Groupes d’assurance actifs à l’échelle internationale
Les groupes d'assurance actifs à l'échelle internationale (GAAI) sont de grands groupes d'assurance qui exercent leurs activités dans plusieurs pays et qui font l'objet d'une surveillance à l'échelle du groupe.
L'Association internationale des contrôleurs d'assurance (AICA) a adopté le cadre commun (ComFrame, site Web en anglais seulement) en 2019. Ce cadre établit des normes et des orientations prudentielles visant à assurer une surveillance efficace des GAAI à l'échelle du groupe.
Détermination des groupes d'assurance actifs à l'échelle internationale
Le cadre commun établit également les critères permettant de déterminer quels groupes d'assurance sont actifs à l'échelle internationale. Chaque organisme de réglementation national est responsable d'identifier les GAAI qu'il supervise à l'échelle du groupe.
Groupes d'assurance actifs à l'échelle internationale au Canada
Quatre GAAI canadiens font l'objet d'une surveillance à l'échelle du groupe par le BSIF :
- Groupe d'assurance Canada Vie
- Intact Corporation financière
- Société Financière Manuvie
- Financière Sun Life inc
Cette liste n'est fournie qu'à titre informatif. Le BSIF revoit cette liste au moins une fois par année et la met à jour au besoin.
Ce que cela signifie pour les GAAI canadiens
Le fait d'être désigné comme GAAI n'entraîne pas de nouvelles attentes de la part du BSIF.
Les GAAI canadiens continuent de faire l'objet d'une surveillance selon l'approche actuelle du BSIF en matière de surveillance à l'échelle du groupe, telle qu'elle est décrite dans le Cadre de surveillance du BSIF. Les entités au sein des GAAI canadiens qui font l'objet d'une surveillance par le BSIF sont toujours soumises aux exigences prudentielles du BSIF, notamment aux exigences prévues dans le cadre de capital des sociétés d'assurance du BSIF.
La surveillance à l'échelle du groupe aide le BSIF à évaluer les risques pesant sur l'ensemble du groupe d'assurance. Elle appuie les travaux du BSIF visant à protéger les titulaires de police, les créanciers et la stabilité du système financier canadien.
Registre des GAAI de l'AICA
L'Association internationale des contrôleurs d'assurance (AICA) publie un registre des GAAI désignés publiquement et le met à jour au moins une fois par année. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le site Web de l'AICA.