Description générale du processus d'intervention du BSIF
Le personnel du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) surveille environ 140 banques, sociétés de fiducie et sociétés de prêt, tant celles qui ont leur siège au Canada que les banques étrangères qui y exercent leurs activités. Elles sont collectivement désignées des institutions de dépôt ou ID. Si la situation financière ou les activités d’une ID suscitent des inquiétudes, le BSIF peut lui attribuer une cote d’intervention sur une échelle allant du stade 1 (signes précurseurs) au stade 4 (non-viabilité ou insolvabilité imminente).
Visionnez la vidéo sur le processus d'intervention en quatre étapes du BSIF.
Approche d’intervention en matière de surveillance du BSIF
Transcription - Approche d’intervention en matière de surveillance du BSIF
[Musique]
[Vidéo illustrant l'approche du BSIF en matière d'intervention prudentielle]
Narratrice : Le Bureau du surintendant des institutions financières, ou le BSIF, est un organisme fédéral indépendant qui réglemente et surveille les banques, les sociétés d'assurance et les régimes de retraite privés du Canada pour déterminer s'ils sont en bonne santé financière.
Le Canada jouit de l'un des systèmes financiers les plus solides et les plus sûrs au monde, et ce, grâce notamment à l'approche d'intervention en matière de surveillance précoce du BSIF.
Les surveillants du BSIF examinent régulièrement les institutions financières et les régimes de retraite, en l'occurrence leur situation financière, leurs méthodes de gestion et leurs mesures de contrôle du risque et leur gouvernance.
Lorsqu'il détecte des lacunes, le BSIF veille à ce que l'institution ou l'administrateur du régime de retraite les corrigent rapidement, car ces lacunes peuvent gagner en importance en période de crise économique.
Examinons en détail le processus d'intervention auprès des institutions financières fédérales.
Il importe de savoir que le processus d'intervention est souple en raison du caractère unique de chaque situation.
Texte sur l'écran : Processus d'intervention
Narratrice : Le BSIF a publié des guides d'intervention décrivant les quatre stades d'une intervention, à savoir les signes précurseurs, l'alerte modérée, l'alerte élevée et la situation critique.
Texte sur l'écran : Guides d’intervention : Singes précurseurs; Alerte modérée : viabilité financière ou solvabilité menacée; Alerte élevée : viabilité financière sérieusement compromise; Situation critique : non-viabilité / insolvabilité imminente
Narratrice : Ces guides présentent les outils que les équipes du BSIF peuvent utiliser et les mesures précises qu'elles prennent généralement à chaque stade.
Tout au long du processus, le BSIF maintient la confidentialité des renseignements afin d'assurer la confiance du public dans une institution.
Le BSIF cherche toujours à renforcer la sûreté et la solidité d'une institution, car cela permet de protéger les intérêts supérieurs des déposants, des souscripteurs et d'autres créanciers.
Texte sur l'écran : Processus d’intervention : Étape 1 – Signes précurseurs
Narratrice : Regardons de plus près les quatre stades du processus d'intervention, à commencer par le stade 1, soit les signes précurseurs.
Le BSIF classe une institution au stade 1 lorsqu'il relève des lacunes qui sont importantes, mais qui ne risquent pas de compromettre la sûreté et la solidité de l'institution.
Il importe tout de même de remédier rapidement à ces lacunes pour éviter que la situation ne se dégrade.
Au stade 1, le BSIF peut par exemple remettre à l'institution une lettre énumérant les problèmes à régler, lui demander de fournir un plan de résolution des problèmes et faire un suivi régulier pour s'assurer que les interventions de l'institution sont efficaces.
Texte sur l'écran : Processus d’intervention : Étape 2 – Alerte modérée
Narratrice : Une institution est classée au stade 2, soit au stade de l'alerte modérée, lorsque le BSIF exprime des préoccupations quant à sa sûreté et à sa solidité.
Si aucune menace immédiate ne pèse sur la viabilité financière de l'institution, celle-ci est néanmoins vulnérable aux conditions opérationnelles et économiques défavorables.
