à la cybersécurité du BSIF – Instructions détaillées
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Critères d'importance applicables aux opérations des sociétés d'assurances multirisques avec des apparentés – Bulletin (1993)
Critères d'importance applicables aux opérations des sociétés d'assurances multirisques avec des apparentés – Bulletin (1993) Le présent bulletin énonce les critères d'importance permettant à une société d'assurances multirisques de déterminer si ses …
Version à l’étude de la ligne directrice Normes de liquidité (2026) et document de travail sur les risques de liquidité et de financement du deuxième pilier – Lettre
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Normes de fonds propres (NFP) (2027) – Chapitre 3 – Risque opérationnel
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Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 3 – Risque opérationnel
Normes de fonds propres (NFP) (2026) – Chapitre 3 – Risque opérationnel Consultation terminée La consultation portant sur le chapitre 3 de la ligne directrice Normes de fonds propres (2027) a pris fin le 18 février 2026. La version à l’étude de cette …
Risques de liquidité et de financement du deuxième pilier : Concevoir un processus interne d’évaluation de l’adéquation des liquidités à l’intention des institutions de dépôt canadiennes
Risques de liquidité et de financement du deuxième pilier : Concevoir un processus interne d’évaluation de l’adéquation des liquidités à l’intention des institutions de dépôt canadiennes 1. Introduction Dans l’exercice de notre mandat à titre d’organisme …
Normes de liquidité (2026) Chapitre 4 – Flux de trésorerie nets cumulatifs
Normes de liquidité (2026) Chapitre 4 – Flux de trésorerie nets cumulatifs Consultation en cours La version à l'étude de ce chapitre est accessible aux fins de consultation. Veuillez envoyer vos commentaires à l'adresse consultations@osfi-bsif.gc.ca , …
Processus interne d’évaluation de l’adéquation des liquidités pour les institutions de dépôt – Ligne directrice (2027)
Processus interne d’évaluation de l’adéquation des liquidités pour les institutions de dépôt – Ligne directrice (2027) Consultation en cours Veuillez envoyer vos commentaires à l’adresse Consultations@osfi-bsif.gc.ca , d’ici le 19 août 2026. 1) Énoncé des …
Évaluation des antécédents des administrateurs et dirigeants d’une entité fédérale – Ligne directrice (2008)
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Intérêts de groupe financier - Annexe A.1
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