Cadre d'évaluation des risques visant les régimes de retraite privés fédéraux & notes d'orientation

Information
Type de publication
Cadre
Sujets
Réglementation du BSIF
Régimes
Régime de retraite à prestations déterminées
Régime de retraite à cotisations déterminées
Année
2009

Le BSIF a élaboré un Cadre d’évaluation des risques visant les régimes de retraite privés fédéraux (le « Cadre »), assorti de notes d’orientation, qu’il vous invite à consulter dans le but d’accroître la transparence de ses mécanismes de surveillance des régimes de retraite assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et à la Loi sur les régimes de pension agréés collectifs.

Voici les principales caractéristiques de ces mécanismes :

  • Ils sont axés sur les risques, ce qui signifie que les mesures de surveillance sont à l’échelle de l’ampleur du risque net. Cette approche permet une meilleure répartition des ressources affectées à la surveillance des régimes que nous réglementons.
  • Ils identifient les quatre activités d’envergure qui englobent l’ensemble des opérations de tout régime de retraite : administration, communication avec les participants, actuariat et gestion des éléments d’actif.
  • Ils évaluent séparément les risques inhérents aux activités d’envergure et la qualité des mesures d’atténuation de ces risques, ainsi que les risques liés à la solvabilité et à la capitalisation.
  • Ils précisent que l’administrateur est responsable au premier chef de l’administration de son régime, conformément au cadre de réglementation.

Le Cadre présente les principaux éléments du processus, mais il ne traite pas nécessairement de toutes les activités et mesures de surveillance dont pourrait se prévaloir le BSIF à l’égard d’un régime en particulier. De plus, il est possible que le BSIF ne recoure pas systématiquement à toutes les mesures et à tous les processus présentés dans le Cadre. Enfin, les notes d’orientation sont le complément du Cadre. Elles sont conçues pour aider le BSIF à évaluer les risques de façon uniforme.

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