Au stade 2, le BSIF peut par exemple resserrer les exigences relatives aux fonds propres et aux liquidités, et imposer des restrictions opérationnelles, comme une limite sur la croissance de l'institution ou sur le type et la quantité d'activités qu'elle peut mener.
Texte sur l'écran : Processus d’intervention : Étape 3 – Alerte élevée
Narratrice : Lorsque le BSIF classe une institution au stade 3, soit au stade de l'alerte élevée, cela signifie qu'elle présente de graves problèmes susceptibles de nuire à sa sûreté et à sa solidité, et qu'elle risque de faire faillite si les problèmes ne sont pas réglés rapidement.
Au stade 3, le BSIF par exemple peut poster des membres de son personnel sur place afin de surveiller les activités d'encore plus près et imposer des restrictions opérationnelles plus strictes.
Texte sur l'écran : Processus d’intervention : Étape 4 – Situation critique
Narratrice : Au stade 4, soit celui de la situation critique, le BSIF détermine que l'institution éprouve des difficultés financières très graves et qu'elle est sur le point de ne plus être viable.
Texte sur l'écran : Banque du Canada, Ministère des finances, Agence de la consommation en matiere financiere du Canada, Societe d’assurance-depots du Canada, Assuris, SIMA (Societe d’indemnisation en matiere d’assurances) Incendie, accidents et risques divers (IARD)
Narratrice : Dans cette situation, l'objectif du BSIF n'est plus d'éviter la faillite, mais bien de travailler en étroite collaboration avec nos vis-à-vis afin de trouver des stratégies et des solutions adéquates permettant de protéger le mieux possible les intérêts des déposants, des souscripteurs et des créanciers.
Heureusement, il est rare que les institutions financières canadiennes en arrivent là.
Cependant, si c'est le cas, les Canadiens peuvent compter sur l'intervention rapide du BSIF pour protéger les intérêts des déposants, des souscripteurs et des créanciers.
Identificateur visuel du Bureau du surintendant des institutions financières : BSIF
Narratrice : Pour en savoir plus, visitez le site Web du BSIF à l'adresse www.osfi-bsif.gc.ca et suivez-le sur Twitter et LinkedIn.
Identificateur visuel du gouvernement du Canada : Mot-symbole « Canada »
Selon les circonstances, si après qu’une ID ait atteint le stade 4, sa viabilité est toujours sérieusement mise en doute ou son insolvabilité est imminente, le BSIF peut prendre le contrôle de l’ID. Il peut s’agir d’un contrôle temporaire ne visant que les actifs ou d’un contrôle permanent visant l’ensemble de l’institution de dépôt canadienne ou les actifs canadiens d’une succursale de banque étrangère. La prise de contrôle permanente ne dure généralement que le temps nécessaire à la mise en place d’une solution durable, telle qu’une ordonnance de mise en liquidation.
Description texte
Le BSIF inscrit généralement l’ID en difficulté sur sa liste de surveillance interne et lui attribue une cote d’intervention allant du stade 1 au stade 4, chaque stade étant plus grave que le précédent. La cote d’intervention peut être révisée à la hausse ou à la baisse.
Si le problème persiste, le BSIF intervient en prenant le contrôle de l’institution de manière temporaire ou permanente. Cela signifie que des employés du BSIF ou des représentants nommés par ce dernier se rendent sur place pour prendre le contrôle des actifs de l’ID et/ou la diriger entièrement.
- Prise de contrôle temporaire
- Pour donner du temps à une ID de trouver une solution, le BSIF peut prendre le contrôle temporaire des actifs d’une ID canadienne ou d’une succursale de banque étrangère.
- Prise de contrôle permanente
- Lorsqu’aucune solution ne peut être trouvée, le BSIF peut prendre le contrôle permanent d’une ID canadienne ou des actifs d’une succursale de banque étrangère et demander au procureur général du Canada de saisir le tribunal pour obtenir une ordonnance de mise en liquidation.
- Ordonnance de mise en liquidation
- Il s’agit d’un processus supervisé par un tribunal au cours duquel un liquidateur est nommé pour vendre les actifs de l’ID ou de la succursale de banque étrangère dans l’intention de rembourser les créanciers dans la plus grande mesure possible.
REMARQUE : D’autres mesures peuvent être prises lorsqu’une ID est sur le point de ne plus être viable. Par exemple, si l’ID est l’une des six banques d’importance systémique intérieure (BISi) du Canada, la Société d’assurance-dépôts du Canada peut utiliser son régime de recapitalisation interne pour recapitaliser l’institution en difficulté.
Prise de contrôle temporaire
- Le BSIF peut prendre le contrôle temporaire des actifs d’une ID.
- Pour en prendre le contrôle temporaire, le BSIF envoie à l’ID un avis l’informant qu’il prend le contrôle temporaire de ses actifs et, si nécessaire, un avis d’intention de prise de contrôle permanent.
- Le cas échéant, l’avis précise les motifs de la prise de contrôle temporaire ainsi que la date à laquelle l’ID peut présenter ses arguments pour expliquer pourquoi le BSIF ne devrait pas prendre le contrôle permanent de l’ensemble de l’institution.
Prise de contrôle permanente
- Si, après avoir examiné les arguments de l’ID, le BSIF estime qu’il n’y a aucune raison de renoncer au contrôle des actifs, le contrôle temporaire devient généralement un contrôle permanent.
- En général, le BSIF ne prend le contrôle permanent d’une ID que pour une très courte période, puisque cette étape s’accompagne d’une demande d’ordonnance de liquidation.
- Pour prendre le contrôle permanent d’une institution, le BSIF doit avertir l’ID et le ministre des Finances de son intention.
- Le ministre peut empêcher le BSIF d’en prendre le contrôle s’il estime que ce n’est pas dans l’intérêt public.
- Lorsque la décision de prendre le contrôle a été prise, le BSIF désigne un mandataire, généralement un tiers, pour agir en son nom en vue de préserver la valeur des actifs de l’ID.
- Le rôle du mandataire consiste à prendre des décisions et des mesures quant au fonctionnement continu de l’ID, notamment :
- prendre possession des actifs de l’ID et les contrôler;
- créer une copie de sauvegarde de l’intégralité des informations financières de l’ID et de toute autre information importante et protéger l’ensemble des dossiers, des systèmes et des données physiques et électroniques importants;
- déterminer les employés qui peuvent avoir accès aux dossiers et aux informations ainsi que les employés qui doivent être retenus sur place et autorisés à entrer dans les locaux (ce qui peut nécessiter de changer les serrures et de remettre de nouvelles clés ou cartes d’accès, le cas échéant);
- déterminer les paiements qui peuvent être effectués.
- Le BSIF informe aussi ses partenaires au sein du Comité de surveillance des institutions financières de son intention, ainsi que certaines autres parties touchées par la situation de l’ID, telles que les organismes de réglementation provinciaux et les créanciers importants, s’il y a lieu.
La prise de contrôle permanente se termine presque toujours par une ordonnance de mise en liquidation, qui entraîne une liquidation supervisée par le tribunal (c’est-à-dire la vente des actifs pour payer les créanciers) ou une restructuration des activités de l’ID.
Ordonnance de mise en liquidation
- Une ordonnance de mise en liquidation est une ordonnance d’un tribunal autorisant la mise en liquidation (ou la conversion en liquidités) des actifs d’une ID ayant son siège au Canada. À ce stade, l’ID n’est plus en exploitation.
- Le BSIF doit demander au procureur général du Canada de saisir le tribunal compétent de la province ou du territoire d’établissement de l’ID et d’obtenir une ordonnance de mise en liquidation.
- Cette demande est généralement présentée le même jour que celui où le BSIF décide de prendre le contrôle permanent.
- Lorsque le tribunal rend une ordonnance de mise en liquidation, il nomme également un liquidateur chargé de superviser la liquidation ordonnée de l’ID ou de ses actifs. À ce stade, le BSIF ne contrôle plus l’ID ou ses actifs, il ne surveille plus l’ID et il prend des mesures pour retirer l’ID de sa liste d’entités réglementées.
Ressources
Découvrez comment la Société d’assurance-dépôts du Canada protège les déposants en cas de faillite d’une institution membre